Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Chapitre I
Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

1 - La sécurité sociale et la différence de sexe

Les régimes de sécurité sociale s'appliquent à tous les travailleurs assujettis sans distinction de sexe.

Ceci implique d'une part, une obligation d'affiliation des personnes assujetties qu'elles soient de sexe masculin ou féminin.

D'autre part, les travailleurs assujettis remplissant les conditions prévues par la législation de la sécurité sociale ouvrent droit aux prestations de ladite législation. C'est ainsi que la femme ayant le statut d'assuré social, bénéficie des prestations de sécurité sociale au même titre que l'homme, sous réserve de non cumul de certaines prestations, telles que les prestations familiales qui ne sont fournies qu'une seule fois par ménage. En dehors de ce cas, la femme assujettie à la sécurité sociale bénéficie des prestations d'assurances sociales ( indemnités de maladie et prestations de soins de santé) des prestations de retraite, d'invalidité, d'accidents du travail, et des maladies professionnelles. Elle est en outre susceptible en cas de décès, de transmettre des droits aux membres de sa famille (le conjoint et les enfants).

Par ailleurs, la femme assujettie a des droits spécifiques liés à sa condition, en l'occurrence le congé de maternité ou l'indemnité de maternité et le droit à la retraite anticipée pour les femmes ayant élevé des enfants.

Outre les droits liés à sa propre activité, la femme qu'elle soit active ou au foyer, bénéficie de droits au titre de son conjoint assuré social, notamment au niveau des prestations de soins de santé, du capital décès et de la pension de reversion.



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		1 - La sécurité sociale et la différence de sexe Les régimes de sécurité sociale s'appliquent à tous les travailleurs assujettis sans distinction de sexe. Ceci implique d'une part, une obligation d'affiliation des personnes assujetties qu'elles soient de sexe masculin ou féminin. D'autre part, les travailleurs assujettis remplissant les conditions prévues par la législation de la sécurité sociale ouvrent droit aux prestations de ladite législation. C'est ainsi que la femme ayant le statut d'assuré social, bénéficie des prestations de sécurité sociale au même titre que l'homme, sous réserve de non cumul de certaines prestations, telles que les prestations familiales qui ne sont fournies qu'une seule fois par ménage. En dehors de ce cas, la femme assujettie à la sécurité sociale bénéficie des prestations d'assurances sociales ( indemnités de maladie et prestations de soins de santé) des prestations de retraite, d'invalidité, d'accidents du travail, et des maladies professionnelles. Elle est en outre susceptible en cas de décès, de transmettre des droits aux membres de sa famille (le conjoint et les enfants). Par ailleurs, la femme assujettie a des droits spécifiques liés à sa condition, en l'occurrence le congé de maternité ou l'indemnité de maternité et le droit à la retraite anticipée pour les femmes ayant élevé des enfants. Outre les droits liés à sa propre activité, la femme qu'elle soit active ou au foyer, bénéficie de droits au titre de son conjoint assuré social, notamment au niveau des prestations de soins de santé, du capital décès et de la pension de reversion.