"Toute action de réforme politique reste fragile
et incomplète tant qu'elle n'est pas accompagnée de réformes économiques intégrales"
(1) car "il ne peut y avoir de démocratie sans développement ni de développement
sans démocratie, l'une étant le corollaire de l'autre".(2)
C'est cette vision, confirmant le principe de non hiérarchisation
des droits de l'homme et reposant sur la recherche d'un développement harmonieux entre le politique et l'économique
au service du bien-être individuel et collectif, que la Tunisie a adopté et s'est employée
à mettre en œuvre depuis le changement du 7 Novembre 1987.
Le nouveau modèle préconisé, partant d'une
évaluation rigoureuse des politiques de développement menées depuis l'indépendance,
se basant sur une analyse dynamique des mutations profondes et rapides caractérisant l'environnement économique
international et de leur impact sur les intérêts stratégiques du pays, visait à réunir
et à garantir les conditions structurelles d'un développement global et intégral.
Pour ce faire, la Tunisie de l'ère nouvelle a engagé
un vaste programme de réformes touchant plusieurs domaines permettant d'assurer, concomitamment et à
la faveur de la démocratisation de la vie politique et publique, la transition d'une économie dirigée,
protégée et assistée à une économie de marché ouverte sur l'extérieur.
S'appuyant sur une démarche étudiée et rationnelle
et reflétant des arbitrages sur un certain nombre de choix et d'aspects fondamentaux, cette transition se
devait de consacrer une conception tunisienne du libéralisme économique.
Un libéralisme économique qui considère que
s'il est vrai que, dans un monde de concurrence et de compétition, la libéralisation des énergies
et des capacités, la stimulation et la promotion de l'initiative privée sont à la base d'une
croissance soutenue ; il n'en demeure pas moins vrai que cette croissance ne peut être perçue comme
une fin en soi et qu'elle ne vaut que si elle profite à l'homme, à l'ensemble des catégories
sociales, aux différentes régions et que par ce qu'elle autorise comme perspectives aux générations
futures.
2.1 Droit des générations présentes au développement
"L'homme demeure le pivot central du changement, tout comme
il est, à la fois, le moyen et la finalité du développement intégral et durable tendant
à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie dans un Etat qui mise sur ses ressources
humaines en tant que richesse inépuisable".(3)
Conformément au réalisme dont elle a toujours su faire
preuve dans la gestion et la conduite des affaires, la Tunisie a opté pour une réorientation radicale
au niveau de sa stratégie de développement économique à même de concrétiser
dans les faits ce credo relatif à la place de l'homme dans le projet de société que le changement
du 7 Novembre 1987 est venu initier.
En effet, conscients que la crise aiguë à laquelle s'est
trouvé confronté le pays au début des années 1980 ne relevait pas fondamentalement
du conjoncturel et n'avait rien de transitoire, que l'un des enseignements majeurs du mouvement qui commençait
à se dessiner au niveau international était la fragilité et les limites des modèles
économiques basés sur "l'Etat providence" et "le repli sur soi", les pouvoirs
publics ont transformé les quelques réformes engagées au départ pour stabiliser l'économie
en un processus d'ajustement cohérent et multidimensionnel devant donner lieu à sa profonde restructuration.
La nouvelle stratégie visait à faire du citoyen tunisien
un créateur et un bâtisseur de son devenir, à éliminer tous les obstacles de nature
à entraver sa participation et à inhiber ses capacités d'imagination et d'innovation, à
réhabiliter et à renforcer le droit d'entreprendre au service de l'effort déployé par
la communauté nationale pour relever les défis du développement et accéder à
des niveaux de croissance et de bien-être plus élevés.
Dans cette optique, l'un des axes de cette stratégie a consisté
à opérer un rééquilibrage entre les rôles de l'Etat et du secteur privé
basé sur une complémentarité dynamique et évolutive et sur leur efficacité comparative.
