Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre I
Les droit à la sécurité sociale en Tunisie

Sommaire

Préface

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Annexes

b - L'assurance maladie et maternité

Cette assurance comporte deux aspects :

-- Les indemnités en espèces en remplacement du revenu perdu en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accouchement.

Cette indemnisation prend la forme de maintien de toute ou partie de la rémunération de l'agent dans le secteur public ou de versements effectués par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au profit des assurés du secteur privé.

-- Les prestations de soins de santé :

Il s'agit là de l'octroi des soins de santé, effectué en fonction du régime d'affiliation de l'assuré sous plusieurs formes : remboursement des frais de soins engagés par l'assuré, octroi d'un carnet de soins permettant le bénéfice des prestations dans les structures sanitaires ou hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique, octroi de soins dans les policliniques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou prise en charge directe de certaines catégories de soins lourds dispensés dans les établissements publics ou privés (chirurgie cardio-vasculaire, greffe de reins, lithotripsie, tomodensitométrie, IRM, hémodialyse...). Cette couverture sanitaire dans ses diverses formes garantit le droit de l'assuré et des membres de sa famille à recevoir les soins nécessaires à la préservation et au rétablissement de leur santé.

En effet, le bénéfice des soins de santé est octroyé à l'assuré lui même qu'il soit actif ou bénéficiaire d'une pension, ainsi qu'aux membres de sa famille. On entend par membre de famille :

* Le conjoint non assuré,

* Les enfants à charge jusqu'à l'âge de 20 ans, et au delà de cet âge pour les enfants handicapés et la fille tant qu'elle n'a pas de revenus propres ou qu'elle n'est pas à la charge de son époux.

* Les ascendants qui sont à la charge de l'assuré et ne sont pas eux mêmes assurés.

Depuis le Changement, l'accent a été mis sur le développement des capacités nationales en matière de traitement des maladies pour améliorer la prise en charge des citoyens qui ont besoin de soins de santé.

L'intervention de la sécurité sociale en ce domaine s'est concrétisée par un développement important des dépenses des caisses de sécurité sociale en matière de santé qui sont passées de 48,6 MD en 1987 à 172,7 MD en 1996.

Il est à relever à ce sujet le développement de la contribution de la sécurité sociale au financement de la santé publique, soit sous forme de contribution au budget de fonctionnement des structures publiques de santé : 69,5 MD en 1996 contre 19 MD en 1987, soit sous forme de financement par les caisses, d'un programme d'équipement des structures sanitaires publiques : une enveloppe de 55 MD a été réservée à cet effet durant les années 1990 à 1994 et une deuxième enveloppe de 50 MD est prévue pour la période du IX^ème plan.

L'intervention des caisses de sécurité sociale s'est également orientée vers le développement de la médecine de pointe et des soins lourds grâce aux conventions de prise en charge des opérations cardio-vasculaires, des greffes de rein, des actes de tomodensitométrie et des actes de lithotripsie (près de 11,2 MD en 1996 alors que l'intervention en ces domaines était quasiment nulle en 1987) et à la prise en charge des insuffisants rénaux au niveau de l'hémodialyse avec des dépenses qui sont passées de 4,2 MD en 1987 à 28,3 MD en 1996.

L'ensemble de ces actions a contribué à la réduction du nombre des malades pris en charge pour soins à l'étranger : 202 en 1996 contre 1.087 en 1987; sans pour autant qu'il y ait une réduction de la qualité de la prise en charge des malades. En effet, le développement des capacités nationales tant sur le plan des ressources humaines, que celui du matériel et des équipements, a permis la prise en charge dans de très bonnes conditions de maladies qui constituaient auparavant une cause d'envoi pour soins à l'étranger.

L'action en ce domaine profite non seulement aux personnes couvertes par les régimes de sécurité sociale, mais aussi à l'ensemble des citoyens, dans la mesure où le développement des services de santé a un effet positif sur tous les bénéficiaires de soins.



