Le droit à l’éducation en Tunisie a été organisé par deux textes
de loi fondateurs:
1-1 La loi du 29 juillet 1991, portant réforme du système éducatif :
Cette réforme repose sur deux principes fondamentaux, à savoir: assurer la gratuité
de l’enseignement, afin de concrétiser l’égalité des chances dans le bénéfice
du droit à la formation scolaire et rendre obligatoire l’enseignement pour tous les enfants âgés
de 6 à 16 ans.
Elle vise, en outre, à :
* Elever les jeunes dans la fidélité à la Tunisie et les préparer à
une vie qui ne laisse place à aucune forme de discrimination ou de ségrégation fondée
sur le sexe, l’origine sociale, la race ou la religion.
* Favoriser chez les jeunes l’enrichissement de la personnalité, l’épanouissement des
facultés et le développement de l’esprit critique, de sorte que, peu à peu, leur soient inculqués
la rationalité et la modération du jugement, la confiance en soi et la créativité dans
le travail.
* Inciter les jeunes à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs.
1-2 La loi du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
scientifique, visant à :
* Garantir à l'étudiant son droit à une formation adéquate, l'habilitant
à assumer un rôle constructif dans la société, et ce, grâce à des structures
et des programmes au diapason des mutations survenues dans ce domaine et ouverts sur l'environnement économique,
social et culturel.
* Permettre à tout élève admis au baccalauréat, d’obtenir une inscription
dans un établissement d’enseignement supérieur afin de garantir l’égalité des chances
entre les jeunes Tunisiens.
* Traduire dans les faits la décentralisation de l’enseignement supérieur, et ce, par
l’ouverture de plusieurs établissements universitaires dans les diverses régions du pays.
1-3 Afin d’améliorer davantage le rendement du système éducatif, le Président
Zine El Abidine Ben Ali a décidé, la généralisation de la connexion au réseau
“Internet” de toutes les institutions universitaires et de recherche scientifique, ainsi que des lycées
et collèges, par étapes, d’ici la fin du IXe Plan (1997-2001), avec la perspective de relier les
écoles primaires dans une étape ultérieure (1).
1-4 Dans son dicours du 7 novembre 1998 à l'occasion du XIème anniversaire du Changement,
le Président Zine El Abidine Ben Ali décide:
• L’organisation, avant la fin de l'année 1999, d’une consultation nationale prospective sur
"L'Ecole de demain", avec la participation de représentants du corps enseignant, des partis politiques,
des organisations nationales et des associations concernées, pour élaborer une approche claire, reflètant
le consensus des Tunisiens et des Tunisiennes, toutes tendances et catégories confondues, au sujet de cette
question déterminante pour l'avenir du pays.
• De charger les caisses de sécurité sociale d'octroyer des prêts universitaires
au profit des enfants de leurs adhérents et d'établir un régime avantageux spécial,
tenant compte du niveau de revenu de la famille et du nombre de ses enfants.
• D’associer le système bancaire à cet effort d'octroi de prêts universitaires
directs.
1-5 Au cours du mois d’avril 1999, dans le cadre de la consultation nationale sur “L’Ecole de demain”,
ont été organisées des consultations sur une très largé échelle, concrétisées
par des conférences locales dans tout le pays, suivies de conférences régionales auxquelles ont participé plus de 25.000 personnes.
1-6 Le 17 septembre 1999, dans son discours prononcé devant un grand rassemblement de jeunes
et d’étudiants, le Président Zine El Abidine Ben Ali annonce sa décision d’établir
un plan spécial qui permette «l’apprentissage tout au long de la vie» à tous ceux qui
le désirent. Ainsi, la mise à jour continue et le développement des connaissances et du savoir-faire
du citoyen seront assurés durant toutes les étapes de sa vie professionnelle.
Le Chef de l’Etat annonce également sa décision d’établir un programme en vue
de permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur, qui trouvent des difficultés
dans la recherche d’emploi, de changer de spécialisation, grâce à une formation dans une autre
branche qui soit mieux adaptée aux besoins du marché du travail.
1-7 En concrétisation du droit des Tunisiens, de tous âges, à l’enseignement,
le Chef de l’Etat décide, le 4 avril 2000, la création d’une nouvelle structure dans laquelle toutes
les parties seront représentées et qui assurerait la coordination entre les divers intervenants,
dans le cadre d’un nouveau programme d’alphabétisation des adultes.
1-8 Le Chef de l’Etat annonce, dans son discours à l’occasion du XIIIème anniversaire
du Changement, de nouvelles mesures visant à promouvoir davantage le secteur de l’Education et de l’enseignement.
Ces mesures consistent à:
• Généraliser l’année préparatoire à tous les enfants âgés
de 5 ans;
• Mettre en place les formules à même d’assurer l’harmonisation dans ce domaine;
• Elaborer un plan pratique pour la concrétisation de «l’école de demain».
Principaux indicateurs :
— Taux de scolarisation des enfants âgés de 6 ans: 90,5% en 1987, 99,1% en l’an 2000.
— Taux de réussite au baccalauréat: 59,5% en 1999-2000.
— Effectifs étudiants: 208.000 étudiants en 2000 contre 41.000 en 1986.
— Taux de scolarisation dans le cycle supérieur pour la tranche 20 - 24 ans : 21% en 2000 contre
6% en 1987.
— Nombre d’établissements universitaires: 96 en 2000 contre 49 en 1987.
