Chapitre I

Les droits des handicapés en Tunisie

   


 

La prévention du handicap

Le droit à la santé et à l'intégrité
physique et mentale


Mesures de prévention du handicap dans le domaine de la santé

Les progrès réalisés par la Tunisie dans le domaine de la santé sont indéniables.

La reconnaissance par les Instances Internationales des réalisations accomplies en la matière a été illustrée par l'attribution en 1996 de la Médaille d'Or de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) au Président Zine El Abidine Ben Ali pour sa politique sanitaire à dimension humanitaire.

La politique de santé d'avant-garde adoptée par la Tunisie et les moyens qui lui ont été réservés ont permis l'extension de la couverture sanitaire à tout le territoire, même aux contrées les plus éloignées, une nette amélioration des prestations de santé, l'éradication de plusieurs maladies, l'amélioration de l'état nutritionnel et des conditions d'hygiène de la population.

La loi n° 91-63 du 29 juillet 1991(1) relative à l'organisation sanitaire reconnaît dans son article premier à «toute personne, le droit à la protection de sa santé dans les meilleures conditions possibles».

Pour rendre effective la jouissance de ce droit, pour tous les citoyens, les mesures législatives et autres, les stratégies et programmes adoptés sont innombrables et dépassent le cadre de ce travail.

Il est cependant opportun d'en citer quelques uns où la composante prévention est la plus perceptible.

  • l'institution d'un régime de gratuité totale des soins et d'hospitalisation à tout indigent, à son conjoint et à ses enfants légalement à charge, et de tarif réduit, avec une faible participation du malade, aux familles non couvertes par un régime de sécurité sociale et dont les moyens sont limités.
  • le bénéfice de la gratuité des services préventifs, des soins et d'hospitalisation à toute personne atteinte de maladie épidémique.
  • l'institution de la vaccination obligatoire contre plusieurs maladies telles que la poliomyélite, le tétanos, la rougeole, la diphtérie, la tuberculose etc... et la mise en place de mécanismes permettant à toute la population quels que soient ses moyens et sa situation sociale et économique, d'accéder aux services de vaccination.

Dans le cadre de l'attention particulière portée à l'enfance, le Président Zine El-Abidine Ben Ali a ordonné, le 1er juillet 1995, d'introduire dans le calendrier vaccinal obligatoire la vaccination gratuite contre l'hépatite virale B.

  • Le renforcement des services de la médecine scolaire et universitaire et de leur rôle principalement préventif au niveau de la population scolaire : éducation sanitaire, vaccinations, dépistage des maladies, participation active aux différents programmes préventifs, et aide à la création et animation des clubs de santé dans les établissements secondaires.
  • Le lancement d'un programme pour la protection de la santé maternelle et infantile visant, parmi ses principaux objectifs, la réduction de la mortalité et la morbidité maternelle et prénatale et tout particulièrement la prévention du handicap de l'enfant lié à une pathologie de la grossesse et/ou de l'accouchement.
  • La mise en œuvre d'un programme de lutte contre les maladies endémiques basé sur la surveillance épidémiologique, la déclaration obligatoire et le dépistage actif des maladies.
  • Le développement par la Tunisie d'une politique de planification familiale d'envergure qui a évolué vers une politique de la population et de santé reproductive et a été renforcée depuis 1992 par un programme national de "population et santé familiale" dont l'objectif majeur vise le développement des soins de santé de base par l'intégration des activités de soins maternels et infantiles et de planification familiale et la réduction des disparités régionales.
  • L'adoption de nouveaux programmes préventifs dont le programme national de santé mentale et le programme national de lutte contre le sida même si ce fléau ne revêt aucun caractère inquiétant en Tunisie.

Il y a lieu, en outre, de rappeler la création en 1984(2) de l'Institut de Promotion des Handicapés et de souligner le rôle important qui lui a été dévolu dans le domaine de la prévention du handicap.

Dans le cadre du Programme National de Prévention du Handicap lancé en 1992, l'Institut de Promotion des Handicapés (I.P.H.) a entrepris des actions visant la prévention primaire et secondaire du handicap d'origines diverses et la lutte contre certains facteurs à risques tels que les maladies génétiques et héréditaires, les mariages consanguins et basées sur des campagnes de sensibilisation, d'information et de formation du public et des cadres médicaux et para-médicaux sur les causes du handicap et les moyens de prévention tels que la sensibilisation des jeunes sur l'importance du certificat prénuptial.

Par ailleurs, des structures de prévention et de dépistage précoce des handicaps et de réeducation, les "unités régionales de réhabilitation", ont été créées au niveau des centres de soins de santé de base.

Quelques données et indicateurs sont édifiants sur les progrès réalisés dans ce domaine :

  • création, depuis 1987, de 526 nouveaux centres de soins de santé de base (CSSB) portant le nombre total de ces centres à 1841*.
  • amélioration du ratio habitant par CSSB de 5782 h/CSSB en 1987 à 4940 h/CSSB en 1996*.
  • amélioration du ratio médecin/habitant de 1 pour 2334 en 1987 à 1 pour 1460 habitants en 1996**.
  • réalisation d'un taux de couverture vaccinale dépassant les 90%, ce qui a permis notamment l'élimination du tétanos néo-natal et l'éradication de la poliomyélite dont le dernier cas enregistré en Tunisie date de 1992.

Ces réalisations sont venues renforcer d'autres acquis tels que l'éradication du paludisme, de la bilharziose, de la diphtérie et du trachome.

  • amélioration de l'espérance de vie à la naissance de 51,1 ans en 1966 à 67,1 ans en 1984 puis à 71,4 ans en 1995***.

La politique de la Tunisie pour la prévention du handicap trouve sa consécration dans un autre domaine prioritaire des droits de l'homme à savoir la protection des droits de l'enfant.

L'intérêt et la sollicitude dont jouit l'enfance tunisienne ont trouvé leur pleine expression dans la ratification le 29 novembre 1991 de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant et l'adoption, le 9 novembre 1995, dans le cadre de l'application des principes de cette convention, du «Code de la Protection de l'Enfant» dont l'article 2 stipule que «le Code garantit à l'enfant le droit de bénéficier des différentes mesures préventives à caractère social, éducatif, sanitaire et des autres dispositions et procédures visant à le protéger de toute forme de violence ou préjudice ou atteinte physique ou psychique, ou sexuelle».
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(1) JORT N° 55 du 6 août 1991
(2) Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour l'année 1984 - JORT n° 86 du 30 décembre 1983
* Source : Ministère de la Santé Publique (MSP)
** Source : Ministère de la Santé Publique (MSP)
*** Source : Institut National de la Statistique (INS)