Introduction

La Tunisie du Changement et le droit au développement

   

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INTRODUCTION

Les changements profonds, ayant caractérisé la scène internationale en cette fin de siècle, ont conduit à une approche différente des questions relatives à la sécurité et à la stabilité dans le monde, à une recomposition des équilibres géostratégiques, à l'émergence de regroupements régionaux et à une reconsidération des facteurs de puissance et des éléments pouvant servir de base à l'établissement des alliances.

Parmi ces changements, il est à relever le processus de mondialisation et de globalisation, favorisé par la désintégration du bloc de l'Est annonciateur de l'échec de tout un modèle de société et facilité par des avancées technologiques sans précédent, qui s'est traduit par une intensification de la concurrence et de la compétition entre les pays, notamment émergents et en développement, sur les divers marchés.

Ce contexte, tendant à consacrer le libéralisme dans ses différentes dimensions comme référentiel de base et poussant à l'abolition de toutes les frontières politique, culturelle, économique et sociale, est considéré comme porteur de plus d'espérances pour les individus et les peuples en matière de développement et de bien-être.

Ces espérances devraient, entre autres, trouver leur justification dans le fait que ce nouveau contexte permet une dynamique économique à l'échelle mondiale qui offre davantage d'opportunités de croissance de par l'élargissement des marchés qu'elle engendre, la multiplication des échanges à laquelle elle donne lieu, les mouvements de capitaux qu'elle entraîne et les possibilités de transfert technologique qu'elle laisse entrevoir.

Cette dynamique serait d'autant plus envisageable qu'elle aurait à profiter et serait alimentée par les dividendes de la paix découlant de la fin de la guerre froide et de la libération des ressources qu'elle mobilisait, jusque là, dans une course effrénée aux armements destinés à maintenir "l'équilibre par la terreur" et à se prémunir contre "le risque majeur".

La réalisation de ces espérances et de ces ambitions qu'a fait naître et que promet "le nouvel ordre mondial" en pleine construction reste, toutefois, tributaire de sa capacité à endiguer les sources d'insécurité et d'instabilité potentielles qu'il comprend et à atténuer les craintes et les inquiétudes qu'il suscite.

Ces sources sont d'ordre politico-militaire, déjà existantes pour une partie d'entre elles par le passé et amplifiées dans une certaine mesure par la fin de la bipolarité, tels que la prolifération nucléaire, la multiplication des foyers de tension, les conflits régionaux, les guerres civiles et le terrorisme international.

Elles sont d'ordre socio-économique et ont trait à l'accroissement des inégalités entre les individus, les pays et les régions, la désintégration du tissu social, la poussée de la violence urbaine, l'augmentation du chômage, l'extension de la pauvreté, de la malnutrition et des pandémies.

A ces sources viennent s'ajouter celles relevant, du culturel telle que la montée des nationalismes, des extrémismes, de la xénophobie et de l'intolérance et celles découlant de considérations écologiques à savoir la dégradation de l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles.

Eviter que ce nouvel ordre mondial ne se transforme en une sorte de "darwinisme économique et social" au double plan national et international, lutter contre cette inégalité de moyens entre les individus et les peuples pour faire face aux exigences de cet ordre et profiter des perspectives et des opportunités qu'il offre, réduire les risques réels qu'il présente seraient autant de motifs présidant à la mobilisation et aux appels de la communauté internationale pour un contenu des droits de l'homme adapté au contexte de leur mise en oeuvre et en harmonie avec les aspirations d'une paix et d'une prospérité largement partagées de par le monde.

C'est dans cette logique que s'inscrit l'émergence du concept du droit au développement que la déclaration y afférente (1) dans son article premier définit comme étant "un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales peuvent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement".

Cependant, la nature juridique non contraignante de cette déclaration, même si celle-ci insiste sur la responsabilité des Etats à réaliser les conditions nationales et internationales favorables à la réalisation de ce droit (2)
, fait qu'en dernier ressort, et en l'état actuel des choses, son application dépend notamment:

  • du degré de conviction et d'engagement propre à chaque Etat en faveur de sa promotion et de sa concrétisation,
  • et d'une prise de conscience réelle au niveau de la communauté internationale qu'il serait difficile sans une coopération et une coordination des efforts entre les Etats, du fait de l'accroissement de l'interdépendance entre les économies, d'éliminer tous les obstacles au développement.

La Tunisie de l'ère nouvelle, pour sa part, et avant même que ne s'affirme pleinement le concept du droit au développement à travers le monde et qu'il ne devienne une véritable préoccupation et à l'ordre du jour des conférences internationales, a résolument opté pour un projet de société faisant de l'homme le moyen et la finalité du développement et "de ses droits un tout indivisible dans lequel se relient, se conjuguent et se complètent les droits politiques, économiques, sociaux et culturels sans faillir à l'un quelconque d'entre eux ni en privilégier un au détriment des autres". (3)

C'est cette approche globale et cohérente des droits de l'homme, dont les contours et les principes généraux ont été énoncés par la déclaration du 7 Novembre 1987, sa traduction dans les faits par une panoplie de réformes et de mesures ainsi que l'ensemble des acquis et des réalisations auxquels elle a conduit qui ont fait de la Tunisie une référence et une expérience édifiante, à plus d'un titre, en matière de concrétisation du droit au développement.

(1) Déclaration sur le droit au développement adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986.

(2) Article 2 de cette déclaration.

(3) Discours du Président de la République, Carthage, le 10 décembre 1994.

   

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