S'inspirant des valeurs civilisationnelles
issues du brassage culturel et humain qui a caractérisé l'histoire
d'une Tunisie ouverte, tolérante et rayonnante sur son environnement, partant
des idéaux qui ont présidé à la lutte nationale pour
l'indépendance et à l'édification d'un Etat moderne et s'appuyant
sur une analyse objective de la crise profonde qui a fini par ébranler la
société tunisienne à différents niveaux durant la première
moitié de la décennie 1980, la déclaration du 7 Novembre 1987
est venue asseoir les jalons d'un projet de société à même
de lui assurer son salut et d'inaugurer une ère nouvelle de son histoire.
Ce projet fédérateur
reflétait dans sa dimension politique la volonté "de redonner
la souveraineté au peuple, de réaliser la réconciliation nationale,
de défaire les liens qui entravaient les institutions et les organisations
de la société civile, par conséquent, de jeter les bases d'un
Etat régi par le droit et gouverné par les institutions".
(1)
Ainsi, en faisant du respect des droits
de l'homme et des libertés fondamentales sa pierre angulaire, ce projet traduisait
la conviction que "l'homme ne peut être fier d'appartenir à
une patrie donnée, ni participer à l'œuvre collective et croire aux
idéaux supérieurs et aux objectifs nationaux suprêmes, que si
son opinion a un poids, que si ses droits sont respectés et que si sa dignité
est reconnue". (2)
C'est dans cette optique qu'un processus
de réformes et de mesures a été initié couvrant divers
domaines visant à instaurer définitivement l'Etat de droit comme garant
de la primauté de la loi, de la réhabilitation et du renforcement des
institutions et d'une démocratisation irréversible de la vie politique.
1.1 - Etat de droit
Conscient que le dépérissement
des institutions de l'Etat était l'une des causes majeures du climat d'incertitude
et d'inquiétude qui prévalait avant le Changement, le Président
Ben Ali s'est attaché à souligner, dans la déclaration du 7
Novembre 1987, l'impératif de préservation de l'Etat de droit, lui
donnant par la suite force de loi au moyen d'un amendement de la Constitution, qui
a réhabilité les valeurs républicaines en supprimant la Présidence
à vie et la succession automatique à la tête de l'Etat.
Par cette initiative, le Changement
entamait avec détermination le renouveau de l'Etat et de ses institutions.
Il ne s'agissait pas de retoucher un système vieillissant, mais de mettre
en place tout un ordre nouveau. Celui-ci a pour vocation d'investir le peuple du
droit de choisir librement la personne devant présider à ses destinées,
de réaliser la réconciliation entre gouvernants et gouverné
et de rompre avec toute person-nalisation du pouvoir.
Dans cette même optique et dans
le but de concrétiser l'unicité de la justice tunisienne et de garantir
son indépendance, il a été procédé à la
suppression de la Cour de Sûreté de l'Etat, de la charge de Procureur
Général de la République et des tribunaux d'exception.
Il s'agissait essentiellement de soustraire
la Justice à toute forme de domination exercée par d'autres pouvoirs
et à toutes influences intérieures et extérieures la mettant
ainsi à l'abri de "toute déliquescence dans l'application de
la loi ou subordination à quelques caprices ou tendances"..(3)
La démarche adoptée
ne s'est pas limitée à éliminer tout obstacle à l'édification
de l'Etat de droit, mais s'est attachée aussi à créer les institutions
devant le consolider et assurer son bon fonctionnement, telles que le Conseil Constitutionnel
qui a la charge de faire respecter la suprématie de la Constitution.
Le processus engagé, tout au
long des dix dernières années, pour introduire les changements requis
par le renforcement de l'Etat de Droit et la réforme des institutions, s'est
poursuivi et élargi pour couvrir d'autres domaines, tels que le système
juridictionnel administratif.
En effet, et pour mieux protéger
le citoyen contre tout abus éventuel de l'Administration, il a été
procédé à l'instauration du principe du double degré
de juridiction auprès du Tribunal Administratif, à l'institution du
Conseil d'arbitrage et de recours entre la magistrature administrative et la magistrature
judiciaire et à la création des fonctions de "Médiateur
administratif" (4) et de "Citoyen superviseur" (5).
(1) Interview du Président de la République, journal "COSAS",
juin 1992.
(2) Discours du Président
de la République, Carthage, le 9 avril 1991.
(3) Discours du Président de la République, Carthage, le 29 août
1988.
(4) Décret n° 92-2143
du 10 décembre 1992 portant création de la fonction de médiateur
administratif
(5) Décret n° 93-147
du 18 janvier 1993 portant création de l'équipe du «citoyen superviseur»
