La Tunisie du Changement et le droit au déveleoppement

Chapitre 2
La Tunisie du Changement et le droit au développement

Sommaire

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Dimension économique du droit au développement :

Libéralisme économique à visage humain

2.2 - Droit des régions au développement

Partant de la ferme conviction que "le développement national ne peut être équitable et efficace que dans la mesure où il englobe toutes les régions" (1), la Tunisie de l'ère nouvelle a élevé le développement régional au rang de priorité absolue considérant qu'il représente un levier puissant de la concrétisation du principe de l'égalité des chances et des opportunités pour tous les tunisiens et toutes les tunisiennes quelle que soit leur localisation géographique.

L'intérêt sans cesse renouvelé au développement de la région, de toutes les régions, reflète également la conviction que la réalisation des objectifs que la communauté nationale se fixe et le relèvement des défis découlant du nouveau contexte exigent la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les forces vives de la Nation.

Dans cette perspective, une stratégie globale et cohérente reposant sur une dynamique continue de consolidation des acquis, de renforcement des moyens déployés au profit de chaque région et d'élimination de toute entrave à son développement, a été mise en oeuvre et s'est articulée fondamentalement autour de deux grands axes :

le premier vise à ériger la région en tant qu'acteur à part entière dans le processus de développement et à lui permettre de valoriser et d'exploiter pleinement ses ressources existantes et potentielles,
le second consiste à favoriser une plus grande complémentarité entre les régions en vue de créer des synergies à même d'accélérer leur développement et de renforcer la cohésion nationale.

Initiée lors de la préparation du VIIIème Plan, confirmée et intensifiée par la suite, l'implication accrue des régions dans le processus d'élaboration du Plan procède de la détermination des pouvoirs publics à inscrire dans les faits le premier axe de cette stratégie.

C'est à ce titre, et pour responsabiliser davantage les régions, que chacune d'entre elles, a été sollicitée au cours des travaux préparatoires du IXème Plan pour concevoir un schéma de développement pour la prochaine quinquennie devant dépasser les approches ponctuelles, cloisonnées et de court terme et éviter la simple énumération de projets notamment publics pour faire état d'une vision stratégique et intégrée de son devenir.

C'est dans ce cadre, et afin de doter la région d'une capacité institutionnelle de nature à l'autoriser à se prendre en charge et à assumer la gestion de son développement, que le processus de décentralisation et de déconcentration a été engagé et approfondi à travers la création des conseils régionaux (2), la consolidation et l'élargissement de leurs attributions, la création de conseils locaux, la restructuration des organismes de promotion du développement régional et le renforcement des prérogatives des administrations régionales et de l'institution municipale.

Au-delà du volet institutionnel, la stratégie de développement régional s'est attelée, en prenant en considération les spécificités propres à chaque région telles que ses caractéristiques démographiques et ses dotations naturelles, à réunir les conditions favorables à un développement auto-entretenu et à la diversification de sa base productive et de son tissu économique.

Pour ce faire, la stratégie s'est employée à améliorer l'attractivité de chaque région par la mise en place d'un ensemble d'actions à même de susciter la réactivité voulue des opérateurs privés et à promouvoir leurs initiatives.

Ces actions, perçues comme autant d'incitations, concernent des domaines aussi variés que :

la coordination entre les multiples acteurs, notamment ceux relevant de l'administration, pour garantir la cohérence et l'efficacité nécessaires de leurs interventions,
la régulation des marchés et la diffusion de l'information économique pour aider les agents économiques à rationaliser davantage leurs décisions et à améliorer leurs anticipations,
le développement d'une infrastructure appropriée pour désenclaver les régions et faciliter leur intégration dans la sphère marchande et dans leur environnement,
la valorisation des ressources humaines de la région en adaptant le dispositif de formation en fonction de ses besoins et de ceux des entreprises y opérant,
l'octroi d'avantages fiscaux et financiers (3) pour encourager l'investissement privé et l'entreprise à s'installer dans les régions.

En outre, et pour tenir compte des différences en termes de dotations initiales et assurer le droit au développement pour chaque région, les pouvoirs publics ont fait de telle sorte que :

* d'une part, tout en profitant à l'ensemble des régions, ces incitations soient modulées selon le principe de discrimination positive en faveur des régions insuffisamment dotées pour s'intégrer davantage dans la dynamique de croissance économique et d'ouverture,

* d'autre part, ce système d'incitations soit complété pour ces régions par des programmes spécifiques dont le contenu est fonction de la zone d'intervention et de la catégorie de la population visée.

Parmi ces programmes, il est à citer : le Programme Régional de Développement (PRD), le Programme de Développement Rural Intégré (PDRI), le Programme de Développement Urbain Intégré (PDUI) et les actions du Fonds de Solidarité Nationale (FSN).

S'agissant de la complémentarité entre les régions, elle est considérée par les pouvoirs publics comme un instrument de plus pour garantir la diffusion du développement à toutes les régions, pour créer entre elles les interactions et une dynamique de renforcement mutuel de leurs efforts afin de créer un cadre propice pour un développement harmonieux et solidaire dépassant progressivement la vision focalisée sur un partage du territoire national en termes de littoral-intérieur.

C'est dans cette optique, et en vue de tendre vers une gestion unifiée et solidaire des infrastructures, des grands équipements et des ressources naturelles, que le IXème Plan a donné la priorité dans le choix des projets et programmes à ceux concernant plus d'une région et que l'aménagement du territoire est devenu l'un des instruments privilégiés de la stratégie de développement régional de la Tunisie de l'ère nouvelle.

C'est, également, dans cette logique que s'insère l'attention particulière accordée par cette stratégie à l'axe médian (4) dont le développement est conçu non seulement comme un facteur de décongestionnement nécessaire du littoral mais aussi comme une courroie devant transmettre et propager, sur la base d'une logique de cercles concentriques, l'essor qui caractérise la zone côtière vers les régions de l'intérieur.

Il est à souligner, enfin, que si la stratégie de développement régional adoptée par la Tunisie du changement, a pour objectif ultime de consacrer le droit au développement de toutes les régions et de les préparer comme il se doit aux exigences d'une ouverture plus accentuée de l'économie, elle vise aussi à favoriser l'intégration du pays dans son environnement proche, à savoir l'espace maghrébin.

(1) Discours du Président de la République, Carthage, le 7 Novembre 1994.

(2) Les Conseils Régionaux, présidés par les gouverneurs, sont composés des députés, des présidents de municipalités et des compétences régionales et locales.

(3) Avantages octroyés par le Code des investissements aux projets installés dans les zones de développement régional :

Exonération de l'impôt sur le revenu à raison de 100% pendant les 10 premières années et à raison de 50% pendant les années suivantes.

Déduction des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial de l'entreprise ou à son augmentation des revenus ou bénéfices nets soumis sur le revenu avec paiement du droit minimum, ce droit minimum est supprimé par la loi de finance pour la gestion 1997.
Exonération de la taxe pour la promotion des logements salariaux pendant les 5 premières années.
Subvention d'investissement égale à 8% du coût du projet et 25% du coût des projets implantés dans les zones de reconversion minière de Gafsa.
Subvention d'investissement en vue de réaliser les travaux d'infrastructure nécessaires au projet.
Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale à la CNSS pendant 5 ans.

(4) L'axe médian couvre une bande contiguë à la zone côtière en retrait de 40 à 100 km de cette dernière, connaissant les signes précurseurs d'une délocalisation d'activité (Medjez el Bab, Menzel Bourguiba, Zaghouan, Fahs...).

