SOMMAIRE

Le droit à la sécurité sociale en Tunisie par Mohamed Chaâbane

Préface Introduction. I. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE : UNE REALITE I-A. Une couverture sociale large I-B. Une couverture sociale variée I-B-1. Les prestations légales de sécurité sociale I-B-1-a. L'assurance accidents de travail et maladies professionnelles I-B-1-b. L'assurance maladie et maternité I-B-1-c. L'assurance vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivants) I-B-1-d. Le capital décès I-B-1-e. Les prestations familiales I-B-2. L'intervention de la sécurité sociale dans les domaines économiques et sociaux I-B-2-a. L'aide au logement I-B-2-b. L'aide aux handicapés I-B-2-c. La contribution aux programmes de prévention des risques professionnels I-B-2-d. La contribution au développement des services de santé I-B-2-e. L'aide à la promotion de l'emploi I-B-2-f. La contribution de la sécurité sociale aux programmes de lutte contre la pauvreté I-B-2-g. L'action au profit de la famille I-B-2-h. La protection des travailleurs licenciés pour des raisons économiqus I-C. Une couverture sociale non discriminatoire I-C-1. La sécurité sociale et la différence de sexe I-C-2. La sécurité sociale et la nationalité II. DES ACQUIS A PRESERVER ET A CONSOLIDER II-A. Les atouts favorisant la réussite de la réforme II-A-1. La définition des objectifs clairs en matière de sécurité sociale II-A-2. L'absence de situation de crise imposant des mesures dans la précipitation II-A-3. La constitution d'équipes tunisiennes hautement qualifiées pour réaliser les études techniques rattachées à la réforme II-A-4. La réalisation des réformes dans le cadre de la concertation II-A-5. La réalisation de la réforme par étapes II-B. La stratégie de réforme de la sécurité sociale CONCLUSION ANNEXES: Principales mesures en matière de sécurité sociale depuis le Changement du 7 novembre 1987 Tableau synoptique des régimes de sécurité sociale Taux de cotisation Principaux indicateurs d'évolution en matière de sécurité sociale Evolution de la couverture sociale Intervention des caisses en matière de santé