Annexes

Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

   

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Taux de cotisation

Répartition des taux de cotisations patronales
et ouvrières par régime (CNSS)

Libellés

Cotisations

patronales

Cotisation

ouvrières

Total

Régime des salariés non-agricole
-Prestations familiales

1,6250 %

1,8750 %

5,50 %

-Assurances socials

4,6875 %

1,5625 %

6,25 %

-Retraite

7,1875 %

4,3125 %

11,50 %

Total

15,50 %

7,75 %

23,25 %

Régime des salariés agricoles
-Assurances sociales

0,90 %

0,30 %

1,20 %

-Retraite

3,50 %

1,75 %

5,25 %

Total

4,40 %

2,05 %

6,45 %

Régime des non-salariés
-Assurances sociales

4,00 %

-

4,00 %

-Retraite

7,00 %

-

7,00 %

Total

11,00 %

-

11,00 %

Régime agricole amélioré
-Allocations familiales

3,00 %

1,50 %

4,50 %

-Assurances sociales

2,00 %

1,00 %

3,00 %

-Retraite

5,00 %

2,50 %

7,50 %

Total

10,00 %

5,00 %

15,00 %

Régime des travailleurs tunisiens à l'étranger
-Assurances sociales

5,40 %

-

5,40 %

-Retraite

5,25 %

-

5,25 %

Total

10,65 %

-

10,65 %

N.B. : Les taux indiqués n'incluent pas les cotisations au titre du régime des accidents du travil et des maladies professionnelles dont le taux varie selon les secteurs de 0,5% o 5%


Répartition des taux de cotisations patronales
et ouvrières par régime (CNRPS)

Libellés

Cotisations patronales

Cotisations ouvrières

Total

Régime de retraite
- Régime général

8,2 %

6 %

14,2 %

- Députés et membres du gouvernement

16,2 %

11 %

27,2 %

Régime de prévoyance sociale
- Régime obligatoire
* Personnel en activité en Tunisie

1 %

1 %

2 %

* Personnel en activité à l'étranger

2 %

2 %

4 %

* Retraités

-

1 %

1 %

- Régime facultatif
* Personnel en activité en Tunisie

1,5 %

3 %

4,5 %

* Personnel en activité à l'étranger

3,5 %

3 %

6,5 %

* Retraités

-

2 %

2 %

Régime de capital décès
* Personnel en activité

-

1,0 %

1,0 %

* Retraités

-

0,5 %

0,5 %

Répartition des taux de cotisations patronales
et ouvrières par régime (CRPEGT)

Libellés

Cotisations patronales

Cotisations ouvrières

Total

Régime de retraite

10.6 %

6.4 %

17.0 %

Régime de retraite
- Personnel en activité

-

1.0 %

1.0 %

- Retraités

-

0,5 %

0,5 %

Régime de prévoyance sociale
- Personnel en activité

1,65 %

1,6 %

3,25 %

- Retraités

-

1,6 %

1,65 %

   

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