Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Chapitre I
Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

Le droit à la sécurité sociale

en Tunisie : une réalité

Le premier régime de couverture sociale est apparu en Tunisie dès la fin du 19^ème siècle. Il s'agissait du régime de prévoyance des fonctionnaires de l'Etat institué en 1898 et qui mettait en place au profit de ces agents, un régime de retraite.

Avant l'indépendance, l'effort fût axé sur le secteur public et para-public :

-- institution d'une indemnité pour charges de famille en 1918,

-- réforme de cette indemnité par la création d'une indemnité familiale et d'une majoration pour femme au foyer en 1944,

-- institution en 1951, d'un régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l'Etat couvrant la longue maladie et les opérations chirurgicales,

-- institution en 1948, d'un régime de retraite pour le personnel des entreprises concessionnaires de services publics (électricité, gaz et transport) , et d'un régime de prévoyance sociale pour les mêmes agents.

Dans le secteur privé, il y eut seulement l'extension au territoire tunisien de la législation française relative à la réparation des accidents du travail (1921) et l'institution d'un régime d'allocations familiales dans le secteur structuré (1944).

Après l'indépendance, la Sécurité Sociale a connu un grand essor. Durant les premières années de l'indépendance, quatre textes fondamentaux ont vu le jour :

-- La loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ⁽¹⁾.

-- La loi n° 59-18 du 5 février 1959, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ⁽²⁾.

-- La loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale (dans le secteur privé) ⁽³⁾.

La loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie dans le secteur privé non agricole ⁽⁴⁾.

Ces textes de base ont subi tout au long des dernières années, des profonds changements se traduisant par un élargissement de la couverture sociale, une amélioration des prestations et un renforcement de l'efficacité du système.

Sur un autre plan, ces régimes sont gérés par trois organismes publics qui, bien que bénéficiant de la garantie de l'Etat , ont une large autonomie financière et juridique et sont administrés par des conseils d'administration à composition tripartite : l'Etat, les organisations syndicales des employeurs et celles des travailleurs . Ces organismes sont :

-- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour le secteur privé.

-- La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) pour le secteur public.

-- et la Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Services Publics de l'Electricité, du Gaz et des Transports (CREGT) pour certaines entreprises publiques de transport et d'électricité et du gaz.

Depuis le 7 novembre 1987, les régimes de sécurité sociale en Tunisie ont connu une mutation quantitative et qualitative considérable, offrant une couverture large, variée et non discriminatoire.



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		Le droit à la sécurité sociale en Tunisie : une réalité Le premier régime de couverture sociale est apparu en Tunisie dès la fin du 19^ème siècle. Il s'agissait du régime de prévoyance des fonctionnaires de l'Etat institué en 1898 et qui mettait en place au profit de ces agents, un régime de retraite. Avant l'indépendance, l'effort fût axé sur le secteur public et para-public : -- institution d'une indemnité pour charges de famille en 1918, -- réforme de cette indemnité par la création d'une indemnité familiale et d'une majoration pour femme au foyer en 1944, -- institution en 1951, d'un régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l'Etat couvrant la longue maladie et les opérations chirurgicales, -- institution en 1948, d'un régime de retraite pour le personnel des entreprises concessionnaires de services publics (électricité, gaz et transport) , et d'un régime de prévoyance sociale pour les mêmes agents. Dans le secteur privé, il y eut seulement l'extension au territoire tunisien de la législation française relative à la réparation des accidents du travail (1921) et l'institution d'un régime d'allocations familiales dans le secteur structuré (1944). Après l'indépendance, la Sécurité Sociale a connu un grand essor. Durant les premières années de l'indépendance, quatre textes fondamentaux ont vu le jour : -- La loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ⁽¹⁾. -- La loi n° 59-18 du 5 février 1959, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ⁽²⁾. -- La loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale (dans le secteur privé) ⁽³⁾. La loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie dans le secteur privé non agricole ⁽⁴⁾. Ces textes de base ont subi tout au long des dernières années, des profonds changements se traduisant par un élargissement de la couverture sociale, une amélioration des prestations et un renforcement de l'efficacité du système. Sur un autre plan, ces régimes sont gérés par trois organismes publics qui, bien que bénéficiant de la garantie de l'Etat , ont une large autonomie financière et juridique et sont administrés par des conseils d'administration à composition tripartite : l'Etat, les organisations syndicales des employeurs et celles des travailleurs . Ces organismes sont : -- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour le secteur privé. -- La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) pour le secteur public. -- et la Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Services Publics de l'Electricité, du Gaz et des Transports (CREGT) pour certaines entreprises publiques de transport et d'électricité et du gaz. Depuis le 7 novembre 1987, les régimes de sécurité sociale en Tunisie ont connu une mutation quantitative et qualitative considérable, offrant une couverture large, variée et non discriminatoire.