La Consécration du droit au logement en Tunisie par Mohamed Hédi Slim
Introduction.
I. Le Droit au logement décent :
I.1. Une des priorités majeures de la Tunisie. I.2. Fondements de la politique de l'habitat.
II. Le secteur de l'habitat au cours des trois premières décennies de l'indépendance .
II.1. La Tunisie indépendante a toujours consenti des efforts importants pour améliorer et développer le parc de logements. II.1.a/ Evolution de la construction des logements . II.1.b/ Evolution du parc de logements . II.1.c/ Evolution des conditions d'habitat . II.2. Difficultés de la période 1984-1987.
II.1. La Tunisie indépendante a toujours consenti des efforts importants pour améliorer et développer le parc de logements.
II.1.a/ Evolution de la construction des logements . II.1.b/ Evolution du parc de logements . II.1.c/ Evolution des conditions d'habitat .
II.2. Difficultés de la période 1984-1987.
III. Les remèdes apportés à la situation .
III.1. Diagnostic de la situation au lendemain du 7 Novembre 1987 . III.1.a/ Démarche du diagnostic . III.1.b/ Eléments essentiels du diagnostic. III.2. Une stratégie nouvelle pour le secteur de l'habitat.
III.1. Diagnostic de la situation au lendemain du 7 Novembre 1987 .
III.1.a/ Démarche du diagnostic . III.1.b/ Eléments essentiels du diagnostic.
III.2. Une stratégie nouvelle pour le secteur de l'habitat.
IV. Le VIIIème Plan (1992-1996) : le secteur de l'habitat améliore ses performances.
IV.1. Les Réalisations du VIIème Plan (1987-1991). IV.2. Les Réalisations du VIIIème Plan (1992-1996). IV.2.a/ Réalisations en logements. IV.2.b/ Réalisations en matière de réhabilitation de quartiers populaires et centres anciens. IV.2.c/ Réalisations en aménagement de terrains. IV.2.d/ Amélioration des conditions de vie. IV.2.e/ Attention accrue accordée au milieu rural. IV.2.f/ Impact des réformes accomplies. IV.2.g/ Conclusions.
IV.1. Les Réalisations du VIIème Plan (1987-1991). IV.2. Les Réalisations du VIIIème Plan (1992-1996).
IV.2.a/ Réalisations en logements. IV.2.b/ Réalisations en matière de réhabilitation de quartiers populaires et centres anciens. IV.2.c/ Réalisations en aménagement de terrains. IV.2.d/ Amélioration des conditions de vie. IV.2.e/ Attention accrue accordée au milieu rural. IV.2.f/ Impact des réformes accomplies. IV.2.g/ Conclusions.
V. Le IXème Plan (1997-2001) : Procurer un logement décent pour tous et édifier des Etablissements Humains durables.
V.1. Objectifs du IXème Plan (1997-2001) pour le secteur de l'Habitat. V.2. Mesures à prendre et actions à mener pour concrétiser les objectifs du IXème Plan (1997-2001) pour le secteur de l'habitat . V.2.a/ Promouvoir l'offre de logements neufs et décents au profit de toutes les catégories sociales. V.2.b/ Assurer une gestion rationnelle des réserves foncières et des terrains urbanisables. V.2.c/ Adapter davantage le système de financement et comprimer les coûts dans le but de les accommoder encore mieux aux capacités des catégories sociales à revenus faibles et moyens. V.2.d/ Protéger le sol urbain et réhabiliter les établissements peu convenables à l'habitat. V.2.e/ Améliorer la productivité des villes, des villages et des agglomérations rurales. V.2./f./ Renforcer la place de la femme dans le développement et la gestion des Etablissements Humains. V.3. Conclusions.
V.1. Objectifs du IXème Plan (1997-2001) pour le secteur de l'Habitat. V.2. Mesures à prendre et actions à mener pour concrétiser les objectifs du IXème Plan (1997-2001) pour le secteur de l'habitat .
V.2.a/ Promouvoir l'offre de logements neufs et décents au profit de toutes les catégories sociales. V.2.b/ Assurer une gestion rationnelle des réserves foncières et des terrains urbanisables. V.2.c/ Adapter davantage le système de financement et comprimer les coûts dans le but de les accommoder encore mieux aux capacités des catégories sociales à revenus faibles et moyens. V.2.d/ Protéger le sol urbain et réhabiliter les établissements peu convenables à l'habitat. V.2.e/ Améliorer la productivité des villes, des villages et des agglomérations rurales. V.2./f./ Renforcer la place de la femme dans le développement et la gestion des Etablissements Humains.
V.3. Conclusions.
VI. Conclusion générale.
Annexes
Annexe I Données détaillées relatives à quelques indicateurs de l'habitat en Tunisie Annexe II Principales réformes législatives touchant au secteur de l'habitat depuis le 7 Novembre 1987.
Annexe I Données détaillées relatives à quelques indicateurs de l'habitat en Tunisie
Annexe II Principales réformes législatives touchant au secteur de l'habitat depuis le 7 Novembre 1987.
Bibliographie.
