Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre III
La Consécration du droit au logement en Tunisie

Sommaire

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

-- l'obligation d'assurer à toutes les couches de population une qualité de vie correcte, au niveau du logement en tant qu'unité, et du quartier d'habitation, en tant que milieu direct, et enfin au niveau de l'agglomération. L'objectif étant de garantir à tous les citoyens les conditions favorables à leur promotion, de leur donner les mêmes chances d'une intégration sociale excluant toute ségrégation spatiale ou autre, et d'encourager les populations à se fixer dans leurs régions d'origine;

-- l'importance de la préservation du patrimoine national par la mise en place de mécanismes institutionnels, financiers et opérationnels lui assurant l'entretien régulier requis pour que les conditions de vie de ses occupants ne se dégradent pas et pour qu'il dure le plus longtemps possible;

-- la pertinence d'une approche qui perçoit le logement comme étant une cellule faisant partie intégrante d'un corps entier englobant le quartier, l'agglomération et le territoire dans son ensemble, et qui accorde, par là, une attention particulière aux questions de style architectural, d'aménagement urbain, d'esthétique et de propreté, ainsi que de la qualité des divers services .

Compte tenu de toutes ces considérations, la stratégie nationale de l'habitat impulsée par le Président Ben Ali s'est basée sur les objectifs principaux suivants :

-- "satisfaire la demande sociale en préservant, tout en l'approfondissant, et si besoin est, en la corrigeant, l'intervention de l'Etat dans le domaine du logement social pour bien répondre aux attentes des couches populaires";

-- "optimiser l'utilisation des ressources financières, humaines et institutionnelles existantes en réhabilitant en particulier les entreprises publiques intervenant dans le secteur, et en désengageant progressivement l'Etat au profit d'un rôle accru dévolu aux promoteurs privés";

-- "apporter, dans ce cadre, des solutions fondamentales au système de production de l'habitat correspondant aux principaux constats tirés de l'analyse du secteur".

Sur le plan pratique, il a été constaté que la réalisation des objectifs principaux ci-dessus énoncés, passe nécessairement par:

l'accroissement de l'offre de terrains à bâtir :

Par le biais de :

-- l'optimisation de l'utilisation du sol (augmentation des densités jusqu'à 40-50 logements par ha);

-- l'accélération de la promulgation des plans d'urbanisme;

-- l'amélioration des mécanismes de la maîtrise foncière par la modernisation du cadastre et la réforme de la fiscalité et de la législation foncière;

Chapitre III		La Consécration du droit au logement en Tunisie



	Sommaire Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI		-- l'obligation d'assurer à toutes les couches de population une qualité de vie correcte, au niveau du logement en tant qu'unité, et du quartier d'habitation, en tant que milieu direct, et enfin au niveau de l'agglomération. L'objectif étant de garantir à tous les citoyens les conditions favorables à leur promotion, de leur donner les mêmes chances d'une intégration sociale excluant toute ségrégation spatiale ou autre, et d'encourager les populations à se fixer dans leurs régions d'origine; -- l'importance de la préservation du patrimoine national par la mise en place de mécanismes institutionnels, financiers et opérationnels lui assurant l'entretien régulier requis pour que les conditions de vie de ses occupants ne se dégradent pas et pour qu'il dure le plus longtemps possible; -- la pertinence d'une approche qui perçoit le logement comme étant une cellule faisant partie intégrante d'un corps entier englobant le quartier, l'agglomération et le territoire dans son ensemble, et qui accorde, par là, une attention particulière aux questions de style architectural, d'aménagement urbain, d'esthétique et de propreté, ainsi que de la qualité des divers services . Compte tenu de toutes ces considérations, la stratégie nationale de l'habitat impulsée par le Président Ben Ali s'est basée sur les objectifs principaux suivants : -- "satisfaire la demande sociale en préservant, tout en l'approfondissant, et si besoin est, en la corrigeant, l'intervention de l'Etat dans le domaine du logement social pour bien répondre aux attentes des couches populaires"; -- "optimiser l'utilisation des ressources financières, humaines et institutionnelles existantes en réhabilitant en particulier les entreprises publiques intervenant dans le secteur, et en désengageant progressivement l'Etat au profit d'un rôle accru dévolu aux promoteurs privés"; -- "apporter, dans ce cadre, des solutions fondamentales au système de production de l'habitat correspondant aux principaux constats tirés de l'analyse du secteur". Sur le plan pratique, il a été constaté que la réalisation des objectifs principaux ci-dessus énoncés, passe nécessairement par: l'accroissement de l'offre de terrains à bâtir : Par le biais de : -- l'optimisation de l'utilisation du sol (augmentation des densités jusqu'à 40-50 logements par ha); -- l'accélération de la promulgation des plans d'urbanisme; -- l'amélioration des mécanismes de la maîtrise foncière par la modernisation du cadastre et la réforme de la fiscalité et de la législation foncière;