	Sommaire Préface Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Annexes		b - L'assurance maladie et maternité Cette assurance comporte deux aspects : -- Les indemnités en espèces en remplacement du revenu perdu en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accouchement. Cette indemnisation prend la forme de maintien de toute ou partie de la rémunération de l'agent dans le secteur public ou de versements effectués par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au profit des assurés du secteur privé. -- Les prestations de soins de santé : Il s'agit là de l'octroi des soins de santé, effectué en fonction du régime d'affiliation de l'assuré sous plusieurs formes : remboursement des frais de soins engagés par l'assuré, octroi d'un carnet de soins permettant le bénéfice des prestations dans les structures sanitaires ou hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique, octroi de soins dans les policliniques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou prise en charge directe de certaines catégories de soins lourds dispensés dans les établissements publics ou privés (chirurgie cardio-vasculaire, greffe de reins, lithotripsie, tomodensitométrie, IRM, hémodialyse...). Cette couverture sanitaire dans ses diverses formes garantit le droit de l'assuré et des membres de sa famille à recevoir les soins nécessaires à la préservation et au rétablissement de leur santé. En effet, le bénéfice des soins de santé est octroyé à l'assuré lui même qu'il soit actif ou bénéficiaire d'une pension, ainsi qu'aux membres de sa famille. On entend par membre de famille : * Le conjoint non assuré, * Les enfants à charge jusqu'à l'âge de 20 ans, et au delà de cet âge pour les enfants handicapés et la fille tant qu'elle n'a pas de revenus propres ou qu'elle n'est pas à la charge de son époux. * Les ascendants qui sont à la charge de l'assuré et ne sont pas eux mêmes assurés. Depuis le Changement, l'accent a été mis sur le développement des capacités nationales en matière de traitement des maladies pour améliorer la prise en charge des citoyens qui ont besoin de soins de santé. L'intervention de la sécurité sociale en ce domaine s'est concrétisée par un développement important des dépenses des caisses de sécurité sociale en matière de santé qui sont passées de 48,6 MD en 1987 à 172,7 MD en 1996. Il est à relever à ce sujet le développement de la contribution de la sécurité sociale au financement de la santé publique, soit sous forme de contribution au budget de fonctionnement des structures publiques de santé : 69,5 MD en 1996 contre 19 MD en 1987, soit sous forme de financement par les caisses, d'un programme d'équipement des structures sanitaires publiques : une enveloppe de 55 MD a été réservée à cet effet durant les années 1990 à 1994 et une deuxième enveloppe de 50 MD est prévue pour la période du IX^ème plan. L'intervention des caisses de sécurité sociale s'est également orientée vers le développement de la médecine de pointe et des soins lourds grâce aux conventions de prise en charge des opérations cardio-vasculaires, des greffes de rein, des actes de tomodensitométrie et des actes de lithotripsie (près de 11,2 MD en 1996 alors que l'intervention en ces domaines était quasiment nulle en 1987) et à la prise en charge des insuffisants rénaux au niveau de l'hémodialyse avec des dépenses qui sont passées de 4,2 MD en 1987 à 28,3 MD en 1996. L'ensemble de ces actions a contribué à la réduction du nombre des malades pris en charge pour soins à l'étranger : 202 en 1996 contre 1.087 en 1987; sans pour autant qu'il y ait une réduction de la qualité de la prise en charge des malades. En effet, le développement des capacités nationales tant sur le plan des ressources humaines, que celui du matériel et des équipements, a permis la prise en charge dans de très bonnes conditions de maladies qui constituaient auparavant une cause d'envoi pour soins à l'étranger. L'action en ce domaine profite non seulement aux personnes couvertes par les régimes de sécurité sociale, mais aussi à l'ensemble des citoyens, dans la mesure où le développement des services de santé a un effet positif sur tous les bénéficiaires de soins.