Droits de l'Homme et protection de l'environnement

Chapitre I
Droits de l'Homme et protection de l'environnement

Sommaire

Introduction

Chapitre I

Chapitre II

Conclusion

Lois et décrets

La consolidation d'une protection environnementale sauvegardant les droits de l'Homme

1.2. Les politiques de préservation de l'hygiène et de la salubrité du milieu

Un milieu sain, un milieu propre, est celui qui n'engendre pas de maladies portées par différents vecteurs engendrant des maladies infectieuses ou épidémiologiques (kyste hydatique, hépatite, diphtérie bilharziose...). Les principales sources de la pollution de notre environnement-cadre de vie sont au nombre de deux, d'origine industrielle et même, tout banalement, domestique: il s'agit des rejets dans le milieu récepteur et des déchets.

1.2.1. L'assainissement

Un autre mal provenant de l'urbanisation croissante de notre pays est celui des eaux usées. L'homme, dans son désir de modernité, en est arrivé à saturer les espaces urbains disponibles, créant ainsi des potentialités de pollution nombreuses, à l'ampleur desquelles les pouvoirs publics n'étaient pas toujours préparés à réagir. Pourtant, si l'on voulait rechercher une genèse à l'action gouvernementale en matière d'environnement, c'est réellement vers l'assainissement qu'il faudrait se tourner. C'est par lui, en effet, qu'est protégée, en amont et de manière indiscutable, la santé de l'homme: des maladies graves, provenant des mauvaises conditions hydriques, comme la leishmaniose par exemple, ont aujourd'hui disparu de notre paysage sanitaire.

Ainsi, depuis deux décennies, la Tunisie a considérablement investi dans cet assainissement et ce, grâce à l'action continue d'un établissement public industriel et commercial, en l'occurrence l'Office National de l'Assainissement (ONAS)⁽¹⁾. Grâce à lui, le chiffre de la population branchée sur le réseau public d'assainissement atteignit, en 1996, 4,6 millions, ce qui constitue un taux de branchement total, dans les zones urbaines desservies, de 77%⁽²⁾.

Le réalisme est néanmoins un des maîtres mots de sa stratégie et l'O.N.A.S. sait parfaitement qu'un certain nombre d'autres actions dans le domaine de l'assainissement sont encore à réaliser, notamment les actions de branchement dans certaines zones -- qui demeurent en-deçà de la moyenne nationale -- et surtout le branchement des quartiers d'habitat spontané où les installations individuelles et semi-collectives des habitants constituent autant de vecteurs de maladies et de pollution.

Dans le but de compléter efficacement cette action et de lui donner une impulsion nouvelle, toujours en raison de l'impact négatif des mauvaises conditions - ou de l'inexistence - d'assainissement sur la santé humaine et, plus largement, sur la propreté de l'environnement, un Programme présidentiel d'assainissement de 300 quartiers populaires a été décidé lors de la tenue d'un Conseil Ministériel Restreint, le 18 février 1989. Ce sont en effet ces quartiers, nés de l'habitat anarchique, qui posent les problèmes les plus aigus d'installation de réseaux publics d'assainissement du fait de leur implantation dans des zones initialement impropres à l'habitation. Ainsi, et malgré le fait que les installations des canalisations soient beaucoup plus onéreuses dans ces quartiers-là, à cause du non respect des règlements d'urbanisme et de la construction, ce programme (départagé en deux phases 1989-1991 et 1992-1997) a été effectivement réalisé entre les années 1989 et 1997. Devant la réussite et l'impact fort positif de cette action, un second programme doit démarrer en 1998, devant faire bénéficier 238 autres quartiers populaires de l'installation de réseaux publics d'assainissement, ces programmes ont permis de faire bénéficier un million d'habitants des services de l'assainissement. Le droit à un environnement sain aura alors beaucoup plus de réalité pour les habitants de ces quartiers désormais intégrés au tissu urbain.

