1987  

Droits de l'Homme en Tunisie : 1987-2000

 
     

       
   
07/11/1987


La Tunisie entre dans une ère nouvelle avec l'accession du Président Zine El Abidine Ben Ali à la magistrature suprême et l'annonce d'une série de mesures destinées à consacrer le choix démocratique et le respect des droits de l'Homme.


26/11/1987

Amendement de certaines dispositions du Code de procédure pénale réglementant la garde à vue et la détention préventive.


05/12/1987

Démarrage des activités de l'Institut Supérieur de la Magistrature.

16/12/1987

Création du Conseil Constitutionnel, chargé de veiller à la constitutionnalité des lois.

29/12/1987

Suppression de la Cour de Sûreté de l'Etat, en concrétisation du principe de l'unicité de la justice. Sont également supprimés les tribunaux d'exception.

29/12/1987

Suppression de la charge de Procureur Général de la République, en vue du renforcement de l'indépendance de la justice.

31/12/1987

405 condamnés pour appartenance au mouvement dit de la tendance islamique bénéficient de la grâce présidentielle.