2.3 - Droit des générations
futures au développement
La déclaration relative à l'environnement et le développement,
issue du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, stipule que "l'homme est au centre des préoccupations
relatives au développement durable et il a le droit fondamental de jouir d'une vie saine et productive en
harmonie totale avec la nature".
La Tunisie de l'ère nouvelle, et bien avant que cette déclaration
ne soit adoptée par les Nations Unies en Juin 1992, a fait sien le concept de développement durable
considérant que le droit au développement ne prend sa dimension réelle que s'il comprend celui
des générations présentes et futures et que le principe de solidarité, composante essentiellement
du modèle de société promu depuis le 7 Novembre 1987, ne prend tout son sens que s'il recouvre
la solidarité intergénérationnelle.
En effet, la volonté de trouver le juste équilibre
et l'adéquation requise entre les impératifs d'un développement soutenu et ceux de la préservation
de l'environnement et des ressources naturelles s'est manifestée dès les premiers mois du changement
par la création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement en Août 1988.
Traduisant leur détermination à doter le pays des
moyens l'autorisant à intégrer cet arbitrage d'une manière appropriée dans la stratégie
de développement et reflétant leur conviction que "toute croissance qui ne respecte pas l'environnement
est inefficace et éphémère"(1), les pouvoirs publics se sont employés
à enrichir le dispositif institutionnel devant veiller à la sauvegarde du capital naturel et assurer
la durabilité du développement.
C'est dans cette lignée que fut créé un Ministère
chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire, consolidé par la suite dans ses
attributions par la création de l'APAL(2) et du CITET (3), et qu'a été
instituée la Commission Nationale de Développement Durable.
L'importance accordée à cette composante de la stratégie
de développement s'illustre, également, par la ratification par la Tunisie de la quasi-totalité
des conventions et protocoles au niveau international relatifs à la protection de l'environnement.
Au niveau national, il a été procédé
au renforcement de l'arsenal juridique existant par de nouvelles lois telles que celles ayant trait à l'aménagement
des zones industrielles, à la conservation des eaux et du sol, à la gestion des déchets et
leur élimination et par la refonte de la législation du domaine public maritime et celle du code
de l'urbanisme devenu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (4).
S'appuyant, par conséquent, sur un dispositif institutionnel
étoffé, basé sur un cadre réglementaire renforcé et actualisé et s'inscrivant
dans une optique intertemporelle permettant de tenir compte aussi bien des contraintes actuelles que prévisibles,
la stratégie nationale de préservation du capital naturel et environnemental, s'articule globalement
autour des axes suivants :
- l'assainissement : les efforts substantiels entrepris
dans ce domaine, notamment en matière de développement d'une infrastructure adéquate(5),
ont permis à 80% de la population urbaine et 62% de la population totale de bénéficier des
services de l'assainissement.
Ces efforts ont, de même, permis d'atteindre un taux de recyclage
des eaux usées collectées de près de 90% et de franchir des étapes considérables
dans la protection des milieux aquatiques et édaphiques contre les pollutions et les contaminations.
- la lutte contre la pollution industrielle et la gestion des
déchets spéciaux : les politiques mises en oeuvre visent à reconstituer et
à restaurer les milieux et zones fortement touchés par la pollution et à contenir celle-ci
dans les limites acceptables et en conformité aux normes internationales.
C'est dans ce cadre, et à titre d'exemple, qu'ont été
introduits des programmes de dépollution à Gabès, Sfax et dans la région minière
de Gafsa ayant conduit à une réduction plus que significative (92%) de la pollution atmosphérique
à Gabès et à une amélioration de la qualité des eaux du littoral suite à
l'option prise d'arrêter les rejets de phosphogypse en mer au large de cette ville.
- le traitement des déchets solides et ménagers
: un ambitieux programme a été mis en place combinant le renforcement des moyens et des équipements
de collecte des déchets ménagers aussi bien au niveau des villes que des municipalités, la
généralisation des décharges publiques contrôlées, l'installation de centres
de tri et l'amélioration de la gestion des déchets septiques des hôpitaux par la mise en marche
des incinérateurs existants et la construction de nouveaux incinérateurs.
- la lutte contre la désertification et la conservation
des eaux et des sols : plusieurs actions ont été engagées pour sauvegarder
les facteurs de production dans un domaine considéré comme vital et hautement important pour le devenir
du pays.
Ces actions, ayant concerné l'aménagement des forêts
et de parcours naturels, le reboisement de terres dénudés, la fixation des dunes mobiles et le recours
à une panoplie de techniques de conservation des eaux et du sol, ont rendu possible la protection de 1.5
million d'hectares de terres de culture contre l'érosion et de plus de 100.000 hectares englobant des oasis,
des périmètres irrigués et des installations humaines et d'infrastructures de communication
contre l'envahissement par le sable.
Dans le même registre, et pour ce qui est de la composante
hydraulique, les avancées enregistrées en matière d'infrastructure, grands barrages, barrages
et lacs collinaires, puits de surface et autres, devront permettre de porter le taux de mobilisation des ressources
en eau à 83% à la fin du IXème Plan contre 67% actuellement.
- la conservation de la nature et de la biodiversité
: conscients que la diversité biologique constitue un gage d'avenir et un investissement
nécessaire pour maintenir et améliorer la production agricole, forestière et halieutique et
pour conserver le potentiel futur, les pouvoirs publics ont multiplié les programmes pour sauvegarder et
conserver la diversité biologique et le patrimoine génétique de la faune et de la flore du
pays.
Parmi ces programmes, il y a lieu de citer l'institution de 8 parcs
nationaux et 18 réserves naturelles totalisant près de 211.000 hectares répartis sur l'ensemble
du territoire national et offrant des aires naturelles représentatives des différents milieux bioclimatiques.
C'est cette stratégie, reposant sur une démarche cohérente
et pragmatique conjuguant une myriade de mécanismes relevant du curatif et du préventif, du dissuasif
et de l'incitatif et conciliant entre politiques et actions et éducation et sensibilisation, qui a valu
à la Tunisie la reconnaissance des organisations internationales spécialisées pour ce que
:
- elle autorise comme arbitrages appropriés entre développement
économique et social et utilisation rationnelle des ressources naturelles et préservation de l'environnement,
- elle garantit en termes d'égalité des chances et
de droit au développement entre les générations présentes et les générations
futures.
Cette détermination d'inscrire l'oeuvre de développement
dans la durée, d'assurer sa pérennité, de répondre aux aspirations et aux ambitions
des générations présentes et de léguer aux générations futures un pays
qui aurait la place qui lui sied dans le concert des Nations, trouve toute son expression dans la volonté
présidentielle de faire de la Tunisie un pays développé à l'orée du 21ème
siècle.
En effet, forte de ses acquis quantitatifs et qualitatifs reflétant
le bien fondé du choix de l'économie de marché et d'ouverture sur l'extérieur, la Tunisie
a opté, pour concrétiser cet objectif, pour davantage d'intégration dans l'économie
mondiale et ce à travers l'adhésion à l'OMC(6) et la signature d'un accord de partenariat
avec l'Union Européenne dont l'une des composantes essentielles est l'instauration d'une zone de libre échange
avec cet espace économique (7).
Afin de négocier de la manière qui se doit cette nouvelle
phase de développement et d'accéder à des paliers de bien-être individuel et collectif
plus élevés et soutenables dans le temps, le IXème Plan a été conçu dans
le cadre d'une vision stratégique devant lui permettre de satisfaire à deux impératifs :
- d'une part, et sur la courte période, renforcer la capacité
d'adaptation de l'entreprise et de l'économie à une intégration plus prononcée dans
le processus de mondialisation pour saisir pleinement les opportunités et les perspectives qu'il offre et
relever les défis qui en découlent,
- d'autre part, et concernant les moyenne et longue périodes,
placer l'économie sur une trajectoire vertueuse lui permettant d'atteindre des niveaux de croissance et
de développement assurant le passage de la Tunisie du rang de pays émergent à celui de pays
développé.
Pour conférer cette dimension stratégique au IXème
Plan, il a été procédé dans le cadre de ses travaux préparatoires à l'élaboration
d'études prospectives portant sur l'évolution de l'économie et sur celle de certains secteurs
déterminants (8) de son devenir sur un horizon allant jusqu'à l'an 2010 et bien au delà
pour certains d'entre eux.
Dans le même sillage, et outre la consultation menée
par l'Institut Tunisien des d'Etudes Stratégiques sur le thème "la Tunisie du 21ème siècle",
une large consultation, placée sous le signe de "la Tunisie à l'écoute de sa jeunesse",
a été effectuée auprès de 100.000 jeunes leur procurant ainsi une tribune à
partir de laquelle ils ont pu exprimer leurs attentes et leurs espérances et participer, par de la même,
à la définition des choix et des orientations du pays qu'ils auront à assumer en tant que
générations futures.
