Dimension sociale du droit au développement :
Préservation des droits fondamentaux, solidarité
et cohésion sociale
"La Tunisie de l'ère nouvelle est parvenue à
définir une approche civilisationnelle cohérente de son développement, fondée sur une
interdépendance étroite entre les réformes économiques et les réformes sociales,
ainsi qu'entre la démocratie, le développement et les droits de l'homme étant à la
fois la finalité et l'instrument de toute mutation réelle.
Aussi importantes que puissent être les réformes
économiques et aussi élevée que soit l'efficacité des ajustements structurels, les
unes et les autres resteront insuffisantes pour assurer une croissance durable et garantir la sécurité,
la stabilité, l'équilibre social et la justice entre les hommes, si l'on se contente d'y asseoir
seulement les mesures d'accompagnement social". (1)
C'est cette vision clairvoyante et consciente des enjeux, qu'impliquent
l'ouverture de l'économie et son intégration progressive dans l'économie mondiale en termes
d'arbitrage entre la nécessaire efficacité économique et l'incontournable équité
sociale, qui a motivé cette recherche constante d'une harmonie entre la composante économique et
la composante sociale de la stratégie de développement menée depuis le 7 Novembre 1987.
En effet, rompant avec une conception où le social ne serait
qu'assistance et entrave à une libération des énergies ou encore de simples mesures correctives
de certaines retombées non souhaitées de l'ajustement, la démarche adoptée a consisté
à mener une politique sociale active préférant les solutions durables et reposant, essentiellement,
sur le développement des capacités individuelles de chaque citoyen afin de lui permettre d'apporter
sa contribution et sa participation à la concrétisation du projet de société initié
par le changement.
Conformément à cette démarche, la stratégie
de développement s'est employée à garantir et à renforcer un ensemble de droits fondamentaux,
le droit à l'éducation, le droit au travail, le droit à la santé, le droit de la femme
au développement et le droit à la protection sociale, autant de droits qui offrent la possibilité
à tout un chacun de s'intégrer et d'aspirer à la mobilité et l'ascension sociales et
qui favorisent l'équité sociale comme condition d'une plus grande solidarité, justice et cohésion
sociales.
3.1 - Le Droit à l'éducation
"La lutte pour le savoir est la condition de toute liberté.
Associer étroitement la démocratie et le savoir, c'est là la quintessence des principes du
7 Novembre".(2)
Cette vision recouvre plusieurs convictions au premier rang desquelles
celle qui considère que la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales repose tout
autant sur des garanties juridiques et institutionnelles que sur la capacité propre à chaque individu
d'en profiter et de les exercer en vue d'en faire une pratique quotidienne.
En effet, basé sur la responsabilisation, la participation
et la mobilisation de tous les citoyens et citoyennes, le projet de société ambitionné et
mis en oeuvre depuis le changement a fait de l'éducation, au sens large, de l'accès à la connaissance
et au savoir ses sous-bassements essentiels.
Concomitamment à sa dimension civilisationnelle, cette vision
porte en elle, la conviction que la véritable richesse du pays est son capital humain qu'il s'agit de valoriser
pour satisfaire aux exigences et aux impératifs d'un contexte "où la compétition entre
les nations se fait dans l'arène du savoir et de l'intelligence" (3) et pour concrétiser
le principe de l'égalité des chances face à l'éducation comme moyen d'intégration
dans la dynamique de développement et vecteur d'une ascension sociale durable.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les efforts déployés
par la Tunisie qui consacre près du quart du budget de l'Etat et 6.4% de son PIB à l'éducation
dans les trois ordres d'enseignement et les différentes réformes introduites pour que ces ordres
puissent accompagner efficacement les mutations profondes que sont en train de connaître, par ailleurs, l'économie
et la société.
Ainsi, et en harmonie avec les principes énoncés par
la convention sur les droits de l'enfant, réaffirmés lors du Sommet Mondial pour l'Enfance(4),
la loi n°91-65 du 29 Juillet 1991 relative au système éducatif a institué l'enseignement
de base qui a pour objet :
* d'inscrire l'obligation scolaire à partir de l'âge
de 6 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans.
* de garantir la gratuité de l'enseignement à tous
ceux qui sont en âge de scolarisation et leur permettre un maximum d'égalité des chances dans
le bénéfice du droit à la formation scolaire.
* d'assurer les conditions nécessaires aux handicapés
et aux élèves accusant un retard scolaire afin qu'ils puissent bénéficier de leur droit
à l'éducation.
De ce fait, l'école de base se devait de garantir aux élèves
un niveau d'instruction à même de les prémunir contre la régression vers l'analphabétisme,
d'élargir la base de leurs connaissances et d'améliorer le niveau général d'instruction.
