Chapitre III

Education et Droits de l'Homme en Tunisie

   


 

L'école des Droits de l'Homme


3 - Les droits de l'Homme dans les Instituts spécialisés

L'Institut Supérieur de Magistrature :

Dans le droit fil de la sollicitude particulière dont le Président de la République entoure le corps de la magistrature qu'il s'attache constamment à consolider matériellement et moralement et à doter d'une formation solide et moderne profitable à l'intérêt de la Tunisie, le Ministre de la justice a pris, à cet égard, deux arrêtés en date de 26 juin 1993, dont le premier porte enseignement des droits de l'Homme dans le cadre de la formation et de la qualification à l'Institut Supérieur de la Magistrature. Le texte considéré stipule que la formation et la qualification au sein de l'Institut Supérieur de la Magistrature englobe parmi ses matières principales, des cours portant sur les droits de l'Homme.

Ces cours ont pour objectif de renforcer les connaissances à la faveur de l'étude des conventions internationales, des recommandations et des règles de conduite que les Nations Unies et les organisations régionales appliquent en matière de droits de l'Homme, outre la connaissance des mécanismes de protection internationale et du droit comparé . Ils sont également destinés, avec les applications pratiques qui les accompagnent, telles que les simulations de procès et les autres procédés pédagogiques, à aiguiser la sensibilité des étudiants vis-vis des procédures internationales destinées à la garantie des droits de l'Homme et à l'établissement de la justice.

La matière «droits de l'Homme» est enseignée dans le cadre de la formation et de la qualification, en deux semestres.

Quant au dexième arrêté publié par le Ministre de la Justice le 26 juin 1993, il concerne l'enseignement des droits de l'Homme dans le cadre du parachèvement de l'expertise des Magistrats, dans le but de promouvoir leurs aptitudes et de faire connaître les innovations introduites en matière de conventions internationales, de protection des droits de l'Homme, et de promotion des législations nationales et de la jurisprudence, en harmonie avec les choix orientés vers le renforcement et la protection de ces droits.

Ces exposés sont organisés dans le cadre de cycles d'études, de colloques ou de séminaires, dans l'enceinte même de l'Institut Supérieur de la Magistrature ou dans les tribunaux, avec la participation de magistrats.

Les Ecoles des Forces de l'Ordre

Dans ces établissements, il a été procédé à l'introduction de l'enseignement des droits de l'Homme dans les programmes de formation de base, de formation continue et de formation spécialisée, pour les différents grades, outre l'organisation de cycles de sensibilisation, d'une durée d'une semaine chacun, à l'intention des agents des établissements pénitentiaires et correctionnels. De son côté, le Centre de perfectionnement et de recyclage des cadres du ministère de l'Intérieur joue un rôle efficace dans la propagation de la culture des droits de l'Homme et sa vulgarisation auprès des cadres de ce Département.

Les droits de l'Homme sont enseignés au niveau de la formation de base et de la formation continue dans les écoles des forces de sécurité intérieure, dans le cadre de l'application des orientations et des grands choix de la Tunisie dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme.

Il convient de remarquer aussi l'ouverture, en 1996, de l'Ecole nationale de formation et de recyclage des cadres et agents des établissements pénitentiaires et correctionnels, dont le Président BEN ALI a ordonné la création dans le cadre de la consécration des orientations fondamentales et civilisationnelles de la politique du Changement du 7 Novembre 1987. Cette Ecole mettra l'accent dans ses programmes sur l'éducation aux principes des droits de l'Homme.