Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre I
Les droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

a - L'aide au logement :

Les problèmes de logement qu'a connus le pays ont amené les caisses de sécurité sociale à lancer depuis le milieu des années 1970, un vaste programme de réalisation des logements sociaux destinés à la location. Il s'agissait de moraliser le marché de location et d'atténuer les tensions sur les prix de loyers en injectant sur le marché, des logements à loyer modéré, destinés aux assurés sociaux.

La Société de Promotion de Logements Sociaux (SPROLS) a été créée dans ce but en 1977, avec la participation des Caisses de sécurité sociale à son capital.

Dans le cadre de ce programme, plus de 10.000 logements ont été réalisés pour un coût de 190 Millions de dinars financé intégralement par les caisses de sécurité sociale.

Après le Changement et plus précisément en 1989, et pour répondre aux aspirations des assurés sociaux à l'accès à la propriété, la décision a été prise de vendre une grande partie des logements réalisés par les caisses à leurs occupants à des conditions très favorables : avance de 10% au maximum, amortissement sur 20 ans, avec un taux d'intérêt de 5% l'an.

Parallèlement et dans le même but, les caisses de sécurité sociale ont développé un système de prêts au logement : prêts pouvant atteindre 10.000 D remboursables sur 20 ans avec un taux d'intérêt de 8,25% .

Il est à souligner à ce sujet, que les caisses ont octroyé en 1996, des prêts-logement pour la somme de 11,8 MD, le montant réservé à ces prêts n'était à la veille du Changement (1987) que de 2,3 MD.



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		a - L'aide au logement : Les problèmes de logement qu'a connus le pays ont amené les caisses de sécurité sociale à lancer depuis le milieu des années 1970, un vaste programme de réalisation des logements sociaux destinés à la location. Il s'agissait de moraliser le marché de location et d'atténuer les tensions sur les prix de loyers en injectant sur le marché, des logements à loyer modéré, destinés aux assurés sociaux. La Société de Promotion de Logements Sociaux (SPROLS) a été créée dans ce but en 1977, avec la participation des Caisses de sécurité sociale à son capital. Dans le cadre de ce programme, plus de 10.000 logements ont été réalisés pour un coût de 190 Millions de dinars financé intégralement par les caisses de sécurité sociale. Après le Changement et plus précisément en 1989, et pour répondre aux aspirations des assurés sociaux à l'accès à la propriété, la décision a été prise de vendre une grande partie des logements réalisés par les caisses à leurs occupants à des conditions très favorables : avance de 10% au maximum, amortissement sur 20 ans, avec un taux d'intérêt de 5% l'an. Parallèlement et dans le même but, les caisses de sécurité sociale ont développé un système de prêts au logement : prêts pouvant atteindre 10.000 D remboursables sur 20 ans avec un taux d'intérêt de 8,25% . Il est à souligner à ce sujet, que les caisses ont octroyé en 1996, des prêts-logement pour la somme de 11,8 MD, le montant réservé à ces prêts n'était à la veille du Changement (1987) que de 2,3 MD.