L'O.N.A.S. a également une autre action s'inscrivant dans la protection des droits de l'homme: il s'agit de sa stratégie de préservation des ressources hydrauliques⁽³⁾. Cette action, fondamentale, est réalisée de différentes manières parmi lesquelles nous pouvons citer d'abord l'équipement des villes en stations d'épuration⁽⁴⁾, même en dehors des zones côtières⁽⁵⁾, dont certaines équipées d'émissaires marins, destinés à améliorer la qualité des eaux de baignade et le sable des plages. Tout cet arsenal d'installations tend à une économie flagrante d'eau puisque, grâce à elles, les eaux épurées ne sont désormais plus rejetées dans le milieu naturel mais récupérées pour l'agriculture ou l'arrosage des terrains de golf.

L'ONAS s'avère donc être le véritable instigateur et conseiller d'une politique de promotion et de protection de cette ressource si précieuse pour l'homme qu'est l'eau, puisqu'il propose à son ministère de tutelle les incitations à caractère technique ou financier à instaurer dans le domaine de l'assainissement, comme il poursuit, par ailleurs, des actions de sensibilisation, d'étude et de recherche dans le cadre de sa mission.

1.2.2. La gestion des déchets

Si l'on se limite, dans une première étape, aux seuls déchets domestiques (ordures ménagères) les chiffres relevés sont effrayants: la production des ordures ménagères collectées par les municipalités est de l'ordre de 1.200.000 tonnes par an pour l'ensemble de la population urbaine, ce qui revient à une production moyenne d'ordures ménagères en milieu urbain de 0,48kg par habitant et par jour. A ces ordures ménagères se rajoutent, bien sûr les dangereux et toxiques déchets produits par les industries. En fait, ce ne sont pas tant ces chiffres qui sont inquiétants que la situation du traitement de tous les déchets. En effet, la plupart des sites de décharge existants actuellement sont de véritables sources de danger pour l'homme: mal contrôlés et mal gérés, n'obéissant à aucun système de triage des déchets, souffrant de problèmes d'élimination de ces mêmes déchets, il leur fallait une rapide et adéquate réaction. De plus, jusqu'à récemment, il n'existait aucun contrôle sur la production de déchets par les industries de divers ordres.

Ce fut le fait de la loi 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. La gestion des déchets est, du fait de ce texte, devenue écologique : un ensemble d'obligations sont mises à la charge des détenteurs, producteurs, transporteurs, exportateurs ou importateurs de déchets, ainsi que des personnes physiques ou morales chargées de leur élimination et ce, en vue de préserver le milieu et gérer, de la manière la plus adéquate possible, les activités liées aux déchets.

Nous pouvons d'abord citer l'obligation celle qui consiste à récupérer les déchets engendrés par les matières ou produits que ces professionnels écoulent, donc à supporter tous les frais engendrés par cette opération. Dans le même ordre d'idées, nous placerons l'obligation nouvelle consistant à éliminer leurs déchets et à participer, obligatoirement, à d'autres systèmes de récupération et d'élimination de déchets provenant de produits similaires ou identiques⁽⁶⁾.

Nous avons ensuite l'obligation de mettre en place des systèmes de reprise des déchets d'emballage, avec obligation d'adhérer à tout système créé de collecte, de transformation et de valorisation ⁽⁷⁾.

Nous avons, enfin, certaines obligations qui peuvent se surajouter à toutes celles-ci, prises par décret sur proposition du ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et consistant, notamment, dans la fabrication, le conditionnement, la détention et la commercialisation de certaines catégories de produits et ce, afin de faciliter leur élimination par la suite.

Mais toutes ces mesures, nous le voyons, s'appliquent aux déchets provenant des "professionnels" de divers ordres. Concernant les déchets et ordures ménagers, il convient, à présent, de citer le Programme National de Gestion des Déchets Solides, plus connu sous le nom de PRONAGDES, mis en place depuis 1993.

Elaboré par le ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, conformément aux orientations du Programme d'Action National pour l'Environnement et des derniers Plans de développement, il se fonde sur les deux principes classiques du droit de l'environnement, à savoir celui du producteur-récupérateur et celui du pollueur-payeur. Il prévoit, par ailleurs, la mise en place, à la source de la production des déchets solides, de multiples actions ponctuelles s'inscrivant dans le cadre d'une gestion des déchets volontariste: réhabilitation ou fermetures des décharges sauvages, réalisation de décharges contrôlées dans les villes chefs-lieux de gouvernorat et les communes touristiques, construction de quatre unités de compostage des déchets ménagers, construction de trois unités de traitement et de stockage des déchets et réalisation de projets de démonstration ⁽⁸⁾.

