Consécration du droit au logement en Tunisie

Chapitre I
La Consécration du droit au logement en Tunisie

Sommaire

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

tous les citoyens, quels que soient leur sexe, leurs origines sociales et régionales, et leur âge ont le droit de développer au maximum leur potentiel et leur créativité ... Pour cela, ils ont droit à un niveau de vie décent (alimentation saine, habitat décent, accès aux services les plus complets: éducation, santé, etc...), de même qu'à un milieu sain et à un environnement sécurisant;
les générations actuelles ont droit à l'épanouissement le plus large, mais ont aussi le devoir de préserver les données nécessaires à l'exercice de ce même droit par les générations ultérieures... Toute action de développement doit donc "répondre aux besoins du présent sans compromettre les chances des générations futures de satisfaire à leurs propres besoins";
les richesses et les ressources naturelles ne sont pas inépuisables et leur exploitation doit obligatoirement être rationnelle et fondée sur les considérations de durabilité et leur préservation;
le développement économique et social ne peut se faire de façon durable sans tenir compte de l'interaction entre les différents secteurs et leurs incidences sur l'environnement.

I. 2 - Fondements de la politique de l'habitat :

Après avoir rétabli la quiétude dans le pays, et redonné aux Tunisiens le goût du travail, le Changement s'est attelé sans delai aux questions les plus urgentes du développement social et de la promotion de l'individu-citoyen.

Le logement a été ainsi l'une des priorités majeures du Changement, ce volet étant :

Considéré comme "un facteur fondamental de la stabilité de l'individu et de la garantie de son équilibre social et psychologique"⁽¹⁾ ;
Perçu comme une composante essentielle de la politique globale de développement basée sur la "recherche de l'équilibre entre un environnement sain et un développement durable";
Envisagé en tant que composante réelle du processus de "développement véritable, c'est-à-dire juste et global";

Dès la fin de 1987, le Président Ben Ali a ainsi donné des directives en vue d'établir un diagnostic précis de la situation en matière d'habitat avant de définir sur la base d'une large concertation, une stratégie adéquate⁽¹⁾.

Cette stratégie ayant été établie, les structures étatiques ont mobilisé toutes les ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre. Elles ont introduit les innovations requises au niveau des institutions et des procédures et au plan opérationnel pour faciliter cette mise en oeuvre, en rappelant à tous les intervenants sociaux, économiques et politiques que :

le développement économique doit être, avant tout, au service de l'essor social et de la promotion de l'individu;

Chapitre I		La Consécration du droit au logement en Tunisie



	Sommaire Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI		tous les citoyens, quels que soient leur sexe, leurs origines sociales et régionales, et leur âge ont le droit de développer au maximum leur potentiel et leur créativité ... Pour cela, ils ont droit à un niveau de vie décent (alimentation saine, habitat décent, accès aux services les plus complets: éducation, santé, etc...), de même qu'à un milieu sain et à un environnement sécurisant; les générations actuelles ont droit à l'épanouissement le plus large, mais ont aussi le devoir de préserver les données nécessaires à l'exercice de ce même droit par les générations ultérieures... Toute action de développement doit donc "répondre aux besoins du présent sans compromettre les chances des générations futures de satisfaire à leurs propres besoins"; les richesses et les ressources naturelles ne sont pas inépuisables et leur exploitation doit obligatoirement être rationnelle et fondée sur les considérations de durabilité et leur préservation; le développement économique et social ne peut se faire de façon durable sans tenir compte de l'interaction entre les différents secteurs et leurs incidences sur l'environnement. I. 2 - Fondements de la politique de l'habitat : Après avoir rétabli la quiétude dans le pays, et redonné aux Tunisiens le goût du travail, le Changement s'est attelé sans delai aux questions les plus urgentes du développement social et de la promotion de l'individu-citoyen. Le logement a été ainsi l'une des priorités majeures du Changement, ce volet étant : Considéré comme "un facteur fondamental de la stabilité de l'individu et de la garantie de son équilibre social et psychologique"⁽¹⁾ ; Perçu comme une composante essentielle de la politique globale de développement basée sur la "recherche de l'équilibre entre un environnement sain et un développement durable"; Envisagé en tant que composante réelle du processus de "développement véritable, c'est-à-dire juste et global"; Dès la fin de 1987, le Président Ben Ali a ainsi donné des directives en vue d'établir un diagnostic précis de la situation en matière d'habitat avant de définir sur la base d'une large concertation, une stratégie adéquate⁽¹⁾. Cette stratégie ayant été établie, les structures étatiques ont mobilisé toutes les ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre. Elles ont introduit les innovations requises au niveau des institutions et des procédures et au plan opérationnel pour faciliter cette mise en oeuvre, en rappelant à tous les intervenants sociaux, économiques et politiques que : le développement économique doit être, avant tout, au service de l'essor social et de la promotion de l'individu;