Consécration du droit au logement en Tunisie

Introduction
Les droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

INTRODUCTION

La sécurité sociale en tant que mécanisme faisant appel à la solidarité active des travailleurs pour assurer une couverture contre les risques de l'existence est un système de création relativement récente. Les premiers régimes d'assurance sociale obligatoire n'apparurent que vers la fin du 19^ème siècle.

Le terme «sécurité sociale» fut utilisé pour la première fois en 1935.

Mais très rapidement, le phénomène a acquis une grande ampleur. L'organisation internationale du travail ne proclamait-elle pas dans la déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 sa détermination pour «l'extension des mesures de sécurité sociale, en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection, ainsi que les soins médicaux complets».

La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 énonce également parmi ses principes le droit à la sécurité sociale.

De nos jours, la sécurité sociale est ressentie comme un besoin vital pour toutes les catégories de la population et constitue l'élément moteur de la politique sociale dans tous les pays ayant opté pour un développement économique à visage humain.

En Tunisie, les valeurs de prévoyance et de solidarité tirent leur origine de nos traditions arabo-musulmanes qui accordent une place prépondérante à la solidarité et l'entraide entre les différents groupes de la société.

Les exemples à ce sujet sont nombreux. On peut citer à cet égard la «Zakat» érigée en un piler de l'islam et qui constitue la consécration du principe de redistribution des revenus au sein de la société musulmane. Ce principe a été confirmé par plusieurs "hadiths" poussant à l'entraide entre les hommes.

Omar Ibn Khattab, deuxième khalife, n'a -t-il pas institué une allocation prélevée sur «Beït el Mal» au profit des enfants dès leur naissance ce qui fait de lui, le précurseur du système moderne d'allocations familiales.

Tout au long de l'histoire, les valeurs de solidarité et d'entraide ont pris plusieurs formes : solidarité familiale, solidarité corporative au sein de corps de métiers, institutions de bienfaisance etc...

De nos jours, la Sécurité Sociale est en passe de devenir l'instrument privilégié d'une solidarité active entre les différents groupes de la société tunisienne et entre les générations.

Des acquis considérables ont été réalisés notamment depuis le changement, dans le domaine de l'extension et de la consolidation de la couverture sociale. Désormais, la sécurité sociale couvre une très grande partie de la population et offre une panoplie de prestations répondant aux besoins des bénéficiaires.

Mais la préservation de ces acquis dans un contexte caractérisé par des mutations économiques et sociales profondes impose l'introduction de réformes profondes de manière à relever le défi d'une promotion sociale qui s'intègre dans le cadre du développement économique.

Introduction		Les droit à la sécurité sociale en Tunisie



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		INTRODUCTION La sécurité sociale en tant que mécanisme faisant appel à la solidarité active des travailleurs pour assurer une couverture contre les risques de l'existence est un système de création relativement récente. Les premiers régimes d'assurance sociale obligatoire n'apparurent que vers la fin du 19^ème siècle. Le terme «sécurité sociale» fut utilisé pour la première fois en 1935. Mais très rapidement, le phénomène a acquis une grande ampleur. L'organisation internationale du travail ne proclamait-elle pas dans la déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 sa détermination pour «l'extension des mesures de sécurité sociale, en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection, ainsi que les soins médicaux complets». La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 énonce également parmi ses principes le droit à la sécurité sociale. De nos jours, la sécurité sociale est ressentie comme un besoin vital pour toutes les catégories de la population et constitue l'élément moteur de la politique sociale dans tous les pays ayant opté pour un développement économique à visage humain. En Tunisie, les valeurs de prévoyance et de solidarité tirent leur origine de nos traditions arabo-musulmanes qui accordent une place prépondérante à la solidarité et l'entraide entre les différents groupes de la société. Les exemples à ce sujet sont nombreux. On peut citer à cet égard la «Zakat» érigée en un piler de l'islam et qui constitue la consécration du principe de redistribution des revenus au sein de la société musulmane. Ce principe a été confirmé par plusieurs "hadiths" poussant à l'entraide entre les hommes. Omar Ibn Khattab, deuxième khalife, n'a -t-il pas institué une allocation prélevée sur «Beït el Mal» au profit des enfants dès leur naissance ce qui fait de lui, le précurseur du système moderne d'allocations familiales. Tout au long de l'histoire, les valeurs de solidarité et d'entraide ont pris plusieurs formes : solidarité familiale, solidarité corporative au sein de corps de métiers, institutions de bienfaisance etc... De nos jours, la Sécurité Sociale est en passe de devenir l'instrument privilégié d'une solidarité active entre les différents groupes de la société tunisienne et entre les générations. Des acquis considérables ont été réalisés notamment depuis le changement, dans le domaine de l'extension et de la consolidation de la couverture sociale. Désormais, la sécurité sociale couvre une très grande partie de la population et offre une panoplie de prestations répondant aux besoins des bénéficiaires. Mais la préservation de ces acquis dans un contexte caractérisé par des mutations économiques et sociales profondes impose l'introduction de réformes profondes de manière à relever le défi d'une promotion sociale qui s'intègre dans le cadre du développement économique.