Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Chapitre II
Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

A - Les atouts favorisant la réussite de la réforme

Le principal de ces atouts est la volonté politique marquée au plus haut niveau, pour s'engager les réformes nécessaires malgré la complexité des problèmes. Cette volonté politique qui couvre tous les domaines de l'activité politique, économique et sociale s'est manifestée au niveau de la sécurité sociale notamment à travers.

-- Le suivi permanent du secteur par Monsieur le Président de la République : de nombreux Conseils Ministériels Restreints ont été consacrés à l'examen des divers aspects de la sécurité sociale et ont abouti à la prise de décisions importantes pour l'avenir de ce secteur.

-- L'engagement de réformes primordiales dans des domaines qui jusqu'alors, étaient négligés. Deux exemples sont à citer à ce sujet, parmi tant d'autres.

* Dès 1988, Monsieur le Président de la République a ordonné une réflexion profonde sur le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles qui était régi par une loi qui remonte au début de l'indépendance, dont les dispositions ne correspondaient plus à l'évolution économique et sociale qu'à connue le pays depuis lors.

Cette réflexion a abouti à l'adoption le 21 février 1994⁽¹⁾, d'une loi qui a complètement refondu le régime, suivie une année après, par une loi qui institua pour la première fois en Tunisie, un régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique⁽²⁾.

* La deuxième réforme initiée, est celle de l'assurance maladie: un Conseil Ministériel Restreint du 16 février 1996 a tracé les principes d'une réforme profonde de ce secteur liée à la réforme en cours au niveau des structures publiques de santé.

D'autres atouts viennent compléter cette volonté politique parmi lesquels on peut citer :



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		A - Les atouts favorisant la réussite de la réforme Le principal de ces atouts est la volonté politique marquée au plus haut niveau, pour s'engager les réformes nécessaires malgré la complexité des problèmes. Cette volonté politique qui couvre tous les domaines de l'activité politique, économique et sociale s'est manifestée au niveau de la sécurité sociale notamment à travers. -- Le suivi permanent du secteur par Monsieur le Président de la République : de nombreux Conseils Ministériels Restreints ont été consacrés à l'examen des divers aspects de la sécurité sociale et ont abouti à la prise de décisions importantes pour l'avenir de ce secteur. -- L'engagement de réformes primordiales dans des domaines qui jusqu'alors, étaient négligés. Deux exemples sont à citer à ce sujet, parmi tant d'autres. * Dès 1988, Monsieur le Président de la République a ordonné une réflexion profonde sur le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles qui était régi par une loi qui remonte au début de l'indépendance, dont les dispositions ne correspondaient plus à l'évolution économique et sociale qu'à connue le pays depuis lors. Cette réflexion a abouti à l'adoption le 21 février 1994⁽¹⁾, d'une loi qui a complètement refondu le régime, suivie une année après, par une loi qui institua pour la première fois en Tunisie, un régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique⁽²⁾. * La deuxième réforme initiée, est celle de l'assurance maladie: un Conseil Ministériel Restreint du 16 février 1996 a tracé les principes d'une réforme profonde de ce secteur liée à la réforme en cours au niveau des structures publiques de santé. D'autres atouts viennent compléter cette volonté politique parmi lesquels on peut citer :