1991		Droits de l'Homme en Tunisie : 1987-2000

	1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000		07/01/1991 Création du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en vue de renforcer les mécanismes de protection des droits de l'Homme en Tunisie. 31/05/1991 Election de la Tunisie en tant que membre de la Commission des droits de l'Homme au sein du Conseil économique et social des Nations Unies pour un mandat de trois ans. 15/06/1991 Le ministère de l'Intérieur publie une circulaire relative à l'intégration de la matière "Droits de l'Homme" dans les programmes de formation des agents des forces de sécurité intérieure. 20/06/1991 Constitution d'une commission d'enquête sur d'éventuels abus en matière de droits de l'Homme. 26/06/1991 Création du poste de Conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des droits de l'Homme. 29/07/1991 Promulgation de la loi relative à la réforme du système éducatif dans le cadre des nouvelles orientations dans ce domaine et qui sont conformes à l'esprit du Changement et visent à développer le sens du civisme et du patriotisme, à diffuser la culture de la solidarité et à inculquer aux jeunes générations les principes des droits de l'Homme et les valeurs de tolérance et de modération. 03/10/1991 Le Président Ben Ali donne ses instructions pour la présentation d'un projet de loi relatif à l'exemption des justiciables des droits de rôle. 19/10/1991 M. Rachid Driss, président du Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, remet au Président Ben Ali le rapport définitif de la commission d'enquête issue dudit Comité. 01/11/1991 M. John Pace, Secrétaire de la commission préparatoire du Centre des Nations Unies pour les droits de l'Homme, annonce que la Tunisie accueillera la conférence régionale africaine des droits de l'Homme en prélude à la conférence internationale des droits de l'Homme, prévue à Vienne en 1993. 29/11/1991 Publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, ratifié par la loi n° 68-30 du 29 novembre 1968. 10/12/1991 Le Président Ben Ali signe un décret portant publication de la Convention internationale des droits de l'Enfant au Journal Officiel de la République Tunisienne, ratifiée par la loi n° 91-92 du 29 novembre 1991. 10/12/1991 Le Président Ben Ali décide la création d'une chaire des droits de l'Homme dans les universités tunisiennes.