3-1 Ratification par la Tunisie de la quasi-totalité des conventions et protocoles internationaux
relatifs à la protection de l'environnement.
3-2 Mise en place des structures appropriées: Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement
du Territoire, Agence Nationale de Protection de l'Environnement, Agence de Protection et d'Aménagement
du Littoral, Centre International des Technologies de l’Environnement...
3-3 Mise en place des législations spécifiques et des programmes d'action nationaux
relatifs au domaine public maritime; à la lutte contre la pollution maritime; à la gestion des déchets;
à l'assainissement rural et urbain; à la protection du littoral; à la préservation
de la diversité biologique; à la lutte contre la désertification; à la lutte contre
la pollution industrielle...
3-4 Mise en place d'instruments d'incitation et de mécanismes de financement :
* Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement.
* Fonds de dépollution industrielle.
* Avantages fiscaux dans le cadre du nouveau Code des incitations aux investissements.
3-5 Mise en place de mécanismes d’observation et de surveillance :
* “Agenda Tunisie 21” et indicateurs pour le développement durable.
* Rapport national annuel sur l'état de l'environnement.
3-6 Consacrant la place privilégiée qu’occupe la Tunisie dans le domaine de l’environnement,
le Conseil des ministres, réuni le 1er septembre 1999 a adopté un projet de loi portant ratification
de la Convention de siège pour l’implantation de «l’Observatoire du Sahara et du Littoral» en
Tunisie signée entre le gouvernement tunisien et l’UNESCO.
3-7 Présidant la cérémonie de remise du «Grand Prix international de l’environnement
marin», attribué par la confédération internationale des activités subaquatiques,
en coopération avec l’UNESCO, le Président Zine El Abidine Ben Ali reçoit, le 15 janvier 2000,
l’emblème d’or de la confédération en hommage pour ses efforts méritoires dans le domaine
de l’environnement et pour les résultats importants réalisés par la Tunisie dans ce domaine.
3-8 L’organisation écologiste internationale Greenpeace exprime, le 20 octobre 2000, sa haute
considération pour les efforts continus déployés par le Président Zine El Abidine Ben
Ali en faveur de la protection de la santé et de l’environnement.
