SOMMAIRE
Loi de promulgation
Préambule
Chapitre 1er :
Dispostions générales
Chapitre II :
Le pouvoir législatif
Chapitre III :
Le pouvoir exécutif
Section 1 :
Le Président de la République
Section 2 :
Le gouvernement
Chapitre IV :
Le pouvoir judicaire
Chapitre V :
La Haute cour
Chapitre VI :
Le Conseil d'Etat
Chapitre VII :
Le Conseil économique et social
Chapitre VIII :
Les collectivités locales
Chapitre IX :
Le conseil constitutionnel
Chapitre X :
Révision de la constitution
Table chronologique des modifications
de la Constitution de la République Tunisienne |
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PREAMBULE
Au nom de Dieu,
Clément et Miséricordieux,
Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée nationale constituante.
Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère
grâce à sa puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie,
à l'exploitation et à la régression :
- de consolider l'unité nationale et de demeurer fidèle
aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité
de l'homme, à la justice et à la liberté et qui œuvrent pour la paix, le progrès et
la libre coopération des nations,
- de demeurer fidèle aux enseignements de l'Islam, à
l'unité du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille arabe, à la coopération
avec les peuples qui combattent pour la justice et la liberté,
- d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté
du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation
des pouvoirs.
Nous proclamons que le régime républicain constitue:
- la meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme, pour
l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la
prospérité du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses
nationales au profit du peuple,
- le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille
et le droit des citoyens au travail, à la santé et à l'instruction.
Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain,
arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente constitution :
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