Chapitre 3

La Tunisie du Changement et le droit au développement

   

 

Dimension sociale du droit au développement :

Préservation des droits fondamentaux, solidarité

et cohésion sociale

3.4 Le Droit de la femme au développement

-- "La femme est un élément fondamental dans l'édification et la promotion de la société, tout autant que dans la sauvegarde de sa cohésion et son évolution. Elle est aussi un partenaire actif dans la réalisation du développement, à travers l'accomplissement de son rôle, plein et entier, dans le cadre de la cellule familiale comme dans la vie publique" (1).

Conformément à cette vision claire et déterminée, la stratégie adoptée par la Tunisie du changement, tout en érigeant les acquis de la femme en "acquis civilisationnels de la Nation", a consisté fondamentalement à mettre à la disposition de la femme tunisienne les moyens lui permettant de s'épanouir, d'être davantage intégrée dans la dynamique de développement, de jouer un rôle important dans la préservation du tissu social et de participer pleinement à l'édification du projet de société annoncé par la déclaration du 7 Novembre 1987.

Pour ce faire, cette stratégie s'est appuyée sur un ensemble de mesures devant permettre :

* la consolidation des droits de la femme comme partie intégrante des droits de la personne humaine,

* la préservation des équilibres sociaux y compris entre les hommes et les femmes,

* la réalisation de l'équilibre requis entre l'affirmation des droits de la femme et la consolidation des liens familiaux et l'entité famille en tant que cellule de base de la société,

* la mise à contribution des compétences de la femme afin d'en faire un acteur effectif du développement intégral.

Dans cette perspective, le dispositif législatif a été renforcé par des amendements du Code du Statut Personnel, pour consacrer irrévocablement le principe d'égalité juridique et celui d'un équilibre plus adéquat entre les conjoints dans la gestion des affaires de la famille, du Code Pénal, pour introduire des dispositions dissuasives à l'encontre de la violence au sein de la famille, du Code de travail, afin de consolider le principe de non discrimination entre l'homme et la femme et du Code de la Nationalité pour donner le droit à la femme tunisienne mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants.

De même, et pour veiller davantage à la concrétisation du droit de la femme au développement, le dispositif institutionnel a été enrichi par la création du Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille avec pour mission essentielle de coordonner l'action des différentes institutions gouvernementales en vue de promouvoir la situation de la femme et de la famille, d'améliorer l'intégration des femmes au processus de développement.

-- Dans le cadre de sa mission, ce Ministère est assisté et soutenu par trois structures importantes :

* le Conseil National "Femme et Famille", organe consultatif composé de structures gouvernementales et non gouvernementales et de personnes ressources choisies pour leur compétence en la matière,

* la Commission Nationale "Femme et Développement", commission de consultation du Plan qui participe à l'identification des axes et des politiques concernant le domaine de la femme ainsi qu'à leur évaluation et suivi,

* le Centre de Recherches, d'Etudes, de Documentation et d'Informations sur la Femme (CREDIF) ayant, notamment, pour rôle d'encourager les études et les recherches sur la femme et son statut dans la société tunisienne, de collecter les données et documents relatifs à sa situation et d'établir des rapports sur l'évolution de la condition de la femme dans la société tunisienne.

Les actions engagées par ce Ministère, trouvent un relais et un soutien dans celles menées par un tissu associatif dynamique qui n'a cessé de s'étoffer dans la mesure où ces dernières années une vingtaine d'associations féminines ont été créées pour assurer une présence plus large de la femme dans la vie publique.

L'ensemble de ces mesures institutionnelles et juridiques, le renforcement des droits politiques, économiques et sociaux de la femme se sont traduits par une amélioration tangible des conditions de la femme tunisienne et une intégration plus marquée dans le processus de développement comme le prouvent les indicateurs présentés ci-après :

* l'augmentation des effectifs féminins dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur pour se situer en 1996 respectivement à hauteur de 48.7% et de 43.7% des effectifs totaux,

* une réelle avancée en termes d'accès aux différents domaines et aux divers métiers puisque les femmes représentent aujourd'hui : 12% des cadres supérieurs, 21% des fonctionnaires, 23% des magistrats, 24% des journalistes, 35% des médecins, 50% des enseignants universitaires, 57% des chirurgiens-dentistes et 63% des pharmaciens,

* une percée significative dans le monde des affaires et de l'entreprise, la Tunisie compte actuellement 2000 femmes chefs d'entreprise --alors qu'elles n'étaient que 1000 en 1991-- et 1500 femmes dirigeant des exploitations agricoles.

La stratégie retenue, par le IXème Plan, en harmonie avec les recommandations du Sommet de Pékin, s'est fixée deux orientations:

* la consolidation du principe d'égalité des chances entre les sexes,

* la dynamisation du rôle de la femme en tant que partenaire à part entière dans les secteurs de développement.

Pour concrétiser ces orientations, il s'agira surtout au cours de la prochaine étape de renforcer les potentialités économiques des femmes, de promouvoir les ressources humaines féminines dans le milieu rural, de dynamiser le rôle de la femme dans la vie publique et renforcer davantage ses droits fondamentaux.



1) Discours du Président de la République, Tunis, le 6 Mars 1994.