Parallèlement à toutes ces actions et dans la logique actuelle de désengagement de l'Etat et des personnes publiques d'une manière générale, les communes sont en train de confier les opérations de collecte et de gestion des déchets ménagers à des opérateurs privés, sur la base de contrats d'affermage. Nous en sommes actuellement à 33% du nombre total de communes ayant, soit déjà privatisé cette gestion, soit devant le faire dans un proche avenir. Il semblerait, en effet, que la qualité du service offert par les opérateurs privés, ainsi que la rentabilité économique des opérations de gestion des déchets soient meilleures lorsqu'elles sont assurées par des entreprises privés. Le citoyen sera donc, au point de vue de la salubrité de son milieu, le gagnant de cette politique de désengagement.
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(1)L'ONAS a vu le jour en 1974 mais il est actuellement organisé par la loi 93-41 du 19 avril 1993.
(2) L'ONAS contrôle également l'état du réseau d'égoûts existant pour diagnostiquer son état.
(3) Sur la préservation des ressources naturelles, voir les développements de notre (2).
(4) Ce qui nous donne le circuit suivant: les eaux usées rejetées par les citoyens transitent par les réseaux d'égoûts, les stations de pompage pour aboutir dans les stations d'épuration pour être dépolluées. Avant d'être rejetées, elles sont d'abord contrôlées.
(5) La plupart des stations d'épuration ont été, au départ, installées sur le littoral à cause de la conjugaison de la concentration de la population, des industries et des unités touristiques sur cette zone, et du danger que représente le déversement des eaux usées en mer pour les baigneurs.
(6) Article 9 de la loi 96-41.
(7) C'est d'ailleurs ainsi qu'a été créé le système public de reprise des emballages utilisés par le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997.
(8) A titre d'exemple, nous citerons le programme de tri sélectif des ordures ménagères réalisé depuis 1994 à la cité El Khadhra.

