Chapitre I

Les droits des handicapés en Tunisie

   


 

La prévention du handicap

Le droit à la santé et à l'intégrité
physique et mentale


Prévention des accidents de la route

Dans le domaine de la prévention routière, l'Etat s'est attelé à la mise en œuvre d'une stratégie au profit de laquelle ont été déployés des moyens considérables.

Cette stratégie se base sur une législation développée et vise le renforcement de l'infrastructure routière, l'amélioration du parc automobile national et le renforcement du contrôle technique des véhicules.

Elle s'appuie sur une action médiatique et des campagnes de sensibilisation et d'information des citoyens sur les risques d'accidents de la route, leurs causes et conséquences et les moyens de leur prévention.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique générale en la matière, deux importantes institutions ont été créées. Il s'agit :

  • de l'Observatoire National des Accidents de la Circulation créé en décembre 1992(1) , qui a pour mission :
    • de collecter et d'exploiter les données et les informations relatives aux accidents de la circulation et de l'étude et de l'analyse de leurs causes, et de présenter les propositions préventives appropriées ;
    • d'assurer la coordination entre les différentes instances administratives et associatives concernées par la prévention des accidents de la route en vue de renforcer les conditions de la protection des usagers de la route, de perfectionner les programmes d'éducation et de sensibilisation et d'améliorer les méthodes et moyens d'intervention et de secours sur les routes.
  • du Conseil Supérieur de la Sécurité Routière, créé le 26 mai 1997 (2). Présidé par le Premier Ministre, ce conseil est consulté dans la conception de la politique générale dans le domaine de la sécurité routière et notamment en ce qui concerne la fixation des programmes de travail pour la prévention des accidents de la route, l'élaboration des mesures législatives ou réglementaires relatives à la circulation et à la sécurité routière ainsi que l'évaluation des normes et mesures appliquées ou proposées en matière de sécurité routière.

Par ailleurs, le domaine de la prévention des accidents de la route se caractérise par le rôle important joué par le secteur associatif, en particulier l'Association Tunisienne de Prévention Routière dont le concours à la mise en œuvre de la politique générale de prévention des accidents de la route est considérable.
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(1) Décret n° 92-2209 du 21 décembre 1992 - JORT n° 88 du 31 décembre 1992
(1) JORT n° 44 du 3 juin 1997