Chapitre 10  

Les Droits de l'homme en Tunisie: Choix et réalisations

 
     

       
   

Des relations de la Tunisie avec les instances internationales des droits de l'Homme

1 – La Tunisie entretient une coopération étroite avec les instances des Nations Unies s'occupant des droits de l'Homme. Depuis le Changement du 7 Novembre 1987, la Tunisie a été élue deux fois  membre de la Commission des droits de l'Homme et des experts tunisiens ont été élus membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels,  du Comité des droits de l’Homme, du Comité de lutte contre la discrimination à l’encontre de la femme ainsi que de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Au cours de l’année 1999, la Tunisie a été également élue membre de l’«Organisation Internationale des Migrations» et à la «Conférence sur le désarmement» dépendant de l’ONU.

Le 14 octobre 1999, la Tunisie est élue à l’unanimité, par l’Assemblée générale,  membre du Conseil de Sécurité pour un mandant de deux ans, à compter de janvier 2000. Cette unanimité est l’expression de la considération de la communauté internationale pour le rôle de la Tunisie dans l’instauration des fondements de la paix, de la coopération et de la solidarité dans le monde.

La Tunisie a ensuite été élue, le 19 novembre 1999, membre du conseil exécutif de l’UNESCO. Elle a aussi été élue, le 3 mai 2000, à la vice-présidence du comité préparatoire de l’ONU à la Conférence mondiale contre le racisme, prévue en septembre 2001 en Afrique du Sud, et ce, en témoignage de considération pour les choix de la Tunisie en matière d’enracinement des valeurs de tolérance, d’ouverture et de modération.

Le 4 mai 2000, il a été procédé à l’élection de la Tunisie à la vice-présidence de la 103ème Conférence de l’Union Interparlementaire, tenue du 30 avril au 6 mai 2000 à Amman. Cette conférence a abordé des questions se rapportant en particulier à la paix, la stabilité et le développement dans le monde, ainsi qu’aux moyens à même d’instaurer des relations politiques, économiques et culturelles saines entre les peuples.

La Tunisie a été réélue, le 4 mai 2000, à la commission onusienne chargée de la situation de la femme, et de l’Institut international de recherche, de formation et de promotion de la femme. Cette marque de confiance traduit l’estime dont jouit la Tunisie au sein des instances internationales, grâce aux réalisations avant-gardistes qu’elle a accomplies en matière des droits de la femme, dans le cadre d’une vision globale des droits de l’homme.

Le 12 décembre 2000, la Tunisie a été élue à la vice-présidence de la Conférence des Nations-Unies de lutte contre le crime organisé transnational, tenue à Palerme et dont M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, a présidé l’ouverture.

En concrétisation de la place privilégiée conférée au tissu associatif en Tunisie, plusieurs associations tunisiennes obtiennent la qualité de consultant auprès du Conseil Economique et Social de l’ONU.

2 – La Tunisie a ratifié la quasi-totalité des pactes et traités internationaux, que la Constitution place, une fois ratifiés, au sommet de la hiérarchie des lois. Depuis 1988, la Tunisie a complété son adhésion aux normes internationales dans ce domaine, notamment par :

2-1 • La ratification, en novembre 1988, de la Convention des Nations Unies contre la Torture et autres Peines ou Traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans réserve aucune et avec les déclarations prévues par les  articles 21 et 22 de la Convention.

2-2 • La reconnaissance, en avril 1993, de la compétence du Comité des droits de l'Homme, institué par l'article 41 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, de connaître des communications y prévues.

2-3 • La ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, en novembre 1991.

2-4 • La ratification de la Convention n° 138, concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, interdisant l'exploitation économique  des enfants, en janvier 2000.

3 – Ratification de la Convention internationale du Travail n° 182 relative aux pires formes de travail des enfants.

4 – La Tunisie est le siège de plusieurs O.N.G internationales, arabes et méditerranéennes dont “l’Institut arabe des droits de l’Homme”, “l’Organisation Arabe de la Famille”, le “Centre de la femme arabe pour la recherche et la formation”, l’Organisation “El Taller”... De même qu’elle abrite des sections d’O.N.G. dont ENDA, Amnesty International, le Bureau régional des organisations du Croissant et de la Croix rouges.