08/01/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali et son épouse,
Mme Leïla Ben Ali, offrent l'hospitalité à un groupe d'enfants dépourvus de soutien familial,
et ce, à l'occasion de l'Aïd-el-fitr.
08/01/2000
A l'occasion de la Journée nationale de l'Enfance, le Président
Zine El Abidine Ben Ali reçoit le "Prix de l'Institut International des Droits de l'Enfant", basé
en Suisse, en reconnaissance de la sollicitude particulière dont le Président Ben Ali entoure l'enfance
tunisienne et des importants acquis réalisés en sa faveur. Ce prix est attribué pour la première
fois dans l'histoire de cette institution.
15/01/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali reçoit la "Médaille
d'or de la Confédération Mondiale des activités subaquatiques", en reconnaissance pour
ses efforts remarquables en matière de protection de l'environnement et du milieu naturel, ainsi que pour
les résultats appréciables réalisés par la Tunisie dans ce domaine.
19/01/2000
Publication du décret 2000-140 du 19 janvier 2000, fixant
les prérogatives du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé
des Droits de l'Homme, de la Communication, et des Relations avec la Chambre des Députés.
24/01/2000
Promulgation de la loi 2000-01 du 24 janvier 2000 portant ratification
de la "Convention Internationale du Travail n°182 relative aux pires formes de travail des enfants".
04/02/2000
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports remet le
"Prix du Président de la République pour les Droits de l'Enfant" au titre de l'année
1999, à l'Union Tunisienne d'Aide aux Insuffisants Mentaux (UTAIM)
07/02/2000
Promulgation de la loi 2000/16 du 7 février 2000, complétant
la loi 93/51 du 3 mai 1993 relative aux services du Médiateur administratif et se rapportant à la
nomination de représentants régionaux du médiateur administratif.
07/02/2000
Promulgation de la loi 2000/17 du 7 février 2000, abrogeant
les dispositions de l'article 831, de l'alinéa 2 de l'article 1481 et de l'alinéa 2 de l'article
1524 du Code des Obligations et des Contrats, en raison de leur incompatibilité avec la consécration
du droit de la femme au travail.
04/03/2000
Réaffirmant l'importance primordiale que revêt la rééducation
des enfants mineurs, le Chef de l'Etat effectue, en compagnie de son épouse, une visite inopinée
au centre de rééducation des mineurs délinquants, à Gammarth, au cours de laquelle
il prend connaissance des conditions de vie et des prestations offertes par ce centre, notamment en matière
d'hébergement, d'assistance psychologique et médico-sanitaire, d'encadrement culturel et éducatif
et de formation professionnelle.
14/03/2000
En visite en Tunisie, le Directeur exécutif du Fonds des
Nations Unies pour les Activités de Population (FNUAP), exprime sa considération pour l'évolution
enregistrée en matière d'activités de population et d'amélioration de la condition
de la femme en Tunisie. Elle a indiqué que l'expérience tunisienne est mise à profit dans
le cadre de la coopération entre les Etats du Sud, notamment pour ce qui est de la formation des cadres
dans les pays arabes et africains œuvrant dans les domaines en rapport avec les activités de population.
21/03/2000
Le Président de la République promulgue la loi organique
portant amendement de l'article 48 du Code Electoral. Le texte amendé fait obligation à l'électeur
de se munir de tous les bulletins de vote avant d'entrer dans l'isoloir, pour assurer la transparence totale du
scrutin.
23/03/2000
Organisation, à la Chambre des Députés, d'une
"Journée parlementaire pour les enfants", destinée à permettre à l'enfant
de prendre connaissance du rôle, des structures et des modalités de fonctionnement des institutions
constitutionnelles, pour l'ancrage du sens civique chez les jeunes générations.
24/03/2000
En visite en Tunisie, le Directeur général du Bureau
International du Travail (BIT), souligne tout l'intérêt que le BIT porte à l'expérience
tunisienne dans le domaine social, saluant la réussite de la Tunisie dans l'instauration d'une paix sociale
fondée sur le dialogue et le consensus entre les différents partenaires, ce qui lui a permis de réaliser
des taux de croissance remarquables et constants.
