Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre V
La Consécration du droit au logement en Tunisie

Sommaire

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

fournir les services sociaux au profit de la femme et protéger les groupes sociaux spécifiques (épouses d'émigrés, femmes-chefs de familles, etc...).

V. 3 - Conclusions :

Des objectifs relatifs au secteur de l'habitat du IXème Plan (1997-2001) et de son programme d'action, ci-dessus détaillés, il apparaît clairement que le logement est maintenant perçu, en Tunisie, comme étant :

un droit de l'individu pour la réalisation duquel toute la société doit se solidariser.
un lieu d'épanouissement et de quiétude pour son occupant;
une cellule faisant partie d'un milieu direct qui doit être sain, agréable à vivre et qui doit répondre aux besoins et attentes de sa population en matière d'équipements et de services de tous genres;

Il apparaît aussi que l'habitat est approché dans sa dimension de cellule devant s'intégrer dans un milieu urbain organisé, structuré, fonctionnel et esthétique à la mesure des ambitions illimitées mais légitimes de la population et respectant toutefois les exigences d'un développement durable, préservant les acquis du pays et son patrimoine, et garantissant les droits des générations futures.

(1) JORT n° 92 du 17 novembre 1995, page 2156

(2) JORT du 21-28 avril 1972, page 532

(1) Le PNRQP est réalisé par l'ARRU au profit des communes concernées et consiste à équiper les quartiers populaires en infrastructures de base (voiries, électricité, eau, assainissement).

Chapitre V		La Consécration du droit au logement en Tunisie



	Sommaire Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI		fournir les services sociaux au profit de la femme et protéger les groupes sociaux spécifiques (épouses d'émigrés, femmes-chefs de familles, etc...). V. 3 - Conclusions : Des objectifs relatifs au secteur de l'habitat du IXème Plan (1997-2001) et de son programme d'action, ci-dessus détaillés, il apparaît clairement que le logement est maintenant perçu, en Tunisie, comme étant : un droit de l'individu pour la réalisation duquel toute la société doit se solidariser. un lieu d'épanouissement et de quiétude pour son occupant; une cellule faisant partie d'un milieu direct qui doit être sain, agréable à vivre et qui doit répondre aux besoins et attentes de sa population en matière d'équipements et de services de tous genres; Il apparaît aussi que l'habitat est approché dans sa dimension de cellule devant s'intégrer dans un milieu urbain organisé, structuré, fonctionnel et esthétique à la mesure des ambitions illimitées mais légitimes de la population et respectant toutefois les exigences d'un développement durable, préservant les acquis du pays et son patrimoine, et garantissant les droits des générations futures. (1) JORT n° 92 du 17 novembre 1995, page 2156 (2) JORT du 21-28 avril 1972, page 532 (1) Le PNRQP est réalisé par l'ARRU au profit des communes concernées et consiste à équiper les quartiers populaires en infrastructures de base (voiries, électricité, eau, assainissement).