Cette réforme comporte, également, une composante
qualitative visant à assurer une meilleure ouverture de l'école sur son environnement par la révision
des programmes, l'introduction de nouvelles matières (5) et la modernisation des supports pédagogiques
en vue "d'inculquer à l'enfant l'esprit critique, le sens de discernement, la capacité d'analyse
logique et l'aptitude du jugement modéré".(6)
L'ensemble de ces mesures conjugué à l'amélioration
de l'accessibilité aux services éducatifs de base notamment à travers le rapprochement géographique
de l'école du lieu de résidence des élèves (7) n'ont pas manqué de
se traduire par des acquis et des résultats appréciables pouvant être appréhendés
par les indicateurs suivants :
* le taux de scolarisation des enfants âgés de 6 à
12 ans a atteint 92.3% en 1996-1997 contre 85.1% en 1985/1986 sachant que ce taux est passé chez les filles,
pour ce même groupe d'âge, de 78.4% en 1985 à 90.8 en 1997,
* le taux d'abandon scolaire a sensiblement régressé
pour se situer à 4.4% en 1994-1995 alors qu'il était de 7.8% en 1986 - 1987; étant signalé
que sa baisse a été plus remarquable chez les filles puisque, sur la même période, elle
a été de 4.4 points de pourcentage (4% contre 8.4%).
L'effort engagé tout au long de la décennie précédente
se renforcera au cours du IXème Plan qui, sur la base du diagnostic auquel conduira l'évaluation
de cet ordre d'enseignement et moyennant une consolidation des moyens tant quantitatifs que qualitatifs (8),
devra permettre de rendre encore plus effectif le droit à une éducation de base comme en témoigne
l'objectif retenu de ramener le taux d'abandon de 4.4% à 3% en 2001.
L'élan de ces réformes a, également, concerné
le cycle secondaire qui a connu une profonde restructuration à travers une véritable refonte des
programmes, un rééquilibrage plus adéquat entre les matières scientifiques et techniques
et les matières littéraires et entre la formation générale et la formation spécialisée
de l'élève par le report dans le temps de son orientation et la diversification des filières
menant au baccalauréat.
Cette restructuration, le renforcement de l'encadrement pédagogique,
l'extension de la capacité d'accueil pour absorber un effectif en constante augmentation (9)
ont permis d'améliorer la qualité de l'enseignement et le taux de rendement interne de ce cycle comme
l'atteste un taux de réussite à l'examen de baccalauréat de l'ordre de 47% en 1997 dans le
secteur public contre 33.6% en 1986.
L'enseignement supérieur a été, quant à
lui, l'objet d'une importante réforme, menée d'une manière progressive, qui a consisté
notamment à l'instauration d'un premier cycle basé sur le système d'unité de valeurs
afin de limiter les taux de redoublement et d'abandon, à diversifier les filières du second cycle
pour mieux satisfaire aux besoins du marché de travail et à aménager les études du
troisième cycle.
Parmi les innovations introduites par la réforme de ce niveau
d'enseignement, il est à souligner les avancées enregistrées en matière de décentralisation
et ce :
* au plan du processus décisionnel par la réorganisation
des établissements d'enseignement supérieur en six universités(10) dans le but
de leur octroyer une plus grande autonomie administrative de nature à favoriser une gestion et un fonctionnement
plus efficaces de ces établissements.
* au niveau de l'implantation géographique des institutions
relevant de cet ordre d'enseignement pour faciliter leur accès aux étudiants des différentes
régions, soutenir les foyers de dynamismes régionaux et alléger les pressions exercées
sur les oeuvres universitaires.(11)
Afin d'élargir l'éventail de qualifications et de
profils dont le système productif et l'économie ont besoin dans leur effort de restructuration et
de relèvement des défis d'une accentuation de la concurrence et de la compétition inhérentes
à l'ouverture, l'action a en outre porté sur la diversification des types et des niveaux de formation.
Dans cette perspective, il a été procédé,
entre autres, à la création des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques, des Instituts
Préparatoires aux Etudes d'Ingénieurs, de l'Institut National des Sciences Appliquées et de
la Technologie, de l'Ecole Polytechnique de Tunis, de l'Institut Supérieur de la Comptabilité et
de l'Administration des Entreprises et de l'Institut Supérieur de Commerce ...etc.
Cette attention particulière accordée à l'enseignement
supérieur a abouti au triplement des effectifs étudiants en l'espace d'une décennie, soit
120 000 étudiants en 1997 contre 41 000 étudiants en 1986, à l'amélioration du taux
de scolarisation dans le cycle supérieur pour la tranche 20-24 ans qui est passé de 5.7% en 1986-1987
à 12.8% en 1995-1996.
Dans le même sillage, et afin de doter l'économie tunisienne
des compétences requises par son intégration plus prononcée dans l'économie mondiale,
l'effort engagé depuis une décennie se poursuivra et se renforcera au cours du IXème Plan
qui s'est fixé pour objectif de réunir les conditions favorables à l'accueil de 81000 étudiants
additionnels durant la prochaine quinquennie comme le reflète une augmentation de 78% de l'investissement
et à prix constants dans cet ordre d'enseignement devant permettre la création de 20 nouveaux établissements
supérieurs.