09/04/2000
Lors de sa conférence tenue les 8 et 9 à Carthagène,
en Colombie, le Groupe des 77 exprime son soutien actif à l'initiative du Président Zine El Abidine
Ben Ali en faveur de la création d'un fonds mondial de solidarité. Cette position est confortée
par l'appui apporté à cette noble initiative humanitaire par l'Organisation de l'Unité Africaine,
La Ligue des Etats Arabes, le Programme des Nations Unies pour le Développement, le mouvement des pays non-alignés
et de nombreuses ONG œuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et les privations dans le monde.
14/04/2000
Le Chef de l'Etat décide la création d'une nouvelle
structure à laquelle participent toutes les parties concernées pour garantir la coordination nécessaire
entre l'ensemble des intervenants dans un nouveau programme d'enseignement pour adultes, en concrétisation
du droit des Tunisiens, de tous âges, au savoir.
17/04/2000
Promulgation de la loi 2000/43 du 17 avril 2000 amendant et complétant
certains articles du Code de procédure pénale aux fins d'instituer le double degré de juridiction
en matière pénale. Ce nouveau dispositif permet de statuer sur les affaires criminelles en première
instance puis en appel, tout en maintenant le régime d'instruction à deux degrés. Cette loi
conforte les droits des justiciables et fait progresser les instances de la justice pénale.
21/04/2000
Un Conseil ministériel tenu sous la présidence du
Président Zine El Abidine Ben Ali définit les trois volets du programme d'intevention du Fonds National
de l'Emploi, à savoir :
- Formation et qualification dans les spécialités répondant aux besoins des régions.
- offrir des opportunités d'embauche dans des programmes d'utilité publique.
- Aide à l'installation pour son propre compte et pour la création des PME.
22/04/2000
A l'occasion de la célébration de la "Journée
Nationale des Associations" et de "l'année mondiale de la culture de la paix", le Président
Zine El Abidine Ben Ali réitère l'adhésion constante de la Tunisie à l'effort international
en faveur de la diffusion des valeurs de la paix, du dialogue, de la tolérance et de la solidarité,
soulignant que la diffusion de la culture de la paix constitue une œuvre éducative tout aussi importante
que l'ancrage des valeurs d'entraide et de solidarité.
C'est ce que la Tunisie s'emploie à concrétiser, depuis
le Changement, en vue de l'édification d'une société civile fondée sur la citoyenneté,
la participation, l'initiative personnelle et le compter sur soi.
01/05/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali reçoit "l'écusson
de l'Organisation Arabe du Travail" des mains de son Directeur général, en considération
pour le vif intérêt que le Chef de l'Etat ne cesse d'accorder au développement des ressources
humaines en Tunisie et à la promotion des travailleurs afin qu'ils atteignent les plus hauts niveaux de
qualification professionnelle.
02/05/2000
Publication, au Journal Officiel, du décret 2000/915 du 2
mai 2000 portant publication de la "Convention Internationale du Travail n°182 relative aux pires formes
de travail des enfants" et adoptée, le 17 juin 1999 à Genève par la Conférence
International du Travail.
03/05/2000
Election de la Tunisie à la vice-présidence du Comité
des Nations Unies préparatoire de la "Conférence mondiale contre le racisme", prévue
en septembre 2001 en Afrique du Sud. Cet hommage constitue une marque de considération à la Tunisie
pour la pertinence de ses choix en matière de consécration des valeurs de tolérance, d'ouverture
et de modération.
03/05/2000
A l'occasion de la célébration de la Journée
mondiale de la liberté de la presse et dans le cadre du suivi des préoccupations des travailleurs
dans ce secteur, le Président Zine El Abidine Ben Ali rencontre les présidents de l'Association des
Journalistes Tunisiens et de l'Association Tunisienne des Directeurs de journaux, ainsi que plusieurs directeurs
de quotidiens et d'hebdomadaires du secteur privé.
