L'école des Droits de l'Homme
3 - Les droits de l'Homme dans les Instituts spécialisés
L'Institut Supérieur de Magistrature :
Dans le droit fil de la sollicitude particulière dont le
Président de la République entoure le corps de la magistrature qu'il s'attache constamment à
consolider matériellement et moralement et à doter d'une formation solide et moderne profitable à
l'intérêt de la Tunisie, le Ministre de la justice a pris, à cet égard, deux arrêtés
en date de 26 juin 1993, dont le premier porte enseignement des droits de l'Homme dans le cadre de la formation
et de la qualification à l'Institut Supérieur de la Magistrature. Le texte considéré
stipule que la formation et la qualification au sein de l'Institut Supérieur de la Magistrature englobe
parmi ses matières principales, des cours portant sur les droits de l'Homme.
Ces cours ont pour objectif de renforcer les connaissances à
la faveur de l'étude des conventions internationales, des recommandations et des règles de conduite
que les Nations Unies et les organisations régionales appliquent en matière de droits de l'Homme,
outre la connaissance des mécanismes de protection internationale et du droit comparé . Ils sont
également destinés, avec les applications pratiques qui les accompagnent, telles que les simulations
de procès et les autres procédés pédagogiques, à aiguiser la sensibilité
des étudiants vis-vis des procédures internationales destinées à la garantie des droits
de l'Homme et à l'établissement de la justice.
La matière «droits de l'Homme» est enseignée
dans le cadre de la formation et de la qualification, en deux semestres.
Quant au dexième arrêté publié par le
Ministre de la Justice le 26 juin 1993, il concerne l'enseignement des droits de l'Homme dans le cadre du parachèvement
de l'expertise des Magistrats, dans le but de promouvoir leurs aptitudes et de faire connaître les innovations
introduites en matière de conventions internationales, de protection des droits de l'Homme, et de promotion
des législations nationales et de la jurisprudence, en harmonie avec les choix orientés vers le renforcement
et la protection de ces droits.
Ces exposés sont organisés dans le cadre de cycles
d'études, de colloques ou de séminaires, dans l'enceinte même de l'Institut Supérieur
de la Magistrature ou dans les tribunaux, avec la participation de magistrats.
Les Ecoles des Forces de l'Ordre
Dans ces établissements, il a été procédé
à l'introduction de l'enseignement des droits de l'Homme dans les programmes de formation de base, de formation
continue et de formation spécialisée, pour les différents grades, outre l'organisation de
cycles de sensibilisation, d'une durée d'une semaine chacun, à l'intention des agents des établissements
pénitentiaires et correctionnels. De son côté, le Centre de perfectionnement et de recyclage
des cadres du ministère de l'Intérieur joue un rôle efficace dans la propagation de la culture
des droits de l'Homme et sa vulgarisation auprès des cadres de ce Département.
Les droits de l'Homme sont enseignés au niveau de la formation
de base et de la formation continue dans les écoles des forces de sécurité intérieure,
dans le cadre de l'application des orientations et des grands choix de la Tunisie dans le domaine de la démocratie
et des droits de l'Homme.
Il convient de remarquer aussi l'ouverture, en 1996, de l'Ecole
nationale de formation et de recyclage des cadres et agents des établissements pénitentiaires et
correctionnels, dont le Président BEN ALI a ordonné la création dans le cadre de la consécration
des orientations fondamentales et civilisationnelles de la politique du Changement du 7 Novembre 1987. Cette Ecole
mettra l'accent dans ses programmes sur l'éducation aux principes des droits de l'Homme.
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