La finalité de ce rééquilibrage est de rendre compatibles plusieurs objectifs de développement
qui, dans un contexte de concurrence et d'ouverture, pouvaient ne pas être automatiquement et systématiquement
convergents.
Dans le cadre de cette redéfinition des rôles, la stratégie
adoptée considère que l'une des missions premières de l'Etat est d'arbitrer entre les différents
intérêts et les divers choix pour concilier entre l'intérêt général et
l'intérêt individuel et, plus particulièrement, pour trouver le juste équilibre entre
l'économique et le social, entre l'efficacité et l'équité.
De tels arbitrages et équilibres, qui sont à rechercher
davantage dans le nouveau contexte par l'incitation appropriée que par l'intervention directe, doivent permettre
à l'Etat de contribuer largement à la réduction de l'incertitude et de susciter la réaction
souhaitée et escomptée du secteur privé aux réformes introduites pour libéraliser
l'économie.
Dans cette logique, l'Etat a, également, pour rôle
d'ajuster le cadre réglementaire avec pour principal objectif de permettre aux agents économiques
d'agir et de décider avec la rationalité et l'efficacité requises dans un cadre stable et
cohérent.
Identifier et analyser pour lever les contraintes et autres goulots
d'étranglement observés ou potentiels, explorer et prospecter pour concevoir et élargir l'ensemble
des possibles, apprécier et évaluer pour ajuster et corriger afin de soutenir et d'aider le secteur
privé dans le rôle qui lui est dévolu par la stratégie, sont autant de fonctions que
l'Etat, dans sa nouvelle dimension, doit veiller à assurer avec persévérance et continuité.
L'Etat a, enfin, pour vocation de continuer à impulser et
à soutenir le processus de développement afin de mettre l'économie sur un sentier de croissance
vertueux et ce en accordant une attention particulière à la valorisation du capital humain, à
l'amélioration de l'infrastructure et à la préservation de l'environnement et des ressources
naturelles.
Le secteur privé, pour sa part, est appelé au sein
de cette dynamique à jouer un rôle clé et déterminant au niveau de la création
des richesses, de l'investissement, de l'exportation et de la promotion de l'emploi dans une économie régie
par les mécanismes de marché et s'ouvrant progressivement et irréversiblement sur l'extérieur.
Outre ces fonctions économiques vitales, l'entreprise est
considérée dans le projet de société inauguré par l'ère nouvelle comme
un creuset dans lequel l'individu s'assume pleinement et libère son initiative et ses capacités,
un espace de vie et d'épanouissement et un cadre dans lequel il apprend à dialoguer avec les autres
et à mettre sa contribution avec d'autres partenaires au service de la réalisation d'objectifs communs.
L'entreprise devient, de ce fait, un acteur agissant et contribuant "à la dynamique du changement
et à l'édification d'une société civile équilibrée dont les fruits seront
savourés par tous les tunisiens".(4)
C'est dans cette perspective, et afin de mettre en place un environnement
favorable à l'entreprise, à ses décisions et à son action, que s'inscrivent les réformes
menées d'une manière soutenue et sans cesse approfondie se rapportant notamment à :
* la libéralisation de la quasi-totalité des prix
à la production et des marges de distribution et l'adaptation du cadre réglementaire par la promulgation
de la loi sur la concurrence (5),
* la libéralisation des importations, la révision
à la baisse des droits de douane et la facilitation d'une manière générale des échanges
avec l'extérieur tout en les prévenant de toute pratique déloyale conformément aux
accords internationaux les régissant,
* la libéralisation de l'investissement par la suppression
de l'agrément préalable et son remplacement par une simple déclaration,
* l'élimination de l'autorisation préalable de la
Banque Centrale pour l'octroi des crédits, la libéralisation des taux d'intérêt, l'instauration
de la convertibilité courante du Dinar.