Chapitre 2		La Tunisie du Changement et le droit au développement



	Sommaire Chapitre I Chapitre II Chapitre III		Dimension économique du droit au développement : Libéralisme économique à visage humain 2.2 - Droit des régions au développement Partant de la ferme conviction que "le développement national ne peut être équitable et efficace que dans la mesure où il englobe toutes les régions" (1), la Tunisie de l'ère nouvelle a élevé le développement régional au rang de priorité absolue considérant qu'il représente un levier puissant de la concrétisation du principe de l'égalité des chances et des opportunités pour tous les tunisiens et toutes les tunisiennes quelle que soit leur localisation géographique. L'intérêt sans cesse renouvelé au développement de la région, de toutes les régions, reflète également la conviction que la réalisation des objectifs que la communauté nationale se fixe et le relèvement des défis découlant du nouveau contexte exigent la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les forces vives de la Nation. Dans cette perspective, une stratégie globale et cohérente reposant sur une dynamique continue de consolidation des acquis, de renforcement des moyens déployés au profit de chaque région et d'élimination de toute entrave à son développement, a été mise en oeuvre et s'est articulée fondamentalement autour de deux grands axes : le premier vise à ériger la région en tant qu'acteur à part entière dans le processus de développement et à lui permettre de valoriser et d'exploiter pleinement ses ressources existantes et potentielles, le second consiste à favoriser une plus grande complémentarité entre les régions en vue de créer des synergies à même d'accélérer leur développement et de renforcer la cohésion nationale. Initiée lors de la préparation du VIIIème Plan, confirmée et intensifiée par la suite, l'implication accrue des régions dans le processus d'élaboration du Plan procède de la détermination des pouvoirs publics à inscrire dans les faits le premier axe de cette stratégie. C'est à ce titre, et pour responsabiliser davantage les régions, que chacune d'entre elles, a été sollicitée au cours des travaux préparatoires du IXème Plan pour concevoir un schéma de développement pour la prochaine quinquennie devant dépasser les approches ponctuelles, cloisonnées et de court terme et éviter la simple énumération de projets notamment publics pour faire état d'une vision stratégique et intégrée de son devenir. C'est dans ce cadre, et afin de doter la région d'une capacité institutionnelle de nature à l'autoriser à se prendre en charge et à assumer la gestion de son développement, que le processus de décentralisation et de déconcentration a été engagé et approfondi à travers la création des conseils régionaux (2), la consolidation et l'élargissement de leurs attributions, la création de conseils locaux, la restructuration des organismes de promotion du développement régional et le renforcement des prérogatives des administrations régionales et de l'institution municipale. Au-delà du volet institutionnel, la stratégie de développement régional s'est attelée, en prenant en considération les spécificités propres à chaque région telles que ses caractéristiques démographiques et ses dotations naturelles, à réunir les conditions favorables à un développement auto-entretenu et à la diversification de sa base productive et de son tissu économique. Pour ce faire, la stratégie s'est employée à améliorer l'attractivité de chaque région par la mise en place d'un ensemble d'actions à même de susciter la réactivité voulue des opérateurs privés et à promouvoir leurs initiatives. Ces actions, perçues comme autant d'incitations, concernent des domaines aussi variés que : la coordination entre les multiples acteurs, notamment ceux relevant de l'administration, pour garantir la cohérence et l'efficacité nécessaires de leurs interventions, la régulation des marchés et la diffusion de l'information économique pour aider les agents économiques à rationaliser davantage leurs décisions et à améliorer leurs anticipations, le développement d'une infrastructure appropriée pour désenclaver les régions et faciliter leur intégration dans la sphère marchande et dans leur environnement, la valorisation des ressources humaines de la région en adaptant le dispositif de formation en fonction de ses besoins et de ceux des entreprises y opérant, l'octroi d'avantages fiscaux et financiers (3) pour encourager l'investissement privé et l'entreprise à s'installer dans les régions. En outre, et pour tenir compte des différences en termes de dotations initiales et assurer le droit au développement pour chaque région, les pouvoirs publics ont fait de telle sorte que : * d'une part, tout en profitant à l'ensemble des régions, ces incitations soient modulées selon le principe de discrimination positive en faveur des régions insuffisamment dotées pour s'intégrer davantage dans la dynamique de croissance économique et d'ouverture, * d'autre part, ce système d'incitations soit complété pour ces régions par des programmes spécifiques dont le contenu est fonction de la zone d'intervention et de la catégorie de la population visée. Parmi ces programmes, il est à citer : le Programme Régional de Développement (PRD), le Programme de Développement Rural Intégré (PDRI), le Programme de Développement Urbain Intégré (PDUI) et les actions du Fonds de Solidarité Nationale (FSN). S'agissant de la complémentarité entre les régions, elle est considérée par les pouvoirs publics comme un instrument de plus pour garantir la diffusion du développement à toutes les régions, pour créer entre elles les interactions et une dynamique de renforcement mutuel de leurs efforts afin de créer un cadre propice pour un développement harmonieux et solidaire dépassant progressivement la vision focalisée sur un partage du territoire national en termes de littoral-intérieur. C'est dans cette optique, et en vue de tendre vers une gestion unifiée et solidaire des infrastructures, des grands équipements et des ressources naturelles, que le IXème Plan a donné la priorité dans le choix des projets et programmes à ceux concernant plus d'une région et que l'aménagement du territoire est devenu l'un des instruments privilégiés de la stratégie de développement régional de la Tunisie de l'ère nouvelle. C'est, également, dans cette logique que s'insère l'attention particulière accordée par cette stratégie à l'axe médian (4) dont le développement est conçu non seulement comme un facteur de décongestionnement nécessaire du littoral mais aussi comme une courroie devant transmettre et propager, sur la base d'une logique de cercles concentriques, l'essor qui caractérise la zone côtière vers les régions de l'intérieur. Il est à souligner, enfin, que si la stratégie de développement régional adoptée par la Tunisie du changement, a pour objectif ultime de consacrer le droit au développement de toutes les régions et de les préparer comme il se doit aux exigences d'une ouverture plus accentuée de l'économie, elle vise aussi à favoriser l'intégration du pays dans son environnement proche, à savoir l'espace maghrébin. (1) Discours du Président de la République, Carthage, le 7 Novembre 1994. (2) Les Conseils Régionaux, présidés par les gouverneurs, sont composés des députés, des présidents de municipalités et des compétences régionales et locales. (3) Avantages octroyés par le Code des investissements aux projets installés dans les zones de développement régional : Exonération de l'impôt sur le revenu à raison de 100% pendant les 10 premières années et à raison de 50% pendant les années suivantes. Déduction des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial de l'entreprise ou à son augmentation des revenus ou bénéfices nets soumis sur le revenu avec paiement du droit minimum, ce droit minimum est supprimé par la loi de finance pour la gestion 1997. Exonération de la taxe pour la promotion des logements salariaux pendant les 5 premières années. Subvention d'investissement égale à 8% du coût du projet et 25% du coût des projets implantés dans les zones de reconversion minière de Gafsa. Subvention d'investissement en vue de réaliser les travaux d'infrastructure nécessaires au projet. Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale à la CNSS pendant 5 ans. (4) L'axe médian couvre une bande contiguë à la zone côtière en retrait de 40 à 100 km de cette dernière, connaissant les signes précurseurs d'une délocalisation d'activité (Medjez el Bab, Menzel Bourguiba, Zaghouan, Fahs...).