L'intérêt dont a bénéficié l'Université
s'explique, également, par le rôle dévolu à la recherche qui est considérée
par la stratégie comme un instrument incontournable pour accroître la capacité prospective
du pays, pour identifier les choix et les politiques pouvant accélérer son développement et
pour favoriser la maîtrise des technologies et l'innovation sans lesquelles aucun positionnement compétitif
de l'économie ne peut être durable.
A ce titre, le secteur de la recherche a connu une refonte totale
de ses structures et une large réorganisation de son activité afin de le doter des moyens à
même de lui permettre de contribuer d'une manière énergique et efficace à l'oeuvre de
développement et à la concrétisation des objectifs retenus.
C'est dans cette optique qu'un Secrétariat d'Etat à
la Recherche Scientifique et à la Technologie a été crée pour promouvoir ce secteur,
coordonner, suivre et évaluer les programmes y afférents, qu'un Conseil Supérieur de la Recherche
et de la Technologie a été institué ayant notamment pour mission de présenter des suggestions
concernant les choix à faire dans ce domaine et à en fixer les priorités.
Afin de conférer plus d'efficience à l'activité
recherche, une loi d'orientation a été promulguée qui définit, entre autres, les statuts
des établissements de recherche scientifique et le personnel y travaillant ainsi que les mécanismes
d'évaluation de la recherche, de valorisation de ses résultats et de sa diffusion dans les divers
secteurs et domaines d'application.
Cette restructuration, à laquelle est venu s'ajouter le renforcement
des moyens financiers mis à la disposition de ce secteur (12), reflète une conviction
largement partagée par les différents acteurs de développement quant à la nécessité
de trouver un équilibre judicieux entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée à
même d'assurer une ouverture plus féconde et un échange plus intense entre le milieu de la
recherche et le monde de l'entreprise.
L'engagement pris par la direction de l'ère nouvelle et les
sacrifices consentis par la communauté nationale pour réformer et développer le système
éducatif visent, finalement, à concrétiser le principe de l'égalité des chances
à l'éducation et à la promotion sociale et à permettre à ce système de
jouer "un rôle éminemment important dans l'édification de la société
des institutions, fondée sur l'attachement à la patrie, la souveraineté de la loi et l'inaliénabilité
des libertés ainsi que sur la base de la responsabilité, ce contrat d'honneur qui lie l'individu
à la collectivité" (13).
(1) Discours du Président de la République, Genève, le 8 Juin 1995.
(2) Discours du Président de la République, Genève, le 8 juin 1995.
(3) Message du Président de la République au corps enseignant de l'éducation, de la
formation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'occasion de la rentrée scolaire
et universitaire 1997-1998, le 15 septembre 1997.
(4) Sommet Mondial pour l'Enfance, New York, Septembre 1990.
(5) A titre d'exemple, l'Anglais fut introduit en tant que
langue vivante au niveau de la 8ème année de l'école de base
(6) Discours du Président de la République,
Carthage, le 8 Novembre 1992.
(7) Création de 541 nouveaux établissements
scolaires (écoles, collèges, lycées) ne serait ce que dans les régions Nord-Ouest et
Centre-Ouest entre 1986 et 1996.
(8) Il est prévu de porter le nombre de cellules d'action sociale opérant dans le milieu scolaire
à 1500 unités en 2001. Il est à rappeler que ces cellules, ayant pour principale mission de
contribuer à la réduction de l'échec scolaire, offrent des services d'appui psycho-pédagogiques
pour assister le maître ou le professeur dans le suivi des élèves, mener les investigations
auprès des familles et proposer les solutions adaptées en associant les différentes structures
concernées en particulier l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille.
(9) Cette augmentation à titre indicatif a été
de l'ordre de 8.8% en moyenne et par an durant le VIIIème Plan.
(10) Université Ezzitouna (Sciences religieuses), Université
de Tunis I (Sciences Humaines et Sociales), Université de Tunis II (Sciences, Techniques et Médecine),
Université de Tunis III (Droit, Economie et Gestion), Université du Centre (multidisciplinaire),
Université du Sud (multidisciplinaire).
(11) Le nombre d'étudiants bénéficiant
d'une aide financière est passé de 17.255 en 1986 à 48.429 en 1996.
(12) En plus des avantages octroyés par le Fonds de
Promotion et de Maîtrise de la Technologie, l'investissement alloué au secteur de la recherche sera
multiplié par quatre et à prix constants au cours du IXème Plan par rapport à celui
consacré à ce secteur durant le VIIIème Plan.
(13) Discours du Président de la République, Carthage, le 8 Juillet 1988.