Cet ensemble de réformes, consacrant la liberté d'entreprendre
et constituant l'une des composantes de l'ajustement de l'économie décidé et conçu
par les pouvoirs publics, avait pour objectif de "permettre à l'entreprise de maîtriser les
outils de sa gestion et d'instaurer un climat de saine émulation à même d'inciter à
l'augmentation de la production, à la compression des coûts et à l'amélioration de la
qualité".(6)
Pour développer l'esprit d'entrepreneuriat, encourager davantage
l'initiative privée et accélérer la transition de l'économie nationale, la direction
de l'ère nouvelle a procédé à :
* la réforme du système fiscal par l'institution de
la TVA, de l'impôt unique sur les revenus des personnes physiques et sur le bénéfice des sociétés
et la promulgation du Code de droits d'enregistrement et du timbre et ce dans une logique alliant simplification,
efficacité et équité,
* la réforme du système financier pour qu'il puisse
accompagner l'entreprise dans son effort de restructuration en instituant, entre autres, de nouveaux instruments
financiers tels que les certificats de dépôts, les billets de trésorerie. C'est dans ce cadre
et pour diversifier les sources de financement, qu'a été réformée et développée
la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis,
* l'initiation d'un programme de privatisation afin de mieux asseoir
les mécanismes de marché et l'efficacité économique, de dynamiser la Bourse, d'organiser
le retrait de l'Etat des activités productives et concurrentielles, de réduire les pressions sur
son budget et consacrer les ressources ainsi libérées au développement des domaines relevant
de ses nouvelles attributions,
* la mise en oeuvre d'une vaste réforme des secteurs de l'éducation,
de la formation professionnelle et de la recherche pour doter l'économie du capital humain requis et l'entreprise
des compétences et des qualifications dont elle a besoin,
* la mise en place d'un important programme de développement
de l'infrastructure routière, portuaire et aéroportuaire, d'aménagement de zones industrielles,
de renforcement et de modernisation du secteur des télécommunications.
Cette panoplie de réformes, transformant profondément
l'économie et ses mécanismes de fonctionnement, a permis de rétablir la confiance de l'entreprise
dans ses capacités et dans son environnement. De ce fait, elle ne pouvait être que plus incitée
à opérer un changement qualitatif au niveau de son comportement faisant de la recherche du développement
de son potentiel, de ses capacités d'adaptation et de l'amélioration de son efficacité les
critères essentiels dont dépendent ses choix et décisions.
C'est pour soutenir davantage l'entreprise dans son effort et favoriser
son essor que les pouvoirs publics se sont employés à préserver les équilibres globaux
par la conduite de politiques macro-économiques appropriées, à rendre disponible et accessible
une information économique utile et pertinente et à réformer l'administration pour la hisser
à "un niveau qui lui permet d'être au diapason des mutations à la fois rapides et profondes
qui caractérisent son environnement".(7)
Convaincus que l'incitation demeure dans une économie de
marché l'instrument le plus indiqué pour modifier les comportements, dans le sens d'une meilleure
contribution à la réalisation des objectifs fixés, et persuadés de la nécessité
de rationaliser le système d'incitations pour qu'il émette des signaux clairs et transparents aux
opérateurs privés, les pouvoirs publics ont procédé à l'unification des différents
codes existants auparavant en un seul code d'encouragement à l'investissement (8).
Ce nouveau Code a été conçu de façon
à satisfaire à un double objectif :
* d'une part, promouvoir l'investissement privé et l'orienter
vers la concrétisation des choix et des objectifs horizontaux tels que la promotion des exportations, le
développement régional, le développement de l'agriculture, la maîtrise de la technologie
et de la recherche-développement, la protection de l'environnement,
* d'autre part, consacrer l'égalité des chances en
matière de droit d'entreprendre en prévoyant et en octroyant des avantages spécifiques aux
nouveaux promoteurs, aux petites entreprises et aux petits métiers.
