Chapitre III

Les droits des handicapés en Tunisie

   


 

Le droit à la protection sociale

Préserver la dignité du citoyen


Une constante de la politique de protection des handicapés est d'offrir à cette catégorie de la population un cadre affectif et un environnement favorable à son épanouissement et d'habiliter la famille et le milieu familial à les prendre en charge et leur assurer les soins et les services appropriés.

Les mesures de protection sociale visent principalement les handicapés ayant des aptitudes physiques et mentales très réduites qui rendent difficile, voire impossible, leur intégration aux systèmes ordinaires de la société.

Elles ont pour objectif essentiel de maintenir le handicapé au sein du milieu familial tout en lui assurant la garantie des soins et des moyens de subsistance et des conditions de vie décentes.

Vu l'importance du rôle qui incombe à la famille du handicapé et du besoin où elle se trouve d'être soutenue, plusieurs mesures ont été arrêtées pour apporter l'appui nécessaire à la cellule familiale dans son action de prise en charge du handicapé.

Cette aide revêt plusieurs aspects. Elle peut être matérielle et/ou morale et également technique compte tenu de la contribution de plus en plus affirmée de la famille dans le domaine de l'éducation et de la réadaptation.

Gratuité des soins

Les handicapés bénéficient de la gratuité des soins et d'hospitalisation dans les institutions publiques de santé.

Les handicapés titulaires de la carte de handicapé prioritaire avec accompagnant ont également accès aux soins dans les polycliniques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale même s'ils ne sont pas assurés sociaux.

Aide permanente aux handicapés nécessiteux

A cet effet, un programme spécifique d'aide aux handicapés profonds nécessiteux a été institué, il est venu s'ajouter aux programmes d'assistance aux familles nécessiteuses et aux personnes âgées à domicile et dans lesquels la priorité est accordée aux personnes handicapées incapables de travailler et de subvenir à leurs besoins.

Les personnes handicapées perçoivent dans ce cadre une allocation trimestrielle dont le montant est valorisé en fonction de l'augmentation des prix des produits de première nécessité qui bénéficient d'une compensation de l'Etat.

Prise en charge à domicile

Depuis 1994 un système de prise en charge et de réadaptation des handicapés dans le milieu familial a été développé par l'institution d'une subvention de réadaptation à domicile au profit des associations qui assurent des prestations de soins, d'hygiène, des activités d'éveil et de rééducation aux personnes atteintes d'un handicap mental ou physique profond et aux polyhandicapés.

Ce type d'intervention vise à développer des services adaptés à domicile au profit du handicapé, à encadrer sa famille et l'initier à certaines méthodes et techniques de rééducation et le cas échéant la soulager d'un nombre de tâches souvent éprouvantes. Grâce à l'institution de cette subvention, certaines associations spécialisées dans la prise en charge des grands handicapés à domicile ont vu le jour tandis que d'autres associations et sections d'associations ont développé cette forme d'intervention.

Cette subvention est servie par l'Etat au titre des handicapés nécessiteux et par les caisses de sécurité sociale au titre des assurés sociaux.

Prestations de sécurité sociale

La réforme en 1994(1) du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé et l'institution en 1995 (2) d'un régime particulier au secteur public, ont porté extension de la couverture des risques professionnels, amélioration des prestations et revalorisation des taux de l'indemnisation. Conformément à la nouvelle réglementation aussi bien dans le secteur public que privé, l'orphelin handicapé bénéficie, en cas de decès du tuteur, de la rente viagère d'accident de travail sans condition d'âge.

Outre la prise en charge des appareillages et des frais de soins et de réadaptation par les caisses de sécurité sociale, les handicapés assurés sociaux bénéficient des allocations familiales sans condition d'âge et tant qu'ils ne sont pas à même d'entreprendre une activité professionnelle.

Ils bénéficient également du capital décès, des pensions d'orphelins et des prestations de prévoyance sociale, s'ils sont dans l'impossibilité permanente et absolue de se livrer à un travail salarié.

De même, les mères fonctionnaires ayant 15 ans de cotisation et qui ont un enfant handicapé profond peuvent obtenir la retraite anticipée.

Les critères d'octroi des aides et prestations sociales de subsistance, en limitant le bénéfice de l'assistance aux personnes atteintes d'un handicap sévère, illustrent bien le choix de la Tunisie visant à valoriser la personne handicapée, à développer chez elle le sens des responsabilités et l'esprit d'initiative et susciter sa participation active à l'action de développement.

Prise en charge institutionnelle

Il est à signaler enfin, que la situation particulière de certains handicapés a nécessité une prise en charge institutionnelle. Il s'agit des handicapés mentaux sans soutien familial pour lesquels le maintien dans le milieu naturel ou le placement familial n'a pas été possible.

A cet effet, deux centres socio-éducatifs ont été créés; l'organisation de ces centres en "unités de vie" a pour objectif de rapprocher le modèle de prise en charge le plus possible du modèle sécurisant de fonctionnement de la cellule familiale.
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(1) Op. Cit.. p. 26.
(2) Op. Cit.. p. 28.