Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Chapitre I
Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

2 - La sécurité sociale et la nationalité :

Partant du principe que la législation de sécurité sociale est d'application territoriale, tous les travailleurs concernés par cette législation, employés sur le territoire tunisien sont assujettis aux régimes tunisiens de sécurité sociale sans distinction de nationalité et ouvrent droit tant qu'ils résident en Tunisie, aux prestations de ces régimes dans les mêmes conditions que les nationaux.

La législation tunisienne répond sur ce plan, aux règles édictées par la convention internationale du travail n°118 concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale ratifiée par la Tunisie⁽¹⁾. Ladite convention prescrit l'égalité de traitement sur son territoire entre les ressortissants du pays signataire et les ressortissants étrangers tant en ce qui concerne l'assujettissement que le droit aux prestations. Elle prévoit également des mécanismes destinés à lever la condition de résidence et à garantir la conservation des droits dans le cadre d'accords bilatéraux de réciprocité.

A cet égard, il y a lieu de souligner que la Tunisie a ratifié la convention internationale du travail n°19 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail qui lève la clause de résidence pour le paiement des prestations.

Par ailleurs, dix conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec l'Algérie, la Libye, le Maroc, la France, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche. Ces conventions consacrent les principes suivants :

-- la confirmation du principe d'égalité de traitement en matière de sécurité sociale;

-- le libre transfert des prestations en cas de retour dans le pays d'origine

-- la mise en place de mécanismes de coordination des droits à la retraite acquis ou en cours d'acquisition dans le pays d'origine et le pays d'emploi.

-- la prescription de dispositions permettant l'octroi des allocations familiales et les soins de santé au profit des membres de la famille du travailleur restés dans le pays d'origine.

Dans le cadre de la préservation des droits sociaux des travailleurs migrants, une convention maghrébine de sécurité sociale a été signée entre les pays de l'UMA en date du 10 mars 1991. La Tunisie a été l'un des premiers pays à la ratifier et ce en vertu de la loi n°91-67 du 2 août 1991.

Des pourparlers sont en cours pour conclure des conventions bilatérales de sécurité sociale notamment avec l'Espagne et la Suisse.



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		2 - La sécurité sociale et la nationalité : Partant du principe que la législation de sécurité sociale est d'application territoriale, tous les travailleurs concernés par cette législation, employés sur le territoire tunisien sont assujettis aux régimes tunisiens de sécurité sociale sans distinction de nationalité et ouvrent droit tant qu'ils résident en Tunisie, aux prestations de ces régimes dans les mêmes conditions que les nationaux. La législation tunisienne répond sur ce plan, aux règles édictées par la convention internationale du travail n°118 concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale ratifiée par la Tunisie⁽¹⁾. Ladite convention prescrit l'égalité de traitement sur son territoire entre les ressortissants du pays signataire et les ressortissants étrangers tant en ce qui concerne l'assujettissement que le droit aux prestations. Elle prévoit également des mécanismes destinés à lever la condition de résidence et à garantir la conservation des droits dans le cadre d'accords bilatéraux de réciprocité. A cet égard, il y a lieu de souligner que la Tunisie a ratifié la convention internationale du travail n°19 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail qui lève la clause de résidence pour le paiement des prestations. Par ailleurs, dix conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec l'Algérie, la Libye, le Maroc, la France, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche. Ces conventions consacrent les principes suivants : -- la confirmation du principe d'égalité de traitement en matière de sécurité sociale; -- le libre transfert des prestations en cas de retour dans le pays d'origine -- la mise en place de mécanismes de coordination des droits à la retraite acquis ou en cours d'acquisition dans le pays d'origine et le pays d'emploi. -- la prescription de dispositions permettant l'octroi des allocations familiales et les soins de santé au profit des membres de la famille du travailleur restés dans le pays d'origine. Dans le cadre de la préservation des droits sociaux des travailleurs migrants, une convention maghrébine de sécurité sociale a été signée entre les pays de l'UMA en date du 10 mars 1991. La Tunisie a été l'un des premiers pays à la ratifier et ce en vertu de la loi n°91-67 du 2 août 1991. Des pourparlers sont en cours pour conclure des conventions bilatérales de sécurité sociale notamment avec l'Espagne et la Suisse.