Consciente que la démarche à adopter pour mettre en
oeuvre des réformes d'une telle envergure est toute aussi importante que leur contenu pour réussir
la transition économique et susciter la réaction voulue et souhaitée des différents
acteurs, la Tunisie a opté pour une démarche dont les caractéristiques majeurs sont :
* le choix d'un rythme et d'un séquentiel d'introduction
des réformes leur conférant la cohérence requise, autorisant leur soutenabilité et
leur faisabilité et permettant au secteur privé de s'y adapter,
* l'adoption de la concertation et de la consultation pour concevoir
ces réformes et les conduire afin de mieux évaluer leurs effets et ce en étant constamment
à l'écoute de toutes les parties concernées.
Le bien fondé des choix adoptés et du changement de
cap opéré au niveau de la stratégie de développement économique trouve, d'abord,
son illustration dans la réalisation d'un taux de croissance annuel moyen de 4.6% au cours de la période
1987-1996 contre 2.8% lors de la période 1982-1986.
L'accès à ce nouveau palier de croissance est d'autant
plus appréciable que :
* il a pu être atteint dans un contexte de profonde restructuration
de l'économie et dans une conjoncture peu favorable comme en témoignent les quatre années
de sécheresse 1988, 1989, 1994 et 1995, le ralentissement de la croissance des principaux pays partenaires
de la Tunisie durant les années 1992 et 1993 et les retombées de la crise du Golfe en 1990 et 1991,
* il remplit les conditions d'une croissance saine et soutenable
dans la mesure où il a été enregistré tout en préservant les équilibres
globaux et la stabilité du cadre macro-économique comme l'atteste la maîtrise de l'inflation
qui est passée d'une moyenne de 9.6% au cours de la période 1981-1986 à 7% entre 1987 et 1992
pour se situer à 5% seulement durant la période allant de 1993 à 1996,
* il repose sur une contribution de la productivité globale
des facteurs à hauteur de 33% reflétant une gestion meilleure et plus rigoureuse de l'économie
dans son ensemble et les étapes franchies par le système productif en matière d'efficacité,
* il est le reflet d'une plus grande maturité des acteurs
économiques quant aux enjeux et exigences d'une économie de marché ouverte sur l'extérieur.
A ces résultats importants, viennent s'ajouter d'autres acquis
dont la Tunisie de l'ère nouvelle peut s'enorgueillir pour ce qu'ils représentent comme avancées
dans la promotion et la concrétisation du droit au développement dans sa dimension économique
:
* la diversification significative de l'économie la rendant
moins vulnérable et lui permettant de mieux s'adapter aux différents chocs et de passer sans heurts
à la période post-pétrole,
* les progrès substantiels enregistrés sur la voie
de l'ouverture de l'économie comme le reflètent un accroissement moyen des exportations de l'ordre
de 6% et leur contribution à la croissance à hauteur de 40% pour la période 1987-1996 alors
que celle-ci ne dépassait pas 10% au cours de la période 1981-1986,
* le développement d'une capacité institutionnelle
de nature à permettre au pays d'articuler et de mieux gérer la panoplie de politiques et d'actions
à mettre en oeuvre.
Au-delà de ces performances économiques et de ces
transformations structurelles, ce qui singularise en quelque sorte l'expérience tunisienne demeure sans
conteste le fait qu'elle a su conférer à l'ajustement de son économie un visage humain et
ce à la différence de beaucoup d'autres pays et régions de par le monde.(9)
En effet, la croissance économique, quand bien même
elle est nécessaire, ne saurait être suffisante pour parler de droit au développement si elle
ne profite pas à l'ensemble des citoyens et si elle n'améliore pas les conditions de vie des différentes
catégories sociales.
A ce titre, il importe de relever, outre la croissance du revenu
par tête de 2.6% en moyenne sur la décennie 1987-1996 rendue possible par la conjugaison des effets
de la croissance économique et la maîtrise du croît démographique, le recul de la pauvreté
de près de sept points de pourcentage passant de 13% au début des années 1980 à 6.2%
actuellement.
L'amélioration du niveau de vie est, de même, perceptible
à travers l'augmentation de la dépense par tête de 2.1% en moyenne et par an sur la même
décennie et la recomposition de sa structure au profit des dépenses non alimentaires traduisant les
nouvelles aspirations du citoyen tunisien.
