La Convention Internationale du Travail n°122, relative à la politique de l’emploi, proclame que les Etats s’engagent à élaborer et à appliquer, en tant qu’objectif essentiel, une politique active, destinée
à encourager l’emploi, dans un contexte garantissant la production et la liberté de choix.
4-1 Le travail est un des droits garantis par la Constitution tunisienne.
4-2 Depuis le Changement, les perspectives de l’emploi en Tunisie se révèlent rassurantes
et prometteuses, grâce à la stabilité politique et à la paix sociale qui règnent dans le pays, ainsi qu’à l’évolution rapide enregistrée dans la concrétisation de la stratégie
de promotion de l’emploi, fondée sur la stimulation de la croissance économique, la modernisation
de la formation professionnelle, l’amélioration du rendement des programmes d’adaptation et d’intégration et le développement
des petites entreprises et du travail indépendant, outre la multiplication des opportunités de formation
et des mécanismes de financement.
4-3 La Tunisie s’est employée à consolider et à renforcer ces avancées,
en améliorant constamment le dispositif normatif du travail, dans le cadre d’une vision globale garantissant
les droits sociaux des travailleurs, l’élargissement de leur champ, la paix sociale et la compétitivité
des entreprises.
4-4 Le Code du Travail a été amendé, à plusieurs reprises, aux fins de
consacrer la non discrimination entre les deux sexes (1993), d’améliorer le fonctionnement des mécanismes
de règlement des conflits individuels du travail (1994) et d’inciter et d’accompagner le développement économique du pays, en organisant de nouvelles formes de contrats de travail et en améliorant l’environnement
du travail (1996).
4-5 Le Président Zine El Abidine Ben Ali préside l’ouverture de la Conférence
Internationale du Travail à Genève (1995), en témoignage de considération pour les
réalisations de la Tunisie dans les domaines du développement social, de l’emploi et de la protection des droits de l’Homme
dans leur acception exhaustive, que ces droits soient politiques, économiques, sociaux, culturels ou environnementaux.
4-6 Le Chef de l'Etat annonce, le 13 juillet 1998, une série de mesures destinées à accroître le rythme des créations d'emplois
et ordonne l'organisation d'une campagne nationale pour l'emploi du plus grand nombre possible de diplômés de l'enseignement supérieur.
Ces mesures consistent notamment à : (1)
• Relever, d'un à trois millions de dinars, le montant maximum des investissements éligibles
aux interventions du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI).
• Inciter les banques à financer les petits et moyens projets.
• Octroyer une subvention aux nouveaux promoteurs au titre des études et de l'assistance technique.
• Mettre en place une série de mécanismes pour inciter les jeunes diplômés
à s'établir à leur compte.
• Créer un programme spécial de soutien aux petits métiers et aux activités
artisanales.
• Mettre en œuvre un plan intégré de formation professionnelle, au profit des défaillants
des premiers cycles de l'enseignement.
• Modifier le programme du service militaire, par l'affectation de la période restante, après
celle de l'instruction militaire de base, à la formation et à l'apprentissage professionnels.
• Mettre les terrains à vocation industrielle, dans toutes les régions du pays, à
la disposition des promoteurs, qu’ils soient tunisiens ou étrangers, auxquels ces terrains seront cédés
au prix du dinar symbolique.
• Octroyer des avantages spécifiques aux investisseurs qui font l’acquisition d’entreprises
en vue de consolider leurs activités.
Dans le même contexte et afin de sensibiliser davantage les opérateurs économiques
à la question de l’emploi, le Président de la République a ordonné l’organisation,
les 17 et 18 octobre 2000, d’une conférence nationale sur l’investissement privé et la création
d’entreprises. Cette conférence a abouti à l’adoption de nombreuses recommandations qui font l’objet,
depuis, d’un suivi régulier.
4-7 L’approche tunisienne en matière d’emploi s’appuie sur le consensus, la concertation et
le partenariat entre les différentes composantes de la société civile, ce qui a été
concrétisé, le 13 juillet 1998, par la signature de la «Charte nationale sur l’emploi»
par les partis politiques, les partenaires sociaux et les organisations nationales.
4-8 Mettre en place un Observatoire national de l’emploi et des qualifications, de manière
à faciliter l’identification des offres et demandes d’emploi, des possibilités de formation et des
opportunités de stages et à les mettre, en temps réel, à la disposition des acteurs
du marché de l’emploi, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises, dans la transparence totale.
4-9 Promouvoir et améliorer les prestations des services de l’emploi et renforcer leurs diverses
fonctions, à travers l’extension du réseau de bureaux de l’emploi multisectoriels qui couvre désormais
toute l’étendue du territoire national, ainsi que par la mise en place de bureaux sectoriels et de bureaux
spécialisés dans l’embauche de diplômés de l’enseignement supérieur.
4-10 Encourager l’initiative privée par la création, en 1997, de la Banque Tunisienne
de Solidarité, la mise en place, en 2000, du système de micro-crédits, le renforcement des
interventions du FONAPRA et de la Caisse nationale de garantie et la consolidation de la formation pour le travail
indépendant à travers l’adoption de méthodologies évoluées.
4-11 Conformément à la volonté du Président de la République, l’emploi
bénéficie désormais de la priorité absolue dans l’œuvre de développement et
est devenu l’objectif de toutes les politiques sectorielles, dans le cadre d’une approche consensuelle et une corrélation
harmonieuse entre les dimensions économique et sociale, de manière à garantir un développement
national durable de l’ensemble des individus, collectivités et régions.
A cet effet et dans le but de renforcer les mécanismes et programmes existants et d’en étendre
les interventions, le Fonds National de l’emploi a été créé en 1999. Un Secrétariat
d’Etat a été spécialement chargé de gérer ce Fonds, dans le cadre d’un partenariat
actif avec le Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi et les différentes parties
concernées, organismes administratifs, organisations et associations.