Le Président de la République a réaffirmé, lors de cette rencontre, que la liberté
de la presse figure parmi les constantes des orientations de la Tunisie, depuis le Changement, eu égard
au rôle qu'assume l'information et qui consiste à éclairer l'opinion publique sur la véracité
des faits et à combattre les rumeurs et les contrevérités, tout en faisant preuve d'objectivité
et en se conformant à l'éthique et à la déontologie de la profession.
Le Chef de l'Etat a également ordonné la création d'une commission comprenant les participants
à cette rencontre, en vue d'étudier les préoccupations du secteur et de faire des propositions
dans ce sens au Président de la République. De même, il a ordonné la création
d'une seconde commission chargée de la révision du Code de la Presse.
04/05/2000
Réélection des experts tunisiens au Comité
des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels; à la commission de la condition
de la femme et à l'Institut International de Recherche et de Formation pour la Promotion de la Femme. Ces
réélections confirment la grande considération dont jouit la Tunisie sur la scène internationale,
grâce aux réalisations avant-gardistes accomplies en matière de développement économique
et social, ainsi qu'en ce qui concerne la promotion des droits de la femme dans le cadre d'une vision globale des
Droits de l'Homme.
08/05/2000
Publication du décret 907 du 8 mai 2000 relatif à
la révision exceptionnelle des listes électorales, en vue de permettre à ceux qui n'ont pas
pu s'inscrire à temps de le faire et d'accomplir leur droit de vote.
09/05/2000
L'initiative du Président Zine El Abidine Ben Ali appelant
à la création d'un fonds mondial de solidarité destiné à lutter contre la pauvreté
dans le monde reçoit le soutien de la 1ère Conférence ministérielle sur la sécurité,
la stabilité, le développement et la coopération en Afrique, tenue les 8 et 9 mai 2000 à
Abuja (Nigéria).
12/05/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali évoque, en Conseil
des ministres, des aspects négatifs et certains comportements inacceptables en ce qui concerne certaines
prestations administratives. Il a critiqué, à cet égard, la tendance, à divers niveaux,
à "se dérober à ses responsabilités" et à ne pas avoir le courage
nécessaire de prendre les décisions adéquates, conformément à la loi, pour le
traitement des dossiers et demandes exprimées par les citoyens auprès de l'administration.
Le Président de la République a également soulevé la question du passeport, affirmant
que la possession de ce document constitue un droit inaliénable pour chaque citoyen, au même titre
que n'importe quelle autre pièce d'identité. Il a souligné que ce droit est garanti par la
loi, tout comme est garantie la liberté de circulation que seule la Justice peut restreindre dans les cas
prévus. Le Chef de l'Etat a souligné l'impératif de faire en sorte que les mentalités
et comportements s'adaptent à l'évolution de la société et aux mutations qu'elle connaît
dans tous les domaines.
13/05/2000
Premières réunions de la commission de révision
du Code de la presse et de la commission de l'information, de la publicité et de la formation dont le Chef
de l'Etat avait ordonnées la création, le 3 mai, à l'occasion de la célébration
de la journée mondiale de la liberté de la presse.
17/05/2000
En concrétisation des instructions données par le
Président de la République en vue d'actualiser les textes de loi organisant le secteur des communications
et compte tenu des mutations que connaît ce secteur au double plan national et international dans tous les
domaines technologiques, commerciaux et règlementaires, un conseil ministériel est consacré
à l'examen du projet de Code des Communications.
Les principaux objectifs de ce projet consistent à garantir le droit du citoyen à communiquer et
à avoir accès aux services fournis par les réseaux modernes, à garantir aussi l'égalité
d'accès aux services de communication entre tous les citoyens et à conférer davantage de souplesse
aux activités en rapport avec le secteur, pour promouvoir l'investissement et la création d'emplois.
