Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre II
La Consécration du droit au logement en Tunisie

Sommaire

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI
En effet, même si des actions urgentes ont été décidées, telle que la mise en place du Programme National de Résorption des Logements Rudimentaires (PNRLR)⁽¹⁾, il est à remarquer que l'approche de la question de l'habitat est restée fragmentaire, et que les différentes interventions qui ont commencé à être mises en oeuvre ne se sont véritablement basées ni sur un diagnostic profond et précis ni sur une volonté réelle s'attelant à apporter des réponses adéquates et fondées à la situation dans le pays en tant que tout.

(1) JORT du 13 septembre 1957, page 137. Elle a été renforcée par la suite, par 3 sociétés régionales : SNIT-Nord à Bizerte, SNIT-Centre à Sousse et SNIT-Sud à Sfax.
(2) La CNEL a été transformée en 1989 en Banque de l'Habitat (BH) par la loi n° 89-18 du 22 février 1989; voir JORT n° 16 du 3 mars 1989, page 339
(3) JORT n° 18 du 8 mai 1973, page 726
(1) Il a été modifié et complété près de 20 fois et dont la dernière remonte à celle contenue dans la loi de finances pour l'année 87.
(1) Le PNRLR a commencé en 1986. Il a touché 94.000 unités dont 85% en milieu rural.

Chapitre II		La Consécration du droit au logement en Tunisie



	Sommaire Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI		En effet, même si des actions urgentes ont été décidées, telle que la mise en place du Programme National de Résorption des Logements Rudimentaires (PNRLR)⁽¹⁾, il est à remarquer que l'approche de la question de l'habitat est restée fragmentaire, et que les différentes interventions qui ont commencé à être mises en oeuvre ne se sont véritablement basées ni sur un diagnostic profond et précis ni sur une volonté réelle s'attelant à apporter des réponses adéquates et fondées à la situation dans le pays en tant que tout. (1) JORT du 13 septembre 1957, page 137. Elle a été renforcée par la suite, par 3 sociétés régionales : SNIT-Nord à Bizerte, SNIT-Centre à Sousse et SNIT-Sud à Sfax. (2) La CNEL a été transformée en 1989 en Banque de l'Habitat (BH) par la loi n° 89-18 du 22 février 1989; voir JORT n° 16 du 3 mars 1989, page 339 (3) JORT n° 18 du 8 mai 1973, page 726 (1) Il a été modifié et complété près de 20 fois et dont la dernière remonte à celle contenue dans la loi de finances pour l'année 87. *(1) Le PNRLR a commencé en 1986. Il a touché 94.000 unités dont 85% en milieu rural.*