Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Chapitre I
Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

C - Une couverture sociale non discriminatoire

La loi n°85-12 du 5 mars 1985 relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et de survivants⁽¹⁾, stipule dans son article 1er que le dit régime s'applique " à tous les agents du secteur public quels que soient leur situation administrative, les modalités de paiement de leur rémunération, leur sexe ou leur nationalité".

Ce principe exprimé explicitement dans ce texte reflète l'esprit qui sous-tend l'ensemble des régimes de sécurité sociale, et place la Tunisie dans une situation d'avant-garde sur le plan international, en matière d'égalité de tous devant la législation de sécurité sociale.

En effet , le principe de l'égalité de tous devant la législation de la sécurité sociale, indépendamment de leur sexe ou de leur nationalité, répond aux normes internationales fixées par l'Organisation Internationale du Travail et notamment la convention n° 117 concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale, ratifiée par la Tunisie⁽¹⁾, qui fixe les principes directeurs de non discrimination en matière sociale, afférents à la race, la couleur, le sexe, la croyance, l'appartenance à un groupe traditionnel ou l'affiliation syndicale.



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		C - Une couverture sociale non discriminatoire La loi n°85-12 du 5 mars 1985 relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et de survivants⁽¹⁾, stipule dans son article 1er que le dit régime s'applique " à tous les agents du secteur public quels que soient leur situation administrative, les modalités de paiement de leur rémunération, leur sexe ou leur nationalité". Ce principe exprimé explicitement dans ce texte reflète l'esprit qui sous-tend l'ensemble des régimes de sécurité sociale, et place la Tunisie dans une situation d'avant-garde sur le plan international, en matière d'égalité de tous devant la législation de sécurité sociale. En effet , le principe de l'égalité de tous devant la législation de la sécurité sociale, indépendamment de leur sexe ou de leur nationalité, répond aux normes internationales fixées par l'Organisation Internationale du Travail et notamment la convention n° 117 concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale, ratifiée par la Tunisie⁽¹⁾, qui fixe les principes directeurs de non discrimination en matière sociale, afférents à la race, la couleur, le sexe, la croyance, l'appartenance à un groupe traditionnel ou l'affiliation syndicale.