17/05/2000
Mme Leila Ben Ali, épouse du Président de la République,
préside l'ouverture du colloque international sur "Le rôle de la mère et de la famille
dans la culture de la paix", organisé à l'occasion de la célébration, par la Tunisie,
de la Journée mondiale de la famille et de l'année mondiale de la culture de la paix. A cette même
occasion, Mme Leïla Ben Ali a reçu, au cours d'une cérémonie officielle, le "Prix
International de la Famille", en hommage aux efforts déployés par l'épouse du Chef de
l'Etat en matière de soutien à la famille et de promotion de l'action sociale.
19/05/2000
Le Conseil des ministres arabes de la santé adopte, lors
d'une réunion qu'il a tenue à Genève, en marge des travaux de la 53ème Conférence
générale de l'OMS, une résolution soutenant l'initiative du Président Zine El Abidine
Ben Ali en faveur de la création d'un fonds mondial de solidarité.
22/05/2000
Promulgation de la loi 2000/53 du 22 mai 2000 amendant et complétant
certains articles du Code de protection de l'enfant, qui institue le régime de double degré de juridiction
en matière pénale pour les crimes commis par des mineurs.
27/05/2000
L'Union Internationale des Associations de Croissant et de Croix
Rouges, choisit la Tunisie pour être le siège de son bureau régional pour l'Afrique du Nord
couvrant la Tunisie, l'Algérie, le Maroc, la Libye et l'Egypte.
L'implantation de ce bureau illustre de nouveau la considération des organisations humanitaires internationales
à la Tunisie et à son rayonnement en tant que pôle d'action humanitaire et de solidarité.
28/05/2000
Tenue des élections municipales qui constituent un nouvel
acquis en matière de démocratie locale. Ce scrutin a été marqué, dans toutes
ses étapes, par la transparence, la saine émulation et la neutralité de l'Administration.
Il a abouti à une large représentation des partis de l'opposition et des listes indépendantes
au sein des conseils municipaux élus. Le nombre de conseillers municipaux relevant de ces partis ou des
listes indépendantes s'est considérablement accru, passant de 6 seulement durant le mandat précédent
à 243 après les élections du 28 mai.
A ce titre, ces élections ont concrétisé la volonté constante du Président Zine
El Abidine Ben Ali de consolider la démocratie locale et de consacrer le pluralisme politique au sein de
l'institution municipale. Elles confortent, également, la présence de la femme dans les nouveaux
conseils municipaux puisque 21% des nouveaux conseillers municipaux sont des femmes.
29/05/2000
A l'occasion de la "Journée Nationale des Handicapés",
le Président Zine El Abidine Ben Ali et son épouse, Mme Leïla Ben Ali, inaugurent, à
Tunis, une exposition des œuvres des handicapés qui met en évidence l'évolution des prestations
fournies aux handicapés et le foisonnement d'associations œuvrant dans ce domaine.
L'exposition souligne également les progrès réalisés par les centres spécialisés
dans l'éducation et la mise à niveau professionnelle des handicapés, en fonction de la nature
de la déficience.
13/06/2000
Promulgation de la loi 2000/56 du 13 juin 2000 amendant et complétant
certains articles du code de justice militaire, dans le but de mieux organiser le fonctionnement de la justice
militaire par la révision des compétences des juridictions militaires et le transfert de certaines
d'entre elles aux tribunaux civils, notamment en ce qui concerne les crimes et délits n'ayant pas de rapport
avec les affaires militaires et dans lesquels des non-militaires sont impliqués.
22/06/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali préside la cérémonie
de célébration de la "Journée nationale de la culture" et honore un certain nombre
d'hommes de culture, de lettres, de sciences, d'arts et de presse.
Le Chef de l'Etat a annoncé, à cette occasion, sa décision de créer deux prix annuels,
le premier devant récompenser le meilleur exportateur de production culturelle nationale et le second devant
être attribué à la meilleure œuvre culturelle tunisienne qui aurait un rayonnement international.
