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La Constitution de la République Tunisienne |
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SOMMAIRE Loi de promulgation Préambule Chapitre 1er : Dispostions générales Chapitre II : Le pouvoir législatif Chapitre III : Le pouvoir exécutif Section 1 : Le Président de la République Section 2 : Le gouvernement Chapitre IV : Le pouvoir judicaire Chapitre V : La Haute cour Chapitre VI : Le Conseil d'Etat Chapitre VII : Le Conseil économique et social Chapitre VIII : Les collectivités locales Chapitre IX : Le conseil constitutionnel Chapitre X : Révision de la constitution Table chronologique des modifications de la Constitution de la République Tunisienne |
Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. (Parue au JORT n°30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom du peuple, Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :
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