La Constitution de la République Tunisienne


SOMMAIRE


Loi de promulgation


Préambule

Chapitre 1er :
Dispostions générales

Chapitre II :
Le pouvoir législatif

Chapitre III :
Le pouvoir exécutif

Section 1 :
Le Président de la République

Section 2 :
Le gouvernement

Chapitre IV :
Le pouvoir judicaire


Chapitre V :
La Haute cour

Chapitre VI :
Le Conseil d'Etat

Chapitre VII :
Le Conseil économique et social

Chapitre VIII :
Les collectivités locales

Chapitre IX :
Le conseil constitutionnel

Chapitre X :
Révision de la constitution

Table chronologique des modifications de la Constitution de la République Tunisienne
 


Loi de promulgation

Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne.

(Parue au JORT n°30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746)

Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante,

Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376),
Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante,

Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :