Chapitre 2  

Les Droits de l'homme en Tunisie: Choix et réalisations

 
     

       
   

Droits économiques, sociaux
et culturels

2 - Droit à la santé

Le secteur de la santé a connu, depuis le Changement du 7 novembre 1987, une mutation profonde.

2-1 La loi nº 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, proclame le droit de toute personne à protéger sa santé, dans les meilleures conditions possibles. Son article 5 dispose que les structures sanitaires assurent leurs activités, dans les conditions qui garantissent les droits fondamentaux de la personne humaine.

2-2 Cette loi a été consolidée par la promulgation de nombreux autres textes législatifs et réglementaires, dont  ceux relatifs au prélèvement et à la greffe d'organes humains (Loi n° 91-22 du 25 mars 1991); à la libre pratique des professions paramédicales (Loi n° 92-74 du 3 août 1992), à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison des troubles mentaux (Loi n° 92-83 du 3 août 1992), à la définition des prérogatives de la Commission nationale de l'éthique médicale (Décret n°94-1939 du 19 septembre 1994) et aux prestations sociales et sanitaires fournies aux personnes âgées à domicile (Décret n°96-1766 du 30 septembre 1996).

2-3 Les personnes nécessiteuses bénéficient de la gratuité totale des soins. Les prestations effectuées dans le cadre de la médecine préventive sont dispensées à titre gratuit.

2-4 En 1998, a été promulguée la loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme. Ce texte consolide les efforts déployés en matière de lutte contre la consommation du tabac et consacre le droit des personnes à la protection de leur santé contre ses effets néfastes, notamment dans les lieux affectés à un usage public.

Principaux indicateurs :

— Baisse du taux de mortalité infantile de 51,4‰ en 1984  à 26,2‰ en 1999.

— Amélioration de l'espérance de vie à la naissance qui passe de 68,3 ans en 1987 à 72,1 ans en 1999.

— La maîtrise du croît démographique: 1,12% en 1999 contre 2,3% en 1987.

— Amélioration du ratio médecin / habitants de 1 pour 2334 en 1987 à 1 pour 1.250 habitants en 1999.

— Taux de couverture vaccinale dépassant les 95%, ce qui a permis, notamment, l'élimination du tétanos néonatal et l'éradication de la poliomyélite. Ces réalisations sont venues renforcer d'autres acquis, tels que l'éradication du paludisme, de la bilharziose, de la diphtérie et du trachome, sans compter une forte baisse des maladies pouvant être évitées par le recours à la vaccination comme la rougeole, la coqueluche ou la tuberculose.

— Création, depuis 1987, de 695 nouveaux "Centres de Soins de Santé de Base" (CSSB) portant le nombre total de ces centres à 1979, en l’an 2000; ce qui a conduit à l’amélioration du ratio habitants/CSSB, qui est  passé de 5782  en 1987 à 4800 en 2000.

— Maîtrise des technologies médicales de pointe (greffe cardiaque, de foie, de la mślle osseuse...)

— Accroissement de la couverture nationale en médicaments produits en Tunisie de 8% en 1987 à 43,7% en l’an 2000.

— Evolution de dépenses de santé de 4,5% du PIB en 1987 à 5,5% en 2000.