30/06/2000
La conférence des ministres des Affaires étrangères
des Etat membres de l'Organisation de la Conférence Islamique, au cours de sa 27ème session à
Kuala Lumpur (Malaisie), adopte à l'unanimité un projet de résolution soutenant l'appel du
Président Zine El Abidine Ben Ali en faveur de la création d'un fonds mondial de solidarité
et de lutte contre la pauvreté.
30/06/2000
Les participants à la 24ème session extraordinaire
de l'Assemblée Générale des Nations Unies, tenue du 26 au 30 juin à Genève et
consacrée au suivi des recommandations du Sommet mondial sur le développement social (Copenhague),
expriment leur soutien à l'appel lancé par le Président Zine El Abidine Ben Ali à la
communauté internationale pour la création d'un fonds mondial de solidarité.
20/07/2000
Lors de la cérémonie de célébration
de la "Journée du Savoir", le Président Zine El Abidine Ben Ali honore un certain nombre
d'étudiants et élèves méritants et annonce une série de mesures en matière
d'éducation et de formation.
Il ordonne, notamment, d'apporter des amendements à la loi sur la réforme de l'enseignement, la création
de "l'Université de la Manouba" et de permettre aux étudiants qui avaient quitté
l'université de reprendre leurs études.
31/07/2000
Promulgation de la loi 2000/77 du 31 juillet 2000 amendant et complétant
certains articles du Code de procédure pénale instituant la fonction de juge d'application des peines,
en consolidation des garanties accordées aux condamnés et en concrétisation des orientations
humanistes de l'Etat.
01/08/2000
A l'occasion de la célébration de la fête de
la presse, le Président Zine El Abidine Ben Ali exprime, dans un message à l'Association des journalistes
tunisiens, sa considération pour l'action assidue menée par les journalistes au service des causes
nationales et pour leur contribution à la consolidation des fondements de la société pluraliste
et démocratique. Le Chef de l'Etat salue également, dans ce message, le souci permanent des gens
de la profession de s'acquitter de leur mission dans la liberté, la diversité et l'attachement à
la déontologie de la profession.
05/08/2000
Le Chef de l'Etat préside la réunion du "Conseil
supérieur de la magistrature" et ordonne la mise en place d'un schéma cohérent en vue
d'assouplir davantage les procédures judiciaires et de réviser les méthodes d'exécution
des jugements. Il ordonne également la mise en place d'un programme destiné à assurer l'informatisation
de l'ensemble des tribunaux.
Le Chef de l'Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, décide aussi la révision
de la composition du Conseil de manière à porter de deux à trois le nombre de magistrats élus
pour chacune des trois catégories de juges.
07/09/2000
Dans son discours au "Sommet du Millénaire", à
New York, le Président Zine El Abidine Ben Ali souligne que "nous avons adopté, en Tunisie,
une démarche stratégique équilibrée, fondée sur le principe de la globalité
des droits de l'homme, en même temps que sur les valeurs de démocratie, de pluralisme et de solidarité,
conjuguant ainsi les exigences du développement économique à celles du progrès social".
"Les conditions tragiques dans lesquelles vivent certains peuples du monde, du fait de la pauvreté
et des maladies, nous ont incité à lancer un appel en faveur de la consécration de la solidarité
et de la coopération entre les Etats, en tant qu'impératifs humanitaires et moraux auxquels nous
ne saurions nous soustraire", a ajouté le Chef de l'Etat, rappelant avoir déjà préconisé
la conclusion d'un contrat de partenariat et de codéveloppement entre pays en développement et pays
développés, ainsi que le recyclage de la dette dans des projets de développement ou de protection
de l'environnement.
Le Président de la République a également rappelé sa proposition de créer un
"fonds mondial de solidarité et de lutte contre la pauvreté", en tant qu'instrument appelé
à consolider les mécanismes d'intervention humanitaire et à servir à la lutte contre
la pauvreté, dans les régions les plus démunies du globe.
