Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre V
La Consécration du droit au logement en Tunisie

Sommaire

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

l'Etat en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes. Il s'agit aussi d'encourager la densification dans des îlots à l'intérieur du périmètre communal des petites et moyennes villes en vue de créer une âme à leurs épicentres et de dynamiser par la même l'activité socio-économique de ces agglomérations.

consolider le partenariat (Article 36 du code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme) entre les intervenants et plus particulièrement entre l'Agence Foncière d'Habitation (AFH) et les propriétaires fonciers, dans le but d'accélérer les travaux d'aménagement, de préserver le droit de propriété et de comprimer les coûts;
optimiser l'exploitation des terrains urbains, notamment les terrains non bâtis ou en friche, en incitant leurs propriétaires à construire et en encourageant les promoteurs immobiliers à adopter le mode de construction collectif et vertical;
multiplier les lotissements sociaux, à prix raisonnable, au profit des familles à revenus limités afin d'éviter le recours aux lotissements anarchiques;
inciter les citoyens, désireux à procéder au lotissement et à l'aménagement de leurs terrains destinés à la construction, à former des associations dans ce but.

Dans ce cadre, les besoins en terrains constructibles nécessaires à la réalisation des objectifs en logements au cours du IXème Plan (1997-2001) ont été estimés, pour les zones urbaines et à raison d'un hectare pour 28 logements, à 910 hectares.

Pour faire face à ces besoins, l'Agence Foncière d'Habitation (AFH) aura, au cours du IXème Plan (1997-2001), à :

acquérir 1550 hectares,
effectuer les études nécessaires pour le lotissement de 1250 hectares,
aménager 250 hectares par an.

Ces actions nécessiteront des investissements de l'ordre de 286 millions de Dinars. Ils permettront à l'Agence de mettre en vente environ 1000 hectares, soit l'équivalent de près de 32.000 logements.

Les lotisseurs privés seront encouragés à couvrir le reste des besoins et seront incités à réserver une partie de leurs réalisations à l'habitat social.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali, prise lors d'un Conseil ministériel Restreint (CMR) tenu le 5 février 1993, de céder au dinar symbolique des terres domaniales se trouvant dans les périmètres communaux au profit des promoteurs voulant réaliser des projets sociaux.

Chapitre V		La Consécration du droit au logement en Tunisie



	Sommaire Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI		l'Etat en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes. Il s'agit aussi d'encourager la densification dans des îlots à l'intérieur du périmètre communal des petites et moyennes villes en vue de créer une âme à leurs épicentres et de dynamiser par la même l'activité socio-économique de ces agglomérations. consolider le partenariat (Article 36 du code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme) entre les intervenants et plus particulièrement entre l'Agence Foncière d'Habitation (AFH) et les propriétaires fonciers, dans le but d'accélérer les travaux d'aménagement, de préserver le droit de propriété et de comprimer les coûts; optimiser l'exploitation des terrains urbains, notamment les terrains non bâtis ou en friche, en incitant leurs propriétaires à construire et en encourageant les promoteurs immobiliers à adopter le mode de construction collectif et vertical; multiplier les lotissements sociaux, à prix raisonnable, au profit des familles à revenus limités afin d'éviter le recours aux lotissements anarchiques; inciter les citoyens, désireux à procéder au lotissement et à l'aménagement de leurs terrains destinés à la construction, à former des associations dans ce but. Dans ce cadre, les besoins en terrains constructibles nécessaires à la réalisation des objectifs en logements au cours du IXème Plan (1997-2001) ont été estimés, pour les zones urbaines et à raison d'un hectare pour 28 logements, à 910 hectares. Pour faire face à ces besoins, l'Agence Foncière d'Habitation (AFH) aura, au cours du IXème Plan (1997-2001), à : acquérir 1550 hectares, effectuer les études nécessaires pour le lotissement de 1250 hectares, aménager 250 hectares par an. Ces actions nécessiteront des investissements de l'ordre de 286 millions de Dinars. Ils permettront à l'Agence de mettre en vente environ 1000 hectares, soit l'équivalent de près de 32.000 logements. Les lotisseurs privés seront encouragés à couvrir le reste des besoins et seront incités à réserver une partie de leurs réalisations à l'habitat social. C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali, prise lors d'un Conseil ministériel Restreint (CMR) tenu le 5 février 1993, de céder au dinar symbolique des terres domaniales se trouvant dans les périmètres communaux au profit des promoteurs voulant réaliser des projets sociaux.