Chapitre I		Droits de l'Homme et protection de l'environnement



	Sommaire Introduction Chapitre I Chapitre II Conclusion Lois et décrets		La consolidation d'une protection environnementale sauvegardant les droits de l'Homme 1.2. Les politiques de préservation de l'hygiène et de la salubrité du milieu Un milieu sain, un milieu propre, est celui qui n'engendre pas de maladies portées par différents vecteurs engendrant des maladies infectieuses ou épidémiologiques (kyste hydatique, hépatite, diphtérie bilharziose...). Les principales sources de la pollution de notre environnement-cadre de vie sont au nombre de deux, d'origine industrielle et même, tout banalement, domestique: il s'agit des rejets dans le milieu récepteur et des déchets. 1.2.1. L'assainissement Un autre mal provenant de l'urbanisation croissante de notre pays est celui des eaux usées. L'homme, dans son désir de modernité, en est arrivé à saturer les espaces urbains disponibles, créant ainsi des potentialités de pollution nombreuses, à l'ampleur desquelles les pouvoirs publics n'étaient pas toujours préparés à réagir. Pourtant, si l'on voulait rechercher une genèse à l'action gouvernementale en matière d'environnement, c'est réellement vers l'assainissement qu'il faudrait se tourner. C'est par lui, en effet, qu'est protégée, en amont et de manière indiscutable, la santé de l'homme: des maladies graves, provenant des mauvaises conditions hydriques, comme la leishmaniose par exemple, ont aujourd'hui disparu de notre paysage sanitaire. Ainsi, depuis deux décennies, la Tunisie a considérablement investi dans cet assainissement et ce, grâce à l'action continue d'un établissement public industriel et commercial, en l'occurrence l'Office National de l'Assainissement (ONAS)⁽¹⁾. Grâce à lui, le chiffre de la population branchée sur le réseau public d'assainissement atteignit, en 1996, 4,6 millions, ce qui constitue un taux de branchement total, dans les zones urbaines desservies, de 77%⁽²⁾. Le réalisme est néanmoins un des maîtres mots de sa stratégie et l'O.N.A.S. sait parfaitement qu'un certain nombre d'autres actions dans le domaine de l'assainissement sont encore à réaliser, notamment les actions de branchement dans certaines zones -- qui demeurent en-deçà de la moyenne nationale -- et surtout le branchement des quartiers d'habitat spontané où les installations individuelles et semi-collectives des habitants constituent autant de vecteurs de maladies et de pollution. Dans le but de compléter efficacement cette action et de lui donner une impulsion nouvelle, toujours en raison de l'impact négatif des mauvaises conditions - ou de l'inexistence - d'assainissement sur la santé humaine et, plus largement, sur la propreté de l'environnement, un Programme présidentiel d'assainissement de 300 quartiers populaires a été décidé lors de la tenue d'un Conseil Ministériel Restreint, le 18 février 1989. Ce sont en effet ces quartiers, nés de l'habitat anarchique, qui posent les problèmes les plus aigus d'installation de réseaux publics d'assainissement du fait de leur implantation dans des zones initialement impropres à l'habitation. Ainsi, et malgré le fait que les installations des canalisations soient beaucoup plus onéreuses dans ces quartiers-là, à cause du non respect des règlements d'urbanisme et de la construction, ce programme (départagé en deux phases 1989-1991 et 1992-1997) a été effectivement réalisé entre les années 1989 et 1997. Devant la réussite et l'impact fort positif de cette action, un second programme doit démarrer en 1998, devant faire bénéficier 238 autres quartiers populaires de l'installation de réseaux publics d'assainissement, ces programmes ont permis de faire bénéficier un million d'habitants des services de l'assainissement. Le droit à un environnement sain aura alors beaucoup plus de réalité pour les habitants de ces quartiers désormais intégrés au tissu urbain. L'O.N.A.S. a également une autre action s'inscrivant dans la protection des droits de l'homme: il s'agit de sa stratégie de préservation des ressources hydrauliques⁽³⁾. Cette action, fondamentale, est réalisée de différentes manières parmi lesquelles nous pouvons citer d'abord l'équipement des villes en stations d'épuration⁽⁴⁾, même en dehors des zones côtières⁽⁵⁾, dont certaines équipées d'émissaires marins, destinés à améliorer la qualité des eaux de baignade et le sable des plages. Tout cet arsenal d'installations tend à une économie flagrante d'eau puisque, grâce à elles, les eaux épurées ne sont désormais plus rejetées dans le milieu naturel mais récupérées pour l'agriculture ou l'arrosage des terrains de golf. L'ONAS s'avère donc être le véritable instigateur et conseiller d'une politique de promotion et de protection de cette ressource si précieuse pour l'homme qu'est l'eau, puisqu'il propose à son ministère de tutelle les incitations à caractère technique ou financier à instaurer dans le domaine de l'assainissement, comme il poursuit, par ailleurs, des actions de sensibilisation, d'étude et de recherche dans le cadre de sa mission. 