C'est, a-t-il dit, "une proposition qui procède de notre conviction que les droits de l'homme sont
un tout indivisible et ne se parachèvent que par la sauvegarde de la dignité de l'être humain
et la garantie de son droit à une vie digne, partout où il se trouve".
21/09/2000
Election, à l'unanimité, d'un magistrat tunisien en
qualité de Président de l'Union Mondiale des Magistrats. Cette élection consacre l'excellente
réputation de la magistrature tunisienne sur la scène internationale et son apport à la consolidation
de l'Etat de droit et des institutions.
01/10/2000
En visite à la "Maison des personnes âgées"
à Sousse, le Président Zine El Abidine Ben Ali prend connaissance de la qualité des prestations
fournies par cette institution aux vieilles gens dépourvues de soutien familial. Il s'intéresse,
également, aux conditions d'hébergement des personnes âgées, particulièrement
en ce qui concerne l'assistance médicale et sociale.
20/10/2000
L'organisation écologiste internationale "Greenpeace"
salue, dans un message de remerciements adressé au Président Zine El Abidine Ben Ali, les efforts
assidus déployés par le Chef de l'Etat en matière de sauvegarde de la santé et de l'environnement,
faisant part de sa satisfaction de la décision de la Tunisie relative à l'interdiction totale de
l'utilisation du polyvinyl chloré dans la fabrication de jouets ou autres articles susceptibles de tomber
entre les mains des enfants âgés de moins de trois ans.
29/10/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali reçoit la Médaille
de l'UNESCO, en considération pour ses efforts en faveur de la consécration des valeurs de solidarité,
de tolérance, ainsi que de la consolidation des droits de la femme et de sa place dans la société.
01/11/2000
Un Conseil ministériel tenu sous la présidence du
Chef de l'Etat examine le bilan du plan national de promotion des zones d'ombre 1993-2000. Il ressort de ce bilan
que le Fonds de Solidarité Nationale 26-26 est intervenu durant cette période dans 1327 zones d'ombre,
au profit de 216.597 familles.
01/11/2000
En témoignage de considération pour les efforts méritoires
déployés par les athlètes tunisiens lors des Jeux paralympiques de Sydney et pour les brillantes
performances qu'ils ont réalisées au cours de ces jeux en remportant 11 médailles, le Président
Zine El Abidine Ben Ali se rend personnellement à l'aéroport international de Tunis-Carthage pour
accueillir les champions tunisiens
06/11/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali donne le signal de la
mise en service de la station itinérante 7 Novembre d'Internet, projet réalisé conformément
au programme décidé par le Chef de l'Etat en vue de permettre à tous les Tunisiens d'avoir
accès à la formation dans les technologies et outils modernes de communication. Ce cyberbus se déplacera
dans les zones rurales et mettra Internet à la portée de leurs habitants.
07/11/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali annonce, dans son discours
à l'occasion du 13ème anniversaire du Changement, un ensemble de décisions et mesures destinées
à conforter les droits de l'Homme, la démocratie, le pluralisme et la liberté de la presse.
Les principales décisions et mesures annoncées sont les suivantes :
- Créer un observatoire national des droits de l'enfant, chargé du suivi de l'application du Code
de Protection de l'Enfant, en coordination avec les ministères et les divers organismes concernés.
- Engagement de l'Etat à dédommager équitablement toute personne qui ferait l'objet d'une
détention préventive et dont la culpabilité ne serait pas établie, ou serait condamnée
à une peine d'emprisonnement et qui serait innocentée après révision de son procès.
- Transférer l'administration et les établissements pénitentiaires au ministère de
la Justice.
- Elaborer un projet de loi réglementant les conditions de séjour dans les prisons, de manière
à garantir les droits des détenus et à favoriser leur réinsertion dans la vie sociale,
et ce en lieu et place des dispositions réglementaires précédemment en vigueur.
- Promouvoir le système d'aide judiciaire destinée aux justiciables de condition modeste, pour en
majorer le montant, en étendre le champ et en assouplir les formalités d'octroi.
