Dimension sociale du droit au développement :
Préservation des droits fondamentaux, solidarité
et cohésion sociale
3.3 Le Droit à la santé
La conviction que "la santé procède de l'essence
même des droits de l'homme dans leur concept le plus global" (1) a trouvé son
prolongement dans la politique poursuivie en la matière depuis le changement du 7 Novembre 1987 qui considère
que "la promotion de la santé est un investissement dans toute l'acceptation humaniste, sociale
et économique du terme" (2).
Cette politique a pour objectif de satisfaire à une demande
sociale sans cesse croissante et qualitativement plus exigeante du fait de l'amélioration du niveau de vie
de la population, du relèvement de son niveau d'instruction et d'une transition démographique s'accompagnant
par l'accroissement de l'importance relative de certaines pathologies.
Pour ce faire, et moyennant un effort considérable s'illustrant
par une augmentation du budget de la santé publique de l'ordre de 250% en l'espace de 10 ans et des dépenses
de santé se situant à près de 6% du PIB, la politique menée a consisté à
développer l'infrastructure sanitaire du pays, à renforcer les moyens humains et matériels
mis à la disposition de ce secteur et à parfaire la couverture médicale et la qualité
des services rendus.
Afin d'améliorer son efficacité, le système
de santé a fait l'objet d'une profonde réforme visant à assurer à la fois une articulation
plus vigoureuse et une meilleure complémentarité entre ses quatre niveaux à savoir les centres
de santé de base, les hôpitaux de circonscription, les hôpitaux régionaux et les centres
hospitalo-universitaires et une modernisation de ses méthodes de gestion notamment en érigeant ces
derniers en établissements publics de santé disposant d'une plus grande autonomie administrative
et financière.
Par ailleurs, il convient de souligner que la politique adoptée
dans ce secteur, tout en veillant à la démocratisation de l'accès aux prestations sanitaires
et à la concrétisation du principe de "la santé pour tous" particulièrement
par la consolidation et l'intensification du réseau de la médecine de première ligne, a accordé
toute l'importance qui se doit à développer davantage la capacité du pays en médecine
spécialisée comme en témoignent l'évolution remarquable qu'ont connue la chirurgie
cardiaque, la neurochirurgie, l'ophtalmologie, les maladies du sang, la gérontologie et la création
de nouveaux centres tels que le Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse et le Centre National pour la Promotion
de la Transplantation d'Organes.
Anticipant sur les problèmes d'ordre éthique pouvant
découler du développement accéléré qu'est en train d'observer la Tunisie dans
certaines activités médicales (transplantation, recherche en biologie...), il a été
procédé à la création du Comité National de Déontologie Médicale
qui a, entre autres, pour mission de définir les principes directeurs permettant de concilier le progrès
technologique , les règles morales et juridiques, les valeurs humaines et les réalités sociales,
économiques et culturelles.
Dans le même ordre d'idées, et pour s'assurer de la
qualité des médicaments et des conditions de leur commercialisation, un décret fut promulgué
pour fixer les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil National des Médicaments.
Ce Conseil est, en outre, appelé à donner son avis sur les orientations générales en
matière de politique pharmaceutique du point de vue sanitaire, économique et social, ainsi que dans
le domaine de l'industrie pharmaceutique et de la recherche pharmacologique.
Cet enrichissement du cadre réglementaire et du dispositif
institutionnel ayant trait au secteur des médicaments reflète la détermination des pouvoirs
publics à développer d'une manière efficiente les capacités d'un secteur qui, après
avoir connu une situation de dépendance quasi-totale de l'extérieur arrive aujourd'hui à satisfaire
près de 40% de la consommation par la production locale.
L'ensemble de ces actions variées et cohérentes illustre
cette volonté sans cesse réaffirmée depuis le changement d'améliorer l'accessibilité
dans son sens le plus large qui peut être également appréhendée par :
* la multiplication des centres de santé de base dont le
nombre est passé de 1294 en 1986 à 1800 centres en 1996,
* le renforcement du personnel médical puisqu'on dénombre
actuellement un médecin pour 1500 habitants contre un médecin pour 2200 habitants en 1986,
* l'élargissement du système d'assistance gratuite,
pour permettre aux catégories les plus démunies de bénéficier de la couverture sanitaire,
touchant 890 000 personnes au titre de gratuité totale des soins (AMG type I) et 770 000 personnes n'ayant
à contribuer que modestement aux frais de soins moyennant un droit annuel d'affiliation (AMG type II),
* le rapprochement géographique des services de santé
des bénéficiaires puisqu'actuellement 80% de la population ont à leur disposition une structure
hospitalière à moins de 4 km de leur lieu de résidence.
L'importance des efforts accomplis par la Tunisie dans le domaine
de la santé durant la dernière décennie peut être appréciée à l'aune
des indicateurs ci-après :
* l'évolution de l'espérance de vie à la naissance
de 68,3 ans en 1987 à 72 ans en 1997,
* la réduction du taux de mortalité de 6.4 pour mille
en 1986 à 5.9 pour mille en 1996,
* la baisse du taux de mortalité infantile de plus de 20
points passant de 53 pour mille en 1986 à près de 30 pour mille en 1996,
* la réalisation d'un taux de vaccination de 93%, pour les
enfants âgés de moins de 5 ans, contre les six maladies concernées par le programme vaccinal
mondial élargi,
* la baisse du taux de natalité de 31 pour mille en 1986
à 22.3 pour mille en 1996 et celle du taux global de fécondité ramené de 4.4 à
2.9 sur la même période.
* la maîtrise du croît démographique qui a atteint
1.6% en 1996 contre 2.3% en 1987.
Ces résultats et les étapes franchies en matière
de concrétisation du droit à la santé ont permis à la Tunisie, comme le souligne le
rapport présenté par le Directeur Général de l'OMS devant l'Assemblée Générale
à l'occasion de la 48ème session de cette organisation, d'être classée parmi le peloton
de tête des pays ayant réalisé les objectifs du programme de la santé pour tous.
Ces acquis seront consolidés durant la prochaine période
comme le reflètent les objectifs que s'est assigné le IXème Plan en matière de promotion
du secteur de la santé eu égard à son rôle crucial dans la préservation et la
valorisation du capital humain. Ces objectifs visent notamment :
-- l'extension de la couverture sanitaire essentiellement à
travers l'amélioration des indicateurs suivants :
* la réduction de la mortalité maternelle à
moins de 50 pour 100 000 accouchements,
* le relèvement du taux d'accouchement en milieu assisté
pour atteindre 90% en 2001 au niveau national tout en oeuvrant pour que ce taux ne soit pas en deçà
de 66% dans les régions de l'intérieur et les zones rurales,
* l'abaissement du taux de mortalité infantile à près
de 25 pour mille en l'an 2001,
* l'accroissement de l'espérance de vie à la naissance
pour atteindre 72.6 ans à la fin de la période du Plan.
-- L'amélioration de la qualité des services rendus
principalement par le relèvement de l'efficacité des structures hospitalo-sanitaires, le renforcement
des moyens disponibles au niveau du secteur public notamment en dotant les hôpitaux régionaux d'unités
de soins polyvalents et en augmentant l'encadrement spécialisé dans les hôpitaux de circonscription.
-- La consolidation de la complémentarité aussi bien
au niveau inter-régional qu'intra-régional entre les différentes structures hospitalo-sanitaires.
(1) Discours du Président de la République à l'occasion de la remise de la médaille
d'or de l'OMS, Carthage, le 26 Février 1996.
(2) Idem
