1988  

Droits de l'Homme en Tunisie : 1987-2000

 

   

       
   

18/03/1988

Amnistie relative à l'annulation des pénalités auxquelles avaient été condamnés les journaux des partis de l'opposition pour délits de presse.


08/04/1988

Réintégration dans le secteur public des travailleurs congédiés pour des motifs syndicaux.


12/04/1988

Octroi du visa à Amnesty International pour installer une section à Tunis.


30/04/1988

Ouverture d'un colloque international sur "l'éducation pour l'entente, la coopération internationale, la paix et l'enseignement des droits de l'Homme".


03/05/1988

Promulgation de la loi portant organisation des partis politiques.


07/05/1988

Le Président Ben Ali décide la création de 7 commissions pour la révision du Code pénal et du Code de procédure civile, du statut des avocats et de l'expertise médicale et de ses liens avec la justice pénale.


02/06/1988

Promulgation de la loi relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui comporte des avantages fiscaux au profit de la presse tunisienne.


11/07/1988

La Tunisie ratifie la Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


25/07/1988

Révision de la Constitution dans le sens de la réaffirmation de la souveraineté populaire, la suppression de la présidence à vie et de la succession automatique à la tête de l'Etat.


02/08/1988

Amendement du Code de la presse dans le sens du renforcement de la liberté d'expression et d'opinion.


02/08/1988
Amendement de la Loi sur les associations et promotion de leur organisation en reconnaissance de leur rôle dans la société civile.

18/08/1988

Amnistie au profit de certains condamnés pour infraction ou délit durant leur mandat syndical.


12/09/1988

Octroi du visa au Rassemblement Socialiste Progressiste.


12/09/1988

Octroi du visa au Parti Social pour le Progrès.


04/11/1988

Promulgation du statut particulier des prisons, en conformité avec les normes internationales garantissant un traitement humain des détenus.


06/11/1988

La Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme annonce "qu'il n'y a plus de prisonniers d'opinion en Tunisie".


07/11/1988

Signature du Pacte National qui a réuni l'ensemble des partis et les diverses sensibilités politiques et civiles autour des valeurs de nationalisme, d'authenticité, d'ouverture et de tolérance.


30/11/1988

Octroi du visa à l'Union Démocratique Unioniste.


03/12/1988

Publication de la "Déclaration de Tunis sur les droits de l'Homme et des peuples" à l'issue de l'organisation du forum international "les droits de l'Homme et le développement".


28/12/1988

Amendement du Code électoral, conformément aux choix démocratiques de l'Etat.