- Majorer de 50 % la subvention accordée par l'Etat aux partis politiques, de même que la subvention
réservée aux organes de presse de ces partis.
- Soumettre à la Chambre des Députés, dans un délai proche, un projet d'amendement
du Code de la Presse en vue de supprimer les peines corporelles prévues par certains de ses articles. Cet
amendement comportera également la suppression des dispositions incriminant la diffamation de l'ordre public,
en raison de diverses interprétations dont elle peut faire l'objet. Ce projet comporte aussi la suppression
des articles du Code de la Presse dont l'existence ne se justifie plus.
- Création, en vertu du nouveau projet, d'un guichet unique de dépôt légal auprès
du ministère chargé de la Communication, et ce en vue de faciliter l'opération de dépôt
qui est effectuée jusque-là auprès de plusieurs administrations.
- Porter, dans le nouveau code, le quota de journalistes professionnels et de diplômés au sein de
l'équipe permanente de rédaction de chaque publication ou périodique d'information générale,
du tiers à la moitié.
- Accorder aux journalistes des réductions tarifaires en matière de connexion au réseau Internet.
11/11/2000
Le gouvernement tunisien signe, en marge du Sommet islamique de
Doha, le Traité de l'Organisation de la Conférence Islamique relatif à la lutte contre le
terrorisme international. L'adhésion de la Tunisie à ce traité procède du souci de
consacrer les principes de coopération, de la sécurité et de stabilité dans le monde.
15/11/2000
Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence
du Président Zine El Abidine Ben Ali, examine quatre projets de loi visant à conforter le pluralisme
politique et la participation régionale, ainsi qu'à consolider les droits de l'Homme et la liberté
de la presse, et ce en concrétisation des mesures annoncées par le Chef de l'Etat dans son discours
à l'occasion du XIIIème anniversaire du Changement.
Le premier projet de loi qui se rapporte au financement public des partis politiques prévoit de majorer
de 50% la subvention accordée par l'Etat à ces partis.
Quant au deuxième projet de loi, il concerne les conseils régionaux. Il renforce la démocratie
locale par l'élection du tiers des membres des conseils régionaux à choisir parmi les membres
des conseils municipaux et des conseils ruraux.
Le troisième projet se rapporte au régime carcéral, remplace les dispositions réglementaires
et met en place un dispositif destiné à favoriser la réinsertion sociale des détenus.
Le quatrième projet amende le Code de la Presse dans le sens du renforcement de la liberté d'expression
par la suppression de l'infraction de diffamation de l'ordre public, la suppression de la peine d'emprisonnement
prévus par certains articles et prévoit des amendes pour quelques autres infractions. Le projet d'amendement
porte également sur le dépôt légal des périodiques en créant un guichet
unique.
20/11/2000
Placé sous le haut patronage du Président de la République,
le colloque international sur le thème "Les droits de l'Enfant et la Paix" s'ouvre à Tunis.
Il est organisé du 20 au 22 novembre 2000 par l'Association Tunisienne des Droits de l'Enfant et l'Institut
International des Droits de l'Enfant.
09/12/2000
La Tunisie célèbre le 52ème anniversaire de
la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Le Président Zine El Abidine Ben Ali préside,
à cette occasion, une cérémonie au cours de laquelle il procède à la remise
du Prix du Président de la République pour les droits de l'Homme au titre de l'année 2000
à l'association du Croissant Rouge Tunisien.
Dans une allocution, le Président de la République réaffirme la volonté permanente
de la Tunisie d'encourager et de soutenir tous ceux qui œuvrent dans le domaine des droits de l'Homme et à
leur consécration. Il souligne que le projet de société de la Tunisie dans ce domaine se fonde
sur une vision globale et complémentaire des droits de l'Homme, mettant en exergue la volonté de
promouvoir les législations et mécanismes de la protection des droits de l'homme, dans le cadre de
l'Etat de droit et des institutions.
