Liste des documents

Droits de l'Homme et protection de l'environnement

   


 

Liste des principaux documents utilisés


1/ Documents officiels

-- Etat de l'environnement. Rapport annuel sur l'environnement, années 1994, 1995, 1996. Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

-- Programme d'action national de l'environnement et du développement durable pour le XXIème siècle. Agenda 21 national. Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

2/ Textes officiels

* Principaux établissements publics

-- Loi 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement, telle que modifiée par la loi 92-115 du 30 novembre 1992

-- Loi 93-41 du 19 avril 1993 portant refonte de la législation relative à l'Office National de l'Assainissement

-- Loi 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral

-- Loi 85-92 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi 85-8 du 14 septembre 1985 portant création de l'Agence de Maîtrise de l'Energie

-- Loi 88-11 du 25 février 1988 portant création de l'Agence Nationale de Mise en Valeur et d'Exploitation du Patrimoine Archéologique et Historique

- Loi 76-6 du 7 janvier 1976 portant création de l'Institut des Régions Arides

* Organisme consultatif en matière de développement durable

-- Décret 93-2061 du 11 octobre 1993 portant création de la Commission Nationale pour le Développement Durable, tel que modifié par le décret 94-2538 du 12 décembre 1994 et par le décret 95-1037 du 12 juin 1995

* Principaux textes organisationnels de secteurs ou d'activités

-- Loi 75-16 du 31 mars 1975 portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée par la loi 87-35 du 6 août 1987 et par la loi 88-94 du 2 août 1988

-- Loi 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier

-- Loi 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche, telle que modifiée par la loi 97-34 du 26 mai 1997

-- Loi 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels

-- Loi 94-122 du 29 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme