|
|
|
V. 2. c. Adapter davantage le
système de financement et comprimer les coûts dans le but de les accommoder encore mieux aux capacités
des catégories sociales à revenus faibles et moyens:
Dans le but de concrétiser cet objectif il a été
prévu de :
- accroître la capacité des institutions
qui financent le secteur, et en particulier la Banque de l'Habitat (B.H.) , et ce en créant de nouvelles
sources de financement, tels que le recours graduel à la bourse et au marché hypothécaire
et le renforcement des ressources alimentant les fonds spéciaux et notamment le Fonds de Promotion du Logement
pour les Salariés (FOPROLOS) et le Fonds National pour l'Amélioration de l'Habitat (FNAH) ;
- adapter davantage le système de prêts-logements
aux moyens matériels des différents bénéficiaires, et consacrer l'aide de l'Etat, en
priorité, aux familles à revenus faibles;
- concevoir de nouveaux mécanismes de financement
au profit des catégories sociales faibles et moyennes pour qu'elles puissent acquérir des terrains
viabilisés et les construire selon le mode de l'autoconstruction assistée, ou acquérir de
vieilles habitations et les réhabiliter;
- Dans ce cadre, la Banque de l'Habitat (BH), premier
financeur du secteur de l'habitat, consolidera son action en facilitant au citoyen :
- le recours au système de l'épargne-logement
et l'octroi de crédits complémentaires;
- le recours aux crédits destinés au préfinancement
des projets des promoteurs immobiliers, à concurrence de 80 % du montant de l'investissement quand il s'agira
de financer l'acquisition de terrains et la construction de logements sociaux, et à concurrence de 70% du
montant de l'investissement quand il s'agira de financer l'acquisition de terrains et la construction de logements
économiques (destinés aux couches sociales moyennes);
La Banque de l'Habitat mobilisera ainsi, pour la durée
du IXème Plan, un investissement d'environ 700 millions de Dinars.
Pour sa part, le Fonds National pour l'Amélioration
de l'Habitat (FNAH) poursuivra, ses interventions dites "opérations d'ensemble" relatives à
l'amélioration et à l'embellissement de l'environnement et à la rénovation des centres
urbains anciens, et leur consacrera des investissements de l'ordre de 20 millions de Dinars.
Par ailleurs, le rôle joué par le Fonds
de la Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS) sera consolidé. Il concernera, à
l'avenir, en même temps le milieu urbain et le milieu rural de manière à ce que ses interventions
constituent un soutien efficace à l'effort déployé par le Fonds de Solidarité Nationale
d'une part, et les programmes régionaux de développement d'autre part. Il englobera ainsi les programmes
et projets suivants :
|