Cette amélioration est d'autant plus significative qu'elle
a profité à toutes les catégories sociales et particulièrement les groupes vulnérables
comme l'indique, à titre d'exemple, l'accroissement annuel moyen sur la période 1985-1995 de la dépense
par tête des ouvriers agricoles de 2%, soit au même rythme que celui observé au niveau national.
Les progrès accomplis par la Tunisie du changement en termes
de matérialisation du droit des générations présentes au développement sont,
également, reflétés par les réalisations enregistrées dans plusieurs autres
domaines comme celui ayant trait à la concrétisation du droit au logement comme l'attestent, d'une
part, le fait que 4 ménages sur 5 sont aujourd'hui propriétaires de leur logement et, d'autre part,
la baisse de la proportion des logements rudimentaires, dans la perspective de leur éradication, de 8.8%
en 1984 à 2.7% en 1994.
D'autres indicateurs pertinents permettent d'apprécier les
efforts déployés tout au long de la décennie pour améliorer les conditions de vie de
l'ensemble de la population :
* l'augmentation du taux d'électrification et de celui de
desserte en eau potable, passant respectivement de 63% à 90.5% et de 49.4% à 73% entre 1984 et 1996,
* plus du doublement du nombre de ménages disposant du téléphone
et plus du triplement de celui ayant une voiture,
* la progression de plus de 20 points de la proportion des ménages
équipés d'un téléviseur et d'un réfrigérateur.
La volonté des pouvoirs publics à assurer la répartition
la plus large possible des fruits de la croissance économique se manifeste par le contenu emploi (10)
de cette croissance, par les mécanismes et incitations mis en oeuvre à cette fin et par le maintien
des transferts à hauteur de 19% du PIB, soit un revenu mensuel supplémentaire par ménage équivalent
au SMIG.
Une large participation des citoyens, aussi bien dans l'identification
des choix, des politiques et des objectifs que dans l'effort présidant à leur concrétisation,
des arbitrages savamment dosés pour permettre que l'amélioration du bien être profite à
tous les tunisiens, tels sont les ingrédients de base du modèle de développement pour lequel
la Tunisie a opté depuis le changement, un modèle dont la véritable réussite réside
dans sa capacité à concilier entre l'impératif transition de l'économie et la nécessité
de préserver et de consolider la solidarité et la cohésion nationale.
(1) Discours du Président de la République, Carthage, le 5 juin 1989.
(2) Discours du Président de la République, Carthage,
le 8 novembre 1992.
(3) Discours du Président de la République, le Bardo,
le 29 novembre 1994.
(4) Discours du Président de la République, Carthage, le 12 juin 1993
(5) Loi n° 95-42 du 24 avril 1995, modifiant et complétant
la loi n° 91-64 du 23 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
(6) Discours du Président de la République, Carthage, le 7 novembre 1991.
(7) Discours du Président de la République, Carthage, le 29 juin 1995
(8) Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements
(9) Un rapport de la Commission Economique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes de 1994 souligne
"les principaux obstacles à l'exercice du droit au développement dans la région, malgré
les progrès réalisés dans le domaine économique et politique, étaient des effets
profondément régressifs de l'ajustement économique. L'extension de la pauvreté qui
en résultait, l'aggravation fréquente des disparités des revenus et des inégalités
sociales semblaient s'être accentuées. Les études réalisées par la Commission
montrent qu'au début des années 90, 200 millions de Latino-Américains (46% de la population
de la région) ne pouvaient satisfaire leurs besoins élémentaires, tandis que 94 millions (22%
de la population) vivaient dans la misère". Dimension économique du droit au développement
(10) Pour un même niveau de croissance de près de 4.6%, la période 1976-1986 a enregistré
la création de 408 000 emplois alors que celle s'étalant entre 1987-1996 a connu une création
de l'ordre de 480 000 emplois
