Le Pacte National
Sommaire Préambule L'identité Le régime politique Le développement Les relations extérieures		Le régime politique Le mouvement de renaissance et de réforme en Tunisie ne s'est pas limité à l'Ijtihad au niveau de la religion et n'a pas seulement prôné la modernité, mais s'est également opposé au pouvoir absolu et a revendiqué un pouvoir régi par la loi. La Tunisie a, depuis le siècle dernier, joué un rôle d'avant-garde en promulguant une constitution organisant la vie politique et le peuple tunisien a milité pour deux objectifs étroitement liés, à savoir la libération de la patrie de l'occupation étrangère et l'édification d'un Etat moderne, fondé sur la loi et tirant sa légitimité du peuple. C'est pourquoi, dès que le peuple tunisien obtint la victoire en accédant à l'indépendance, fut proclamée la république et promulguée une constitution énonçant que la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce au moyen de l'élection libre, et que régime de l'Etat est républicain, se fondant sur la séparation des pouvoirs et garantissant l'indépendance de la justice, les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Cependant, le système du parti unique, la marginalisation des institutions, la personnalisation du pouvoir, la monopolisation de l'autorité furent autant de pratiques contraires à la constitution du pays et la cause de nombreuses crises. La Déclaration du 7 Novembre est venue mettre fin à cette dérive et redresser la barre en restaurant le lien organique avec les objectifs et les buts du mouvement de renouveau et de redressement, répondant ainsi aux vœux et aux sacrifices de nombreux militants, aux aspirations du peuple tunisien à la liberté, à la souveraineté et à la justice et à sa volonté d'attachement aux règles de gestion démocratique et aux principes des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme impliquent la sauvegarde de la sécurité de l'individu et la garantie de sa liberté et de sa dignité, ce qui signifie l'interdiction de la torture et des châtiments corporels, le bannissement de toutes les formes d'arbitraire qui ne sauraient être pratiquées ni par l'Etat, ni par les collectivités, ni par les individus. De même, ils impliquent de garantir la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de la presse et de l'édition et la liberté du culte. La protection des libertés fondamentales de l'être humain appelle l'enracinement des valeurs de tolérance, le bannissement de l'extrémisme et de la violence sous toutes leurs formes, la non-ingérence dans les convictions et la conduite personnelle d'autrui, outre la mansuétude et le pardon pour que la religion demeure sans contrainte. C'est la raison pour laquelle il y a un devoir pressant à tenir les Maisons de Dieu à l'écart de la lutte politique et de la sédition pour que les mosquées restent entièrement consacrées à Dieu. Il appartient à l'Etat de garantir les autres libertés fondamentales telles que la liberté de réunion, la liberté de constitution d'associations et de partis politiques, sous réserve que ces libertés s'exercent dans le cadre de la loi, libertés que ne limitent que les exigences de la société démocratique et de l'ordre public ou les droits et libertés d'autrui et la non-inféodation à une quelconque partie étrangère. Le principe d'égalité n'est pas moins important que le principe de liberté, c'est-à-dire l'égalité entre les citoyens, hommes et femmes, sans discrimination de religion, de couleur, d'opinion ou d'obédience politique. La démocratie se fonde sur la pluralité dans l'opinion et dans l'organisation. Elle pourvoit aux besoins de l'émulation pour le pouvoir et implique l'attachement à la volonté populaire qui s'exprime dans des élections périodiques, libres et régulières, où la majorité tire la légitimité de l'exercice par elle des responsabilités du pouvoir, avec la nécessité de respecter l'opinion adverse et les droits de la minorité. L'Etat tunisien est l'Etat de tous les Tunisiens, quelque divergentes que soient leurs opinions ou leurs conceptions des voies de l'effort. Cet Etat tire sa force de la cohésion des Tunisiens autour de lui, de sorte que le citoyen s'attache à préserver les institutions de l'Etat et soit fier d'appartenir à une patrie. La neutralité politique de l'ensemble des institutions et des forces de défense et de sécurité de toutes les catégories est une condition sine qua non pour la survie de la démocratie et la pérennité de l'Etat civil tout autant qu'un moyen de prévenir les soubresauts et les revers. Les partis politiques et les organisations sociales et professionnelles sont le fondement de toute société civile ayant la charge d'encadrer les citoyens et de contribuer à éduquer leur comportement politique et à aviver en eux le degré de conscience quant aux causes du présent et aux exigences du futur. Ces partis et ces organisations ne sauraient, toutefois, se substituer aux institutions de l'Etat, ni en avoir le statut. Le respect des règles de la démocratie dans la direction des affaires de l'Etat et dans le comportement des organisations politiques, sociales et culturelles, est le garant de l'équité et de la stabilité, ce qui permet à l'Etat de remplir les fonctions qui sont les siennes et, en premier lieu, la charge d'œuvrer assidûment au développement économique et social du pays.