1994  

Droits de l'Homme en Tunisie : 1987-2000

 

     

       
   

04/01/1994

Un Conseil ministériel restreint, présidé par le Chef de l'Etat, étudie la création d'une instance nationale d'information juridique.


31/01/1994

Création du Centre d'études, de recherches et de documentation pour la jeunesse.


21/02/1994

Amendement du Code du travail à la faveur de la promotion du régime de règlement des conflits individuels de travail, en vue du renforcement des droits des travailleurs.


28/02/1994

Promulgation du décret portant création de la commission supérieure de l'information juridique et du système national d'information juridique, dans la perspective du renforcement de la culture juridique et de l'Etat de droit.


20/03/1994

Déroulement des élections présidentielle et législatives. Réélection du Président Ben Ali et entrée, pour la première fois en Tunisie, de membres des partis de l'opposition à la Chambre des Députés.


09/04/1994

Inauguration du premier parlement pluraliste dans l'histoire de la Tunisie.


01/05/1994

Le Président Ben Ali reçoit le rapport annuel du Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.


03/05/1994

La Tunisie célèbre pour la première fois, avec la communauté internationale, la Journée mondiale de la liberté de la presse.


23/05/1994

Promulgation de la loi portant organisation de la profession des notaires en vue de renforcer les droits des citoyens dans l'authentification de leurs transactions.


29/05/1994

L'Union des Avocats Arabes choisit la Tunisie pour abriter le siège de l'Institut arabe de formation des avocats.


28/06/1994

Tunis accueille une conférence interarabe pour l'évaluation de la conférence mondiale des droits de l'Homme, tenue à Vienne en juin 1993.


28/06/1994

Le Président Ben Ali reçoit la «Médaille des Chefs d'Etat» qui lui a été décernée par l'Association Internationale des «Lion's Clubs», en hommage à son action au service des causes humanitaires.


26/07/1994

Promulgation de la loi fixant la contribution de l'Etat aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches, dans le but de consacrer le droit de la mère au travail et de préserver les droits des enfants des travailleuses et des femmes fonctionnaires.


28/07/1994

La journée du 8 décembre (date à laquelle le Président Ben Ali avait annoncé, en 1992, la création du Fonds de Solidarité Nationale 26-26) est proclamée «Journée de la solidarité nationale».


05/08/1994

Publication de l'arrêté du Premier ministre portant nomination des membres de la Commission supérieure de l'information juridique.


08/09/1994

L'Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT) obtient le Prix UNESCO de la lutte contre l'analphabétisme.


10/10/1994

Promulgation du décret relatif à l'indemnité de réquisition accordée au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles, en vue du renforcement des droits des prévenus, en matière de défense.


24/10/1994

Promulgation du décret portant création des conseils de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance, en vue de la consolidation du droit du travailleur d'ester en justice.


31/10/1994

Promulgation de la loi relative à la protection des personnes âgées.


07/11/1994

Démarrage de la chaîne TV pour jeunes (Canal 21), créée, sur instructions du Président Ben Ali, le 20 mars 1994.


08/12/1994

Célébration de la Journée de la solidarité nationale, dans le cadre du renforcement de l'esprit de solidarité entre tous les Tunisiens.


10/12/1994

Célébration de la Journée mondiale des droits de l'Homme sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali qui remet le "Prix du Président de la République pour les droits de l'Homme" au titre de l'année 1994 à la militante algérienne dans le domaine des droits de l'Homme, Mme Saïda Benhabylès.