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Le droit à l'éducation
Pour une égalité des chances
Dès les premières années de l'Indépendance,
la Tunisie a accordé une grande priorité à l'éducation en la rendant gratuite à
toutes les étapes de l'enseignement et accessible à tous. Les dépenses publiques affectées
à ce secteur et les efforts déployés pour le développement de l'infrastructure scolaire
ont été des plus importants et ont permis de généraliser l'enseignement et d'atteindre
un taux élevé de scolarisation.
Ce système ne réservait néanmoins aucune place
aux élèves qui connaissent des difficultés à suivre une scolarité ordinaire.
Malgré l'admission de certains enfants, handicapés
physiques notamment, dans les établissements scolaires, ce système s'est avéré être
très selectif. En dehors de quelques rares exceptions, les enfants handicapés se sont trouvés
écartés du bénéfice de l'éducation.
Le droit des handicapés à une éducation adéquate
a commencé néanmoins à s'affirmer à la faveur d'une prise de conscience des familles
d'enfants handicapés qui se sont regroupées en associations dans le but de faire reconnaître
ce droit par les autorités et recevoir l'appui nécessaire pour créer des institutions spécialisées
répondant aux besoins spécifiques de leurs enfants.
Ce mouvement associatif, qui a permis de jeter les bases de l'action
éducative en faveur des handicapés a très vite révélé ses limites. Les
prestations des institutions spécialisées créées touchaient seulement un nombre réduit
d'enfants . Elles étaient concentrées dans la capitale et quelques grandes villes côtières
; de même ce système favorisait la marginalisation des handicapés et ne pouvait offrir aucune
garantie de continuité du service d'éducation sans un financement public permanent.
Prenant conscience des ces insuffisances, les associations ont orienté
leur efforts vers une reconnaissance officielle de ce droit et la mise en place d'un système éducatif
officiel.
Le droit du handicapé à une éducation appropriée
a été expressement reconnu par la loi n° 81-46 du 29 mai 1981 (1) relative à
la protection et à la promotion des handicapés telle que modifiée par la loi n° 89-52
du 14 mars 1989(2) qui stipule dans son article 6 que «Les handicapés ont le doit de bénéficier
d'une éducation, d'une rééducation et d'une formation professionnelle appropriées».
Il est confirmé par la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991(3)
relative au système éducatif. Cette loi a fait de l'éducation des handicapés
partie intégrante du système général d'enseignement et a conforté l'exercice
de ce droit par diverses mesures facilitant l'accès à l'instruction du plus grand nombre de handicapés.
Les objectifs à atteindre dans le domaine de l'éducation
des handicapés figurent désormais parmi les orientations des plans nationaux de développement.
Quelques caractéristiques de la politique adoptée
dans ce domaine méritent d'être signalées :
- L'intégration : L'intégration du handicapé
à la vie scolaire ordinaire avec le cas échéant un soutien particulier est le principe de
base qui régit l'éducation des handicapés.
Ce principe est dicté par des considérations d'ordre
humanitaire, pédagogique, psychologique, social et économique et traduit le refus de toute forme
d'exclusion ou de marginalisation, la volonté d'assurer aux handicapés les mêmes apportunités
et chances offertes aux autres enfants et de leur garantir des prestations d'égale qualité.
La quasi totalité des handicapés physiques, et un
grand nombre d'enfants sourds et malvoyants sont en principe intégrables dans les classes ordinaires, certains
handicapés mentaux peuvent bénéficier d'une intégration partielle, tandis que les aveugles
suivent toujours leur scolarité dans des établissements spécialisés.
- L'obligation scolaire : L'obligation scolaire instituée
par la loi du 29 juillet 1991(4) précitée relative au système éducatif s'applique
aux enfants handicapés au même titre qu'aux autres enfants.
L'article 7 de cette loi stipule que «l'enseignement de base
est obligatoire à partir de l'âge de 6 ans jusqu'à l'âge de 16 ans, pour tout élève
à même de poursuivre régulièrement ses études selon la réglementation
en vigueur».
- La gratuité : Les handicapés bénéficient
également de la gratuité de l'enseignement. L'article 4 alinéa 1er de la loi du 29 juillet
1991(5) ainsi libellé «l'Etat garantit, gratuitement à tous ceux qui sont en âge
d'être scolarisé, le droit à la formation scolaire et offre à tous les élèves,
tant qu'ils sont à même de poursuivre régulièrement leurs études selon les règlements
en vigueur, le maximum d'égalité des chances dans le bénéfice de ce droit. Il veille,
autant que faire se peut, à assurer les conditions adéquates permettant aux handicapés et
aux élèves accusant un retard scolaire de bénéficier de leur droit à l'éducation
scolaire», a expressément reconnu la gratuité de l'enseignement des handicapés et met
à la charge de l'Etat l'engagement d'offrir les conditions particulières d'éducation répondant
aux besoins spécifiques des élèves handicapés et ce dans la limite des moyens disponibles.
Les moyens déployés par l'Etat dans le domaine de
l'éducation des handicapés sont considérables et à la mesure de la volonté de
la Tunisie d'assurer l'égalité des chances à toute l'enfance du pays sans exclusion ni marginalisation.
- La prise en charge précoce : Considérant qu'il
est fondamental de prendre en charge un enfant handicapé aussi tôt que possible, une attention particulière
est accordée à l'éducation précoce des handicapés.
Celle-ci permet en effet d'aller au devant de la déficience
pour en infléchir l'évolution et en atténuer les conséquences sur le développement
de l'enfant d'une part et d'assurer la plus grande efficacité à l'action éducative d'autre
part.
L'éducation précoce est envisagée et conçue
de manière à préparer les enfants à accéder autant que possible au système
d'enseignement général.
- La participation active de la société civile
: L'éducation des handicapés en Tunisie se caractérise par un partenariat très développé
entre l'Etat et les organisations non gouvernementales et la participation des parents des handicapés à
leur prise en charge. La famille a en effet un rôle important à jouer dans le domaine de l'éducation
et de la réadaptation que ce soit au niveau de la prise en charge précoce des enfants en bas âge
ou au niveau de l'action éducative proprement dite où la famille est appelée à continuer,
compléter, voire dans certains cas pallier la carence des services spécialisés.
Tels sont les principes qui régissent le système éducatif
spécifique adopté par la Tunisie.
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(1) Op. Cit.. p. 11.
(2) Op. Cit.. p. 12.
(3) Op. Cit.. p. 13.
(4) Ibid
(5) Ibid
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