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IV. 2 - Les réalisations du
VIIIème Plan (1992-1996) :
Se basant sur :
- la réforme des dispositions légales accomplie
ou en cours (Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à
la promotion immobilière et complétée par la loi n°91-76 du 2 Août 1991), le Code
de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme(1) promulgué par la loi n°94-122
du 28 Novembre 1994;
- une approche scientifique pour la quantification des
besoins;
- une meilleure coordination entre les intervenants (organes
centraux, départements ministériels, régions, collectivités locales, concessionnaires,
etc...);
- de nouveaux systèmes et mécanismes de
financement adaptés aux besoins des promoteurs et à ceux des particuliers (différents crédits
de la BH, bonification des crédits sociaux par le Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, (FNAH),
etc...).
- et une approche alliant l'encouragement de la production
des logements neufs à la mise en place de programmes et mécanismes de sauvegarde, de maintenance
et d'amélioration du parc logements existant par la restructuration et l'équipement des quartiers
populaires et la rénovation des centres anciens;
- et toujours à l'écoute des préoccupations
de la profession des promoteurs immobiliers. Une structure permanente de liaison a été créée
au sein de l'Administration, des réunions périodiques sont organisées entre l'Administration
et la Profession. Celle-ci est considérée comme étant un partenaire à part entière
dans les différents conseils et comités consultatifs;
le VIIIème Plan a effectivement
représenté un nouvel essor du secteur de l'habitat en Tunisie.
IV .2. a. Réalisations
en logements :
Le VIIIème Plan (1992-1996) a connu
la réalisation, de 204.329 unités d'habitation, où la part du secteur privé s'élève
à 188.326 unités; le secteur informel n'étant pas pris en compte.
| Secteur privé |
188.326 unités |
Dont :
- Promoteurs et auto-promoteurs |
166.410 unités |
| - PNRLR |
16.116 unités |
| - Fonds de Solidarité Nationale |
5.800 unités |
| Secteur public |
16.003 unités |
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