La liberté de circulation, à l’intérieur du territoire national, est garantie
par la Constitution de la République Tunisienne. Aucune limitation ne peut lui être portée
que par décision de justice pour des motifs déterminés et en accord avec les pactes internationaux. L’article 10 de la Constitution dispose que: "Tout citoyen a le droit de circuler librement à
l'intérieur du territoire, d'en sortir et de fixer son domicile dans les limites prévues par la loi"
(Article 10 de la Constitution).
5-1 La loi organique n°98-77 du 2 novembre 1998, relative aux passeports et documents de voyage,
fait du juge la seule référence en ce qui concerne l’interdiction de quitter le territoire national
et le retrait du document de voyage.
5-2 Lors de la réunion du Conseil des ministres du 12 mai 2000, le Président Zine El
Abidine Ben Ali évoque la question des passeports, soulignant que la possession de ce document, au même
titre que toute autre pièce d’identité, constitue un droit inaliénable, pour chaque citoyen.
C’est là, a déclaré le Chef de l’Etat, un droit que garantit la loi, comme elle garantit la
liberté de circulation que seuls les tribunaux peuvent restreindre, dans les cas où cela est prévu.
Le Président de la République a insisté, à ce sujet, afin que les mentalités et les comportements soient au diapason de l’évolution de la société
et des mutations qu’elle connaît dans les divers domaines.