1.2.2. La gestion des déchets Si l'on se limite, dans une première étape, aux seuls déchets domestiques (ordures ménagères) les chiffres relevés sont effrayants: la production des ordures ménagères collectées par les municipalités est de l'ordre de 1.200.000 tonnes par an pour l'ensemble de la population urbaine, ce qui revient à une production moyenne d'ordures ménagères en milieu urbain de 0,48kg par habitant et par jour. A ces ordures ménagères se rajoutent, bien sûr les dangereux et toxiques déchets produits par les industries. En fait, ce ne sont pas tant ces chiffres qui sont inquiétants que la situation du traitement de tous les déchets. En effet, la plupart des sites de décharge existants actuellement sont de véritables sources de danger pour l'homme: mal contrôlés et mal gérés, n'obéissant à aucun système de triage des déchets, souffrant de problèmes d'élimination de ces mêmes déchets, il leur fallait une rapide et adéquate réaction. De plus, jusqu'à récemment, il n'existait aucun contrôle sur la production de déchets par les industries de divers ordres. Ce fut le fait de la loi 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. La gestion des déchets est, du fait de ce texte, devenue écologique : un ensemble d'obligations sont mises à la charge des détenteurs, producteurs, transporteurs, exportateurs ou importateurs de déchets, ainsi que des personnes physiques ou morales chargées de leur élimination et ce, en vue de préserver le milieu et gérer, de la manière la plus adéquate possible, les activités liées aux déchets. Nous pouvons d'abord citer l'obligation celle qui consiste à récupérer les déchets engendrés par les matières ou produits que ces professionnels écoulent, donc à supporter tous les frais engendrés par cette opération. Dans le même ordre d'idées, nous placerons l'obligation nouvelle consistant à éliminer leurs déchets et à participer, obligatoirement, à d'autres systèmes de récupération et d'élimination de déchets provenant de produits similaires ou identiques⁽⁶⁾. Nous avons ensuite l'obligation de mettre en place des systèmes de reprise des déchets d'emballage, avec obligation d'adhérer à tout système créé de collecte, de transformation et de valorisation ⁽⁷⁾. Nous avons, enfin, certaines obligations qui peuvent se surajouter à toutes celles-ci, prises par décret sur proposition du ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et consistant, notamment, dans la fabrication, le conditionnement, la détention et la commercialisation de certaines catégories de produits et ce, afin de faciliter leur élimination par la suite. Mais toutes ces mesures, nous le voyons, s'appliquent aux déchets provenant des "professionnels" de divers ordres. Concernant les déchets et ordures ménagers, il convient, à présent, de citer le Programme National de Gestion des Déchets Solides, plus connu sous le nom de PRONAGDES, mis en place depuis 1993. Elaboré par le ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, conformément aux orientations du Programme d'Action National pour l'Environnement et des derniers Plans de développement, il se fonde sur les deux principes classiques du droit de l'environnement, à savoir celui du producteur-récupérateur et celui du pollueur-payeur. Il prévoit, par ailleurs, la mise en place, à la source de la production des déchets solides, de multiples actions ponctuelles s'inscrivant dans le cadre d'une gestion des déchets volontariste: réhabilitation ou fermetures des décharges sauvages, réalisation de décharges contrôlées dans les villes chefs-lieux de gouvernorat et les communes touristiques, construction de quatre unités de compostage des déchets ménagers, construction de trois unités de traitement et de stockage des déchets et réalisation de projets de démonstration ⁽⁸⁾. Parallèlement à toutes ces actions et dans la logique actuelle de désengagement de l'Etat et des personnes publiques d'une manière générale, les communes sont en train de confier les opérations de collecte et de gestion des déchets ménagers à des opérateurs privés, sur la base de contrats d'affermage. Nous en sommes actuellement à 33% du nombre total de communes ayant, soit déjà privatisé cette gestion, soit devant le faire dans un proche avenir. Il semblerait, en effet, que la qualité du service offert par les opérateurs privés, ainsi que la rentabilité économique des opérations de gestion des déchets soient meilleures lorsqu'elles sont assurées par des entreprises privés. Le citoyen sera donc, au point de vue de la salubrité de son milieu, le gagnant de cette politique de désengagement. ------------------------------------ (1)L'ONAS a vu le jour en 1974 mais il est actuellement organisé par la loi 93-41 du 19 avril 1993. (2) L'ONAS contrôle également l'état du réseau d'égoûts existant pour diagnostiquer son état. (3) Sur la préservation des ressources naturelles, voir les développements de notre (2). (4) Ce qui nous donne le circuit suivant: les eaux usées rejetées par les citoyens transitent par les réseaux d'égoûts, les stations de pompage pour aboutir dans les stations d'épuration pour être dépolluées. Avant d'être rejetées, elles sont d'abord contrôlées. (5) La plupart des stations d'épuration ont été, au départ, installées sur le littoral à cause de la conjugaison de la concentration de la population, des industries et des unités touristiques sur cette zone, et du danger que représente le déversement des eaux usées en mer pour les baigneurs. (6) Article 9 de la loi 96-41. (7) C'est d'ailleurs ainsi qu'a été créé le système public de reprise des emballages utilisés par le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997. (8) A titre d'exemple, nous citerons le programme de tri sélectif des ordures ménagères réalisé depuis 1994 à la cité El Khadhra.