Dans la même allocution, le Chef de l'Etat affirme qu'il est totalement inadmissible que les droits de l'homme
puissent servir d'alibi à l'ingérence dans les affaires d'autrui, sous prétexte de défendre
ces droits, et utiliser des doubles standards selon les circonstances, les allégeances ou les intérêts.
11/12/2000
Le Président Zine El Abidine Ben Ali visite le Centre de
formation et d'adaptation professionnelle des handicapés à la Cité Ettadhamen. Il s'agit d'une
importante réalisation socio-éducative que le Chef de l'Etat avait ordonné de réaliser
dans le but de garantir une prise en charge efficace et de bonnes chances de formation aux handicapés de
la région.
19/12/2000
La Chambre des Députés adopte un projet de loi portant
promulgation du Code des Communications, nouveau cadre juridique approprié qui organise le secteur des télécommunications.
Ce texte repose sur un certain nombre de principes, dont en particulier:
- Réaffirmer du droit du citoyen à bénéficier des services de télécommunications,
la garantie de la confidentialité des communications, et la mise en place des mécanismes à
même de lui permettre d'exercer ce droit.
- Fournir les garanties juridiques pour assurer l'accès aux services de communications, sous toutes leurs
formes, sur tout le territoire national, avec une qualité élevée et à des prix raisonnables.
- Garantir l'égalité des citoyens en matière d'accès aux services de communications.
20/12/2000
L'Assemblée Générale des Nations Unies adopte,
à l'unanimité, lors de sa 55ème session, une résolution qui salue l'initiative du Président
Zine El Abidine Ben Ali en faveur de la création d'un fonds mondial de solidarité destiné
à lutter contre la pauvreté dans le monde. Dans cette même résolution, l'Assemblée
Générale demande au Secrétaire Général de l'ONU d'entreprendre les consultations
indispensables avec les Etats membres et les institutions financières internationales concernées
par les problèmes de développement des pays du Tiers-monde, et ce dans le but d'examiner les mesures
pratiques à prendre pour la création de ce fonds et de soumettre un rapport à ce sujet à
la 56ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU.
L'adoption de cette résolution couronne l'excellent echo qu'avait suscité l'initiative du Président
Zine El Abidine Ben Ali auprès des instances régionales et internationales, ainsi qu'une reconnaissance
internationale de l'importance d'une telle initiative humanitaire pionnière, visant à combattre le
phénomène de la pauvreté qui sévit dans de nombreuses régions du monde, à
réduire les disparités énormes entre les peuples et à resserrer les liens entre eux.
27/12/2000
A l'occasion de l'Aïd El-Fitr, le Président Zine El
Abidine Ben Ali et son épouse, Mme Leïla Ben Ali, offrent l'hospitalité à un groupe d'enfants
dépourvus de soutien familial, avec lesquels ils partagent les réjouissances de l'Aïd.
29/12/2000
Le Chef de l'Etat reçoit le rapport annuel du Conseil Constitutionnel
et réitère, à cette occasion, son souci de garantir la primauté de la Constitution,
dans le cadre du renforcement de l'Etat de droit et des institutions. Il ordonne, également, la publication
des avis du conseil pour la période 1996-1998 qui a suivi l'insertion du Conseil Constitutionnel dans la
Constitution et la décision de conférer à ses avis un caractère opposable à
tous les pouvoirs publics. Cette initiative présidentielle procède de la volonté du Chef de
l'Etat à consacrer la primauté de la Constitution, faire connaître ce qui a été
fait pour protéger les droits de l'homme et les libertés et offrir aux chercheurs un instrument de
travail dans ces domaines.
29/12/2000
En application des décisions présidentielles annoncées
à l'occasion du XIIIème anniversaire du Changement, le ministère des Communications prend
des dispositions pratiques relatives à des réductions des tarifs d'Internet, à l'encouragement
du recours à ce réseau mondial et au renforcement des opportunités offertes aux Tunisiens
en matière d'utilisation des technologies modernes de communication.
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