L'ensemble de ces travaux et études a permis de dégager
un scénario de développement, couvrant la période 1997-2011 et objet d'un consensus national,
répondant aux exigences de la prochaine étape et aux aspirations de la communauté nationale
dont les principales caractéristiques sont:
- une croissance soutenue sur la période de projection de
l'ordre de 6.5% en moyenne et par an autorisant, entre autres, un doublement du revenu par habitant entre le début
et la fin de cette période,
- un taux moyen d'investissement se situant à hauteur de 28.6%
durant la période 1997-2011 et permettant de générer, en outre, plus d'un million d'emplois
nouveaux sur cette période,
- une baisse significative du taux d'endettement passant successivement
de 51.4% en 1996 à 41% en 2001 et 28% en 2011 dénotant de la volonté des pouvoirs publics
à ne pas compromettre par un endettement excessif le potentiel croissance des générations
futures.
Le IXème Plan, couvrant la période 1997-2001, se présente
alors dans le processus qu'implique ce scénario comme une étape décisive de sa concrétisation
dont la mission essentielle est de concilier entre les différents horizons temporels de l'oeuvre de développement
et d'améliorer la compétitivité et la flexibilité de l'entreprise et de l'économie
qui constituent les véritables enjeux de la prochaine étape.
Plus de compétitivité pour profiter du potentiel énorme
que laisse entrevoir le nouveau contexte et plus de flexibilité pour s'adapter et réagir rapidement
et favorablement aux évolutions de la conjoncture interne et/ou externe sont, par conséquent, les
conditions d'une croissance plus élevée et plus soutenable dans une logique d'intégration
accrue dans l'économie mondiale.
C'est dans cette perspective que s'inscrivent les politiques et
les programmes adoptés par le IXème Plan et devant permettre la mise à niveau intégrale
de l'économie qui de par sa conception et son contenu traduit une double conviction :
* la première est que la réussite et la réalisation
des objectifs au cours de la période à venir passent par la satisfaction simultanée d'un certain
nombre d'exigences et ce par l'approfondissement et l'accélération des réformes conduites
sans relâche tout au long de la dernière décennie,
* la seconde a trait au fait que l'amélioration de la compétitivité
de l'entreprise nécessite également d'accroître celle de son environnement.
Il s'agit par ces réformes de progresser davantage vers un
Etat qui aura pour principales missions : l'adaptation du cadre réglementaire pour lui conférer la
stabilité et la transparence à même de faciliter l'initiative privée, la régulation
de l'économie par la mise en oeuvre de politiques macro-économiques appropriées et la rationalisation
du système d'incitation, la valorisation des ressources humaines, le développement de l'infrastructure,
la consolidation de la modernisation du système financier et de l'administration et la production et la
diffusion de l'information.
L'objectif recherché par une telle orientation est de faire
de l'Etat un Etat stratège, un Etat arbitre et régulateur veillant à l'amélioration
de la compétitivité de l'économie et de l'environnement de l'entreprise et palliant les insuffisances
du marché en matière de partage des fruits de la croissance entre individus, catégories sociales
et régions.
L'intérêt particulier accordé par le IXème
Plan aux domaines des ressources humaines et des infrastructures s'explique par le fait qu'ils sont considérés
comme des vecteurs puissants et déterminants d'une intégration rapide et réussie et de la
promotion de l'initiative privée qu'elle soit locale ou étrangère.
Ces réformes ont, du côté du secteur privé,
pour objet de développer sa capacité d'innovation, de créativité et de maîtrise
des technologies, d'améliorer ses méthodes de gestion, la structure de ses coûts et la qualité
de ses produits qui sont autant d'actions de nature à permettre à l'entreprise tunisienne d'atteindre
une parité entre ses performances et celles des entreprises concurrentes ; cette parité étant
la condition requise pour qu'elle puisse se positionner durablement sur les marchés intérieur et
extérieur.
(1) Discours du Président de la République, Carthage, le 5 Juin 1995.
(2) Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral., créé
par la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995
(3) Centre International des Technologies de l'Environnement de
Tunis, créé par la loi n° 96-25 du 25 mars 1996
(4) Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et
de l'urbanisme
(5) Le nombre de stations d'épuration est passé de
24 en 1986 à 68 en 1996 et le réseau d'assainissement a été étendu pour atteindre
7100 km.
(6) La Tunisie a signé en avril 1994 l'acte pénal des négociations de l'Uruguay Round et l'accord
portant création de l'Organisaation Mondiale du Commerce (OMC). Avec la rectification de cet accord en janvier
1995 (loi n° 95-3 du 23 janvier 1995), la Tunisie est devenue membre originel de l'OMC.
(7) Signature d'un accord de partenariat avec l'Union Européenne
le 17 juillet 1995.
(8) Il s'agit des 20 études stratégiques ayant porté sur des thèmes aussi variés
que les perspectives du secteur agricole, la compétitivité de l'industrie, le financement de l'économie,
l'articulation entre l'éducation et la formation professionnelle, l'aménagement du territoire, la
modernisation de l'administration, l'